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Acte - DAG.25.00.A51
Acte - DAG.25.00.A18
Acte - DAG.25.00.A23
Acte - DAG.25.00.A22
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.25.00.A22)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT-BH-BOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.25.00.A22
OBJET: Délégation de signature - Pôle Action sociale et citoyenneté - Modification de l'arrêté DAG.24.00.A43
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-19 et R.2122-8,
Vu là délibération du Conseil municipal portant délégation au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.24.00.A43 du 14 octobre 2024, Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale le bon fonctionnement des services,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confiées,
ARRÊTE
Article 1° : Dans le cadre de leurs fonctions, délégation de signature est donnée aux agents du Pôle Action sociale et citoyenneté listés dans le tableau figurant à l'article 2 pour les actes et décisions relevant exclusivement de leur domaine de compétence, détaillés ci-après :
Type de délégation Contenu de la délégation
- les courriers de demande de précisions administratives ou techniques hors commande publique,
- les accusés de réception et les bordereaux d'envoi à portée strictement administrative liés à l'activité du service et dont la signature ne porte pas décision,
- les convocations à des réunions techniques, de suivi où de travail, Groupe 1 réunissant uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus,
- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents placés sous sa responsabilité,
- les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence,
- la certification de fa conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
En matière de commande publique : toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative et n'emportant pas Groupe 2 décision, dans le cadre de la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et des contrats de concession, quel que soit le montant et la procédure
En matière de commande publique :
- les décisions relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés publics d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2,
Groupe 3 - les bons de commandes d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marchés et accords-cadres,
- les marchés subséquents d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2
Les contrats de travail à durée déterminée pour l'embauche Groupe 4 | itermittents du spectacle
(DER AUTANT FU NUE EAN
Reçu en préfecture le 08/04/2025
ID : 025-212500565-20250408-DAG2500A22-AR
Publié le : 10/04/2025 -Les conventions avec les associations dans le cadre du dispositif Ticket Groupe 5 Loisirs Vacances,
-Les conventions dans ie cadre du dispositif A Tire d’Aile
Les contrats annuels de location des salles et bureaux municipaux gérés Groupe 6 |par le service Vie associative à intervenir avec les associations bénéficiant de la gratuité.
Les appels à projet et dossiers de demande de subvention, auprès de Groupe 7 |tout organisme financeur, dans la limite de 200 000 €, ainsi que les justificatifs correspondants.
Article 2: Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-dessous, dans les limites suivantes :
Direction Vie des| MOLLIER
Quartiers (DVQ) Li) Boris 15 000 €
. Directeur
en adjoint - Chef | ESSENPREIS Dany 15 000 € de service
. Chef de
ne a service GRILLOT Amaud 5 000 € adjoint
Secrétaire
se pure RIRALER 5 000 € + Cheffe de Elodie général : Service
DVQ / Cheffe de
Secrétariat Service QUIVY Anne-Gaëlle 5 O00 € général adjointe
DVQ / Lutte
contre les ne SLR 5 000 € discriminations
DVQ / Maison de
quartier Grette- Chetfe de ni 5 000 € Butte service ulie
DVAQ / Maison de| Cheffe de
quartier Grette- | service JUVIN Emmanuelle 5 OOÙ € Butte adjointe
DVQ / Maison de
quartier Chef de BOUSSOUALIM 5 000 € Montrapon service Rafik
Fontaine-Ecu
DVQ / Maison de
quartier EE COLETTE 5 000 € Montrapon Atointe Clémence
Fontaine-Ecu ]
DVQ / Maison de
quartier Cheffe de GOBET-BOILLON 5 000 € Montrapon service Géraldine
Fontaine-Ecu
DVQ / Maison de
Quartier Cheffe de DEBELLEMANIERE M service ; 5 000 € ontrapon adiointe Léa Fontaine-Ecu J
DVQ / Maison de| Chef de _
quartier Planoise | service RENQU BMRpE JOUE
EAU ANTON EU MU AAN . Chef de DVa / Maison de eme RABCUAA x x |s000€
quartier Planoise SA Mustapha adjoint
DVQ / Kursaal | Chef de ESUCHES x | x |5so00e| x service Jean
Chef de
DVQ / Kursaal service MARTIN Benoit X X |[5000€!| X adjoint
eg Ne Te Pt a a ie ame ar
Direction Santé . SCHWARTZLER Publique (DSP) Directeur Rémy X* X |15000€
Directrice-
DSP / Service Adjointe et rs SSSQUTES Chetfe de CLERC Séverine X X |15000€
service
DSP / Prévention
at Promotion de Chefñe de PALUMBO Eve X X |[5000€ = service Ja Santé
DSP / Salubrité | Cheffe de TRANCHEFEUX x x |5000€ Environnement | service Anne-Sophie
DSP / Cheffe de GAUDEL
Vaccination service Aurélie x Ë |s0É
Article 3 : La présente délégation s'exerce de façon prioritaire par le 1° niveau de la chaine hiérarchique disposant d'une délégation de signature dans le domaine concerné {chef de service ou directeur le cas échéant). En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité, la délégation s'exerce en suppléance par l'échelon hiérarchique supérieur.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté DAG.24.00.A43.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
Besançon, le { 8 AVR. 2025
La Maire
=
Ce Anne VIGNOT
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DANONE RAR UN UN EU AD