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Procès Verbal - CA 31 mars PV valide et signbe Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Sochaux. Lien du pdf (Procès Verbal - CA 31 mars PV valide et signbe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Handicap et inclusivité, Centre Communal d'Action Sociale

Ville de Sochaux

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CCAS DE SOCHAUX

SEANCE DU 31 mars 2025

Procès-Verbal

Le Conseil d'Administration du CCAS de la Ville de Sochaux s’est réuni le lundi 31 mars 2025 à 14 heures 30, en son lieu habituel de séance, salle de réunion au 2°" étage de la Cité

Administrative, sous la Présidence de Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT, Maire et Président du CCAS.

La convocation établie le 13 mars 2025 a été adressée le 14 mars 2025.

Etaient présents :

M. Albert MATOCQ-GRABOT, Mme Maria HAC, Mme Pascale LAMARRE, Mme Isabelle CABURET, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Olivier BOCAHUT, M. Dominique MARTIN, Mme Martine MUNIER, Mme Lucette AVON, M. Etienne BANET, Mme Danielle DUVAL, Mme Jocelyne ROSSE.

Avaient donné pouvoir :

M. Serge LAPORTE donne pouvoir à M. Albert MATOCQ-GRABOT

Etaient absents :

M. Thierry MERCIER, Mme Jacqueline CONTIN, M. Jacques BRANDT.ORDRE DU JOUR

1 - Election du secrétaire de séance.

2 - Approbation du conseil d'administration du 09 décembre 2024.

3 - Approbation du compte de gestion 2024.

4 - Approbation du compte administratif 2024.

5 - Reprise et affectation des résultats du compte administratif 2024 au budget primitif 2025. 6 - Budget primitif 2025.

7 - Demandes de subventions 2025.

8 - Reconduction du dispositif de la bourse au permis de conduire pour l'année 2025. 9 - Programmation du programme de réussite éducative 2025.

10 - Financement (fonctionnement et investissement) actions Design Citoyen de Sochaux sur 4 axes.

11 - Financement accès à la culture, aux loisirs pour les séniors et les bénéficiaires de l'aide

alimentaire (familles, personnes isolées) (intergénérationnel).

12 - Financement fonctionnement forum pour l'emploi.

13 - Demande de subvention conférence des financeurs - appel à projets CFPPA 2025.

Informations :

14 - Maison Bleue aide alimentaire du 1er décembre 2024 au 28 février 2025. 15 - Bons d'achats du 1er décembre 2024 au 28 février 2025.

16 - Bilan aide alimentaire 2024.

17 - Bilan axe design citoyen (sorties culturelles et loisirs).

18 - Repas des vœux aux séniors 2025.

19 - Préparation repas avril 2025.

Monsieur le Président remercie les personnes présentes et ouvre la séance en demandant aux membres et aux élus du conseil d'administration de respecter une minute de silence par respect pour Monsieur MERLIN Bernard décédé dernièrement.

Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT rend hommage à Monsieur MERLIN Bernard qui fut membre du Conseil Municipal de la ville de Sochaux puis membre du Conseil d'Administration du CCAS de Sochaux.

| 1 - Election du secrétaire de Séance

Monsieur le Président propose la candidature de madame Martine MUNIER, ce qui est approuvée à l'unanimité des membres présents.

Madame Martine MUNIER fait l'appel et constate que le quorum est atteint.

| 2 - Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 09 décembre 2024

Monsieur le Président propose à l'assemblée l'approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 09 décembre 2024.

Le procès-verbal du conseil d'administration du 09 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Ill

Ii| 3— Approbation du compte de gestion 2024

Monsieur le Président présente le compte de gestion 2024 document comptable du percepteur, retrace les encaissements et les paiements effectués au titre de l'exercice écoulé.

Monsieur le Président précise que après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024, les décisions modificatives de 2024 les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été présentés de passer dans ses écritures.

Après avoir constaté que le compte administratif 2024 est identique au compte de gestion 2024. Les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité le compte de gestion 2024 établi par le comptable.

Vote : Pour: 13

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur PRADEL Lionel, présent en sa qualité de Directeur du CCAS afin de présenter et expliciter les documents comptables présentés lors de cette séance.

| 4 — Approbation du Compte Administratif 2024 (Annexe 1).

Monsieur PRADEL Lionel présente le compte administratif 2024 du CCAS aux membres et explicite les différents écarts.

Monsieur PRADEL Lionel expose les chiffres de la section d'investissement et de la section de fonctionnement et rappelle que le compte administratif est conforme au compte de gestion du trésorier.

