Compte-Rendu - CR 11.06.2019

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Compte-Rendu - CR 11.06.2019 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Sarry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.06.2019)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, COMMUNE DE SARRY 2019/15

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

Date de convocation

03.06.2019

Date d’affichage

03.06.2019

Nombre de conseillers :

18

Présents : 13

Votants : 16

OBJET :

ORDRE DU JOUR :

- Tarifs cantine 2019-2020 ;

- Organisation et tarifs des activités périscolaires 2019-2020 ;

- Adhésion au service santé prévention du centre de gestion de

la Marne ;

- Modification de la durée hebdomadaire de service /

suppression des postes d’adjoint technique 28/35ème et

16/35ème / création des postes d’adjoint technique 35/35ème et

28/35ème ;

- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil

communautaire de la communauté d’agglomération de Châlons

en Champagne dans le cadre d’un accord local ;

- Etablissement de liste préparatoire des jurés d’assises ;

- Informations diverses

- Questions diverses.

----

L’an deux mil dix-neuf, le onze juin à vingt heures trente, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la

mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.

Etaient présents tous les conseillers sauf : Jeannine ANDRE,

Michel DELB, Françoise GEYER, Claude MICHELIN, Isabelle

VERDIER.

POUVOIRS :

- Jeannine ANDRE a donné pouvoir à Sylvie REGNIER ;

- Claude MICHELIN a donné pouvoir à Hervé MAILLET ;

- Françoise GEYER a donné pouvoir à André LEBLANC.

Secrétaire de séance : Jérémy MAUUARIN.

----

N° 2019/15

TARIFS CANTINE

2019/2020

----

Pour : 16

Contre :

Abstention :

Le Maire expose aux membres de l’assemblée que par délibération

en date du 18 juin 2018, le conseil municipal avait fixé les tarifs de la

cantine scolaire pour l’année 2018/2019 à :

• 4,95 € par repas pour les élèves prenant leurs repas à des

jours programmés ;

• 6 € pour les repas occasionnels ;

• 3,40 € par repas programmé pour les familles bénéficiant

de la couverture maladie universelle (CMU).

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,2019/16 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

Acte reçu en

préfecture le

13.06.2019

FIXE les tarifs des repas de la cantine scolaire pour l’année scolaire

2019/2020 à :

• 4,95 € par repas pour les élèves prenant leurs repas à des

jours programmés ;

• 6 € pour les repas occasionnels ;

• 3,40 € par repas programmé pour les familles bénéficiant

de la couverture maladie universelle (CMU).

---

N° 2019/16

ORGANISATION ET

TARIFS DES SERVICES

PERISCOLAIRES

2019/2020

----

Pour : 16

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le 13.06.2019

Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il convient

d’adopter les modalités de fonctionnement ainsi que les tarifs des

services périscolaires pour l’année 2019/2020.

Activités périscolaires / forfait trimestriel

Les activités périscolaires auront lieu les lundis, mardis et jeudis

de 16h45 à 17h45 à compter du mois de septembre.

Les périodes sont articulées de la façon suivante :

1ère période : Septembre / Octobre / Novembre / Décembre

2ème période : Janvier / Février / Mars

3ème période : Avril / mai / juin

1ère période :

1 activité / semaine 38 €

2 activités / semaine 76 €

3 activités / semaine 114 €

2ème et 3ème période

1 activité / semaine 32 €

2 activités / semaine 64 €

3 activités / semaine 96 €

Ce tarif est un tarif trimestriel forfaitaire non proratisable,

payable à l’avance.

En cas de suppression exceptionnelle d’une ou plusieurs séances,

les enfants seront gardés par les services de la commune. Cette

suppression n’ouvre pas droit à remboursement.

Toute période d’inscription est due ; l’absence justifiée ou non

d’un enfant n’ouvre également pas droit à remboursement.

Toute fréquentation d’une activité périscolaire trimestrielle

nécessite une inscription préalable obligatoire auprès des services

de la mairie.COMMUNE DE SARRY 2019/17

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

Les enfants peuvent être repris par leurs parents à partir de

17h45.

La commune se réserve la possibilité de ne pas ouvrir certaines

activités en cas de nombre insuffisant d’enfants à savoir un minimum

de 10. En cas d’annulation de l’activité périscolaire, le service de

garderie ou d’étude surveillée est alors proposé aux tarifs exposés

ci-dessous.

Etudes surveillées-Aide aux devoirs / forfait

trimestriel :

Les études surveillées auront lieu les lundis, mardis, jeudis et

vendredis à compter du mois de septembre. Les enfants sont pris

en charge de 16h30 à 18 h avec 45 minutes d’aide aux devoirs entre

16h45 et 17h30. Les élèves peuvent être repris par leurs parents à

partir de 17h30.

Les études surveillées sont destinées aux enfants de l’école

élémentaire.

Les périodes sont articulées de la façon suivante :

1ère période : Septembre / Octobre / Novembre / Décembre

2ème période : Janvier / Février / Mars

3ème période : Avril / Mai / Juin /

Les tarifs sont les suivants : 1ère période

1 jour / semaine 18 €

2 jours / semaine 36 €

3 jours / semaine 54 €

4 jours / semaine 72 €

2ème et 3ème période

1 jour / semaine 15 €

2 jours / semaine 30 €

3 jours / semaine 45 €

4 jours / semaine 60 €

Toute période d’inscription est due. L’absence justifiée ou non

d’un enfant n’ouvre pas droit à remboursement.

La commune se réserve la possibilité de ne pas ouvrir ce service

en cas de nombre insuffisant d’enfants à savoir un minimum de 12.

En cas d’annulation, le service de garderie est alors proposé aux

tarifs exposés ci-dessous.

Garderie / forfaits trimestriels :2019/18 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

Le service de garderie est organisé de la façon suivante :

• 7h45 / 8h35 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ;

• 12h50 / 13h35 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ;

• 16h30 / 18h les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

L’inscription est trimestrielle.

Les périodes sont articulées de la façon suivante :

1ère période : Septembre / Octobre / Novembre / Décembre

2ème période : Janvier / Février / Mars

3ème période : Avril / mai / juin/ début juillet

Les tarifs sont les suivants : 1ère période

Tranches horaires Tarifs trimestriels

7h45/8h35 36 €

12h50/13h35 36 €

16h30/18h 48 €

2ème et 3ème période

Tranches horaires Tarifs trimestriels

7h45/8h35 30 €

12h50/13h35 30 €

16h30/18h 43 €

Il est également proposé un service de garderie occasionnelle

selon le système suivant :

- Possibilité de bénéficier de 10 séances de garderie par

enfant et par année scolaire, utilisables pour l’année scolaire

en cours et pour toutes les tranches horaires au tarif de 50

€.

- Afin de bénéficier de ce service, il convient de s’inscrire en

mairie et de prévenir la garderie au minimum la veille du jour

de présence de l’enfant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE pour l’année scolaire 2019/2020 le projet d’organisation

exposé ci-dessus ainsi que les tarifs proposés.

DECIDE que pour les familles bénéficiant de la CMU, les tarifs

sont réduits de 50%.

----COMMUNE DE SARRY 2019/19

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

N° 2019-17

ADHESION AU

SERVICE SANTE

PREVENTION DU

CENTRE DE GESTION

DE LA MARNE

---

Pour : 16

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

13.06.2019

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires, notamment son article 23 ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25,

26-1, 108-1 à 108-4 ;

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la

sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive

dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement

des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs

fonctions ;

Vu le décret 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la

loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités

médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés

de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la circulaire NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant

application des dispositions du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié

relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion

de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 8 avril 2019

instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une

nouvelle tarification pour ces prestations ;

Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les collectivités

territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant

comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de

santé du fait de l’exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité doit

ainsi disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive.

Cette disposition peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé

par un centre de gestion.

Le centre de gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et

santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et

préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en

prévention des risques, ergonome, psychologue du travail et référent

handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de

conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la

prévention des risques professionnels ou au maintien dans l’emploi des

agents.

Considérant que la convention « socle » proposée par le centre de

gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à

l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le centre de gestion,

reposant d’une part sur la levée d’un taux de cotisation additionnel pour

l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du2019/20 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre

part sur une facturation des examens médicaux réalisés,

Considérant que la convention au service de médecine préventive du

centre de gestion à laquelle adhérait la collectivité est rendue caduque

par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Le Maire propose l’adhésion au service santé prévention du centre de

gestion de la Marne à compter du 1er juillet 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à compter du 1er juillet 2019 à la convention santé

prévention du centre de gestion,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les actes en

découlant.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.

----

N° 2019/18

MODIFICATION DE

LA DUREE

HEBDOMADAIRE DE

SERVICE /

SUPPRESSION DES

POSTES D’ADJOINT

TECHNIQUE 28/35ème

ET 16/35ème -

CREATION DES

POSTES D’ADJOINT

TECHNIQUE 35/35ème

ET 28/35ème

----

Pour : 16

Contre :

Abstention :

Le Maire expose aux membres de l’assemblée que le comité technique

du centre de gestion a émis le 07/03/2019 un avis favorable aux

propositions de modification des durées hebdomadaires de service

suivantes :

Grade / Ancienne durée

hebdomadaire de service

Grade / Nouvelle durée

hebdomadaire de service

Adjoint technique territorial

28/35ème

Adjoint technique territorial

35/35ème

Adjoint technique territorial

16/35ème

Adjoint technique territorial

28/35ème

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et

obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son

article 34

Considérant les besoins des services,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DÉCIDE :COMMUNE DE SARRY 2019/21

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

Acte reçu en

préfecture le

13.06.2019

➢ La suppression des postes suivants à compter du

01/07/2019 :

o Adjoint technique territorial 28/35ème

o Adjoint technique territorial 16/35ème.

➢ La création des emplois permanents suivants à compter du

01/07/2019 :

o Adjoint technique à 35/35ème ;

o Adjoint technique à 28/35ème.

Dans le cas où ces emplois ne pourraient pas être pourvus par un

fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit

public en application de la loi du 26 janvier 1984.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

MODIFIE en conséquence à compter du 01/07/2019 le tableau des

effectifs de la collectivité comme suit :

Cadres d’emploi

Filières

Grades du cadre

Cat. Effectif

budg.

Effectif

pourvu

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière

administrative

Attaché principal territorial A 1 1 TC

Attaché Territorial A 1 0 TC

Rédacteur territorial B 1 1 TC

Adjoint administratif principal de 2ème classe

(ancien adjoint administratif de 1ère classe)

C 1 0 TC

Filière culturelle Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 TC

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

(ancien adjoint du patrimoine de 1ère classe)

C 1 0 TC

Filière animation Adjoint d’animation C 1 1 TNC

Filière technique Technicien principal de 1ère classe B 1 1 TC

Agent de maîtrise principal C 2 2 TC

Adjoint technique principal 2ème classe C 5 5 TC

Adjoint technique C 6 5 3TC /

3TNC

Filière sociale ATSEM principal 1ère classe C 1 1 TC

ATSEM de 1ère classe C 1 0 TC

TOTAL 23 18 19 TC / 4

TNC2019/22 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

N° 2019/19

FIXATION DU

NOMBRE ET DE LA

REPARTITION DES

SIEGES DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DE

LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION

DE CHALONS EN

CHAMPAGNE DANS

LE CADRE D’UN

ACCORD LOCAL

----

Pour : 16

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

13.06.2019

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son

article L. 5211-6-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 fixant la

composition du conseil Communautaire de la Communauté

d’Agglomération de Châlons-en-Champagne ;

Conformément à l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C.G.C.T.), les communes membres d’un Établissement

Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) ont jusqu’au 31 août

2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires de leur

E.P.C.I., par un accord local.

La composition du conseil communautaire de la communauté

d’agglomération de Châlons-en-Champagne peut être fixée, selon les

modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du C.G.C.T., à compter du

prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• Soit selon un accord local permettant de répartir un nombre

total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme

des sièges attribués en application de la règle de la

proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de

l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droit » attribués

conformément au IV du même article, mais dont la répartition

des sièges devra respecter les conditions cumulatives

suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de

chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié

des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra

s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa

population dans la population globale des communes

membres, sauf à bénéficier de l’une des deux

exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de

l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la

communauté doivent approuver une composition du conseil

communautaire de la communauté respectant les conditions précitées,

par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être

adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au

moins des conseils municipaux des communes membres de la

communauté, représentant la moitié de la population totale de la

communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement

comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la

plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la

population des communes membres de la communauté.COMMUNE DE SARRY 2019/23

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

• A défaut d’un tel accord constaté par le préfet au 31 août 2019,

selon la procédure légale de droit commun, le préfet fixera à

90 le nombre de sièges du conseil communautaire, qu’il

répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V

de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le préfet

fixera la composition du conseil communautaire de la communauté,

conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale.

Lors du conseil des maires du jeudi 16 mai 2019, il a été envisagé de

conclure, entre les communes membres de la communauté

d’agglomération de Châlons-en-Champagne, un accord local reprenant

l’actuelle composition du conseil communautaire issue du dernier accord

local, définie par l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016,

fixant à 91 le nombre de sièges du conseil communautaire de la

communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I

de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

COMMUNES

NOMBRE DE

CONSEILLERS

TITULAIRES

NOMBRE DE

CONSEILLERS

SUPPLEANTS

Aigny 1 1

Aulnay-sur-Marne 1 1

Baconnes 1 1

Bouy 1 1

Bussy-Lettrée 1 1

Châlons-en-

Champagne 35

0

Champigneul-

Champagne 1

1

Cheniers 1 1

Cherville 1 1

Compertrix 2 0

Condé-sur-Marne 1 1

Coolus 1 1

Dampierre-au-Temple 1 1

Dommartin-Lettrée 1 1

Fagnières 4 0

Haussimont 1 1

Isse 1 1

Jâlons 1 1

Juvigny 1 1

La Veuve 1 12019/24 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

Lenharrée 1 1

L'Epine 1 1

Les Grandes-Loges 1 1

Livry-Louvercy 1 1

Matougues 1 1

Moncetz-Longevas 1 1

Montépreux 1 1

Mourmelon-le-Grand 4 0

Mourmelon-le-Petit 1 1

Recy 1 1

Saint-Etienne-au-

Temple 1

1

Saint-Gibrien 1 1

Saint-Hilaire-au-

Temple 1

1

Saint-Martin-sur-le-

Pré 1

1

Saint-Memmie 4 0

Saint-Pierre 1 1

Sarry 2 0

Sommesous 1 1

Soudé 1 1

Soudron 1 1

Thibie 1 1

Vadenay 1 1

Vassimont-et-

Chapelaine 1

1

Vatry 1 1

Villers-le-Château 1 1

Vraux 1 1

TOTAL 91 40

Aussi, avant le terme réglementaire du 31 août 2019, il est envisagé de

conclure un accord local fixant à 91 le nombre de sièges du conseil

communautaire de la communauté d’agglomération de Châlons-en-

Champagne, avec comme répartition :

Pour les communes suivantes :

- Châlons-en-Champagne : 35 conseillers communautaires

titulaires ;

- Saint-Memmie, Mourmelon-le-Grand et Fagnières : 4

conseillers communautaires titulaires ;

- Sarry et Compertrix : 2 conseillers communautaires titulaires ;

Toutes les autres communes : 1 conseiller communautaire titulaire et 1

conseiller communautaire suppléant.COMMUNE DE SARRY 2019/25

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

Les communes disposant d’un délégué titulaire bénéficient d’un délégué

suppléant appelé à siéger au conseil communautaire avec voix

délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu

de l’ensemble de ces éléments, délibérer, en application du I de l’article

L. 5211-6-1 du CGCT, sur le principe d’un accord local fixant le nombre

et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté

d’agglomération de Châlons-en-Champagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer, à 91 le nombre de sièges du conseil communautaire

de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, réparti

comme suit :

COMMUNES

NOMBRE DE

CONSEILLERS

TITULAIRES

NOMBRE DE

CONSEILLERS

SUPPLEANTS

Aigny 1 1

Aulnay-sur-Marne 1 1

Baconnes 1 1

Bouy 1 1

Bussy-Lettrée 1 1

Châlons-en-

Champagne 35

0

Champigneul-

Champagne 1

1

Cheniers 1 1

Cherville 1 1

Compertrix 2 0

Condé-sur-Marne 1 1

Coolus 1 1

Dampierre-au-Temple 1 1

Dommartin-Lettrée 1 1

Fagnières 4 0

Haussimont 1 1

Isse 1 1

Jâlons 1 1

Juvigny 1 1

La Veuve 1 1

Lenharrée 1 1

L'Epine 1 1

Les Grandes-Loges 1 1

Livry-Louvercy 1 12019/26 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

Matougues 1 1

Moncetz-Longevas 1 1

Montépreux 1 1

Mourmelon-le-Grand 4 0

Mourmelon-le-Petit 1 1

Recy 1 1

Saint-Etienne-au-

Temple 1

1

Saint-Gibrien 1 1

Saint-Hilaire-au-

Temple 1

1

Saint-Martin-sur-le-

Pré 1

1

Saint-Memmie 4 0

Saint-Pierre 1 1

Sarry 2 0

Sommesous 1 1

Soudé 1 1

Soudron 1 1

Thibie 1 1

Vadenay 1 1

Vassimont-et-

Chapelaine 1

1

Vatry 1 1

Villers-le-Château 1 1

Vraux 1 1

TOTAL 91 40

AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de

la présente délibération.

----

N° 2019/20

ETABLISSEMENT DE

LA LISTE

PREPARATOIRE /

JURES D’ASSISES

----

En vue de dresser la liste annuelle des membres du jury criminel pour

l’année 2020, le conseil municipal procède au tirage au sort de six

personnes sur la liste électorale de la commune.

Les résultats sont les suivants :

N°1 : M. VINOT Xavier né le 01/12/1957 à CHALONS SUR MARNE

(51), domicilié 26 rue des jardins à SARRY, n° 743 de la liste électorale,

bureau n° 1.

N°2 : M. SIRI Daniel né le 23/11/1951 à SAINTE MENEHOULD (51),

domicilié 3 grande rue à SARRY, n° 674 de la liste électorale, bureau

n° 1.COMMUNE DE SARRY 2019/27

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

N°3 : Mme CANON, épouse PETIT, Francine née le 14/12/1951 à

VITRY LE FRANCOIS (51), domiciliée 11 le hameau à SARRY, n° 143 de

la liste électorale, bureau n° 2.

N°4 : Mme VERGE Lucile, née le 25/12/1969 à MIGENNES (89),

domiciliée 15 BIS rue du thermot à SARRY, n° 844 de la liste

électorale, bureau n° 2.

N°5 : M. LASSAUZAY Didier né le 08/10/1956 à THIEBLEMONT-

FAREMONT (51), domicilié 13 rue Jean Renault à SARRY, n° 507 de la

liste électorale, bureau n° 2.

N°6 : Mme PLUOT, épouse ROMAIN, Bénédicte née le 20/02/1964

à REIMS, domiciliée 3 rue basse à SARRY, n° 573 de la liste électorale,

bureau n° 1.

----

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :

- 2019-15 : Tarifs cantine 2019-2020 ;

- 2019-16 : Organisation et tarifs des activités périscolaires 2019-2020 ;

- 2019-17 : Adhésion au service santé prévention du centre de gestion de la Marne ;

- 2019-18 : Modification de la durée hebdomadaire de service / suppression des postes

d’adjoint technique 28/35ème et 16/35ème / création des postes d’adjoint technique

35/35ème et 28/35ème ;

- 2019-19 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire

de la communauté d’agglomération de Châlons en Champagne dans le cadre d’un accord

local ;

- 2019-20 : Etablissement de liste préparatoire des jurés d’assises ;

• LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :

MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL

MARQUIS

Armelle

DOMMANGE

François

DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON

Claude

GEYER Françoise

Absent Représentée Représentée2019/28 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JUIN 2019

DEROCHE

Jean-Noël

ROBIN-

BAUDOIN

Florence

MICHELIN

Claude

VERDIER

Isabelle

GUERSILLON

Céline

Représenté Absente

TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN

Jérémy