Le compte de gestion 2024 du trésorier reprend l'intégralité des opérations effectuées au cours de cet exercice.

Monsieur PRADEL décline les chiffres de chacune des sections, pour la section d'investissement ils sont les suivants :

SECTION INVESTISSEMENT

Prévision Réalisé Reste à

2024 2024 réaliser

Dépenses 42 267.13 € 10 732.87 € 0.00

Recettes 42 267.13 € 25 406.58 € 0.00

+14 673.71 € ——

[rene JON

A Case (Si A NA

Excédent Exercice 2024

Excèdent cumuler exercice [AA

2023

Excédent de

fonctionnement

s Excédent cumuléMonsieur PRADEL décline les chiffres de chacune des sections, pour la section de fonctionnement

ils sont les suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat +11 = 13€

Excèdent exercice 2023 + 94 050.91 €

Excèdent cumuler + 105 907.04 €

Après échange entre les membres du conseil d'administration du CCAS et explications des chiffres les plus pertinents, les membres du conseil d'administration constatent des résultats et une gestion Saine et rigoureuse du budget du CCAS de la ville de Sochaux.

Monsieur PRADEL précise que la logique de la gestion du budget du CCAS repose sur la partie fonctionnement dans la recherche de financement pour les recettes, au travers d'appel à projet, tout en maitrisant au maximum les dépenses de cette section.

Pour la section d'investissement, la logique est une vision pluriannuelle avec des investissements réguliers, l'intérêt reposant sur un fonds de roulement d'investissement quasi constant. Certaines années pouvant se solder par un résultat de l'exercice déficitaire, composer l'année suivante par les ressources d’investissements.

Ces résultats sont repris et affectés au budget primitif 2025.

Après que Monsieur MATOCQ-GRABOT, le Président et représentant légal du CCAS se soit retiré et après exposition et échanges sur le compte administratif 2024, la vice-présidente Madame HAC fait procéder au vote. Les membres et les élus du conseil d'administration procèdent au vote chapitre par chapitre.

Le compte administratif 2024 est approuvé à l'unanimité.

Vote : Pour: 11

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.| 5 — Reprise et Affectation des résultats du compte administratif 2024 au budget primitif 2025

Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT Président du CCAS passe la parole à Monsieur PRADEL Lionel pour exposer la reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement et les affectations respectives.

Monsieur Lionel PRADEL indique que les résultats du compte administratif 2024 sont susceptibles d'être repris et affectés directement au budget primitif 2025, tels que définis ci-après :

> Résultat section d'investissement :

& Affectation au 001 solde d'exécution d'investissement reporté de + 22 530.46€ (excédent d'investissement cumulé).

Résultats section de fonctionnement :

& Affectation au 002 résultat de fonctionnement reporté de + 105 907.04 € (= excédent de fonctionnement cumulé).

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

001 solde d'exécution Î +22 530.46 €

d'investissement

reporté

002 Résultat de

fonctionnement reporté +105 907.04 €

Reprise des résultats du Compte Administratif 2024 et affectation au Budget Primitif 2025 :

Résultats de la section d’investissement :

Excédent cumulé de + 22 530.46 € affecté au chapitre 001 (solde d'exécution d'investissement reporté).

Résultats de la section de fonctionnement :

Excédent cumulé de + 105 907.04 €

+ 105 907.04 € affecté au 002 résultat de fonctionnement reporté.

Une fois l'exposé entendu les membres et les élus du conseil d'administration approuvent à l'unanimité la reprise des résultats du compte administratif 2024 et l'affectation de ces derniers au budget primitif 2025.

Vote : Pour: 13

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.| 6 -Budget primitif 2025 (Annexe 1).

Monsieur PRADEL Lionel expose le budget primitif 2025, en présentant de façon détaillé les deux sections du budget (section investissement et section de fonctionnement).

Le budget primitif 2025 se présente en équilibre, suivant la balance suivante :

Section Investissement Dépenses: 71 848.90 €

Recettes: 71 848.90 €

Section Fonctionnement Dépenses : 340 048.04 €

Recettes : 340 048.04 €

Le détail du budget prévisionnel est présenté aux membres du conseil d'administration par le tableau figurant en annexe.

Après une présentation détaillée du budget primitif 2025, les membres et les élus du conseil d'administration procèdent au vote chapitre par chapitre et approuvent à l'unanimité ce budget.

Vote: Pour: 13

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

| 7 - Demandes de subventions 2025

Monsieur le Président expose les demandes de subventions déposées par les associations.

Monsieur le Président précise que les membres du Conseil d'Administration sont appelés à se prononcer sur l'octroi de plusieurs demandes de subventions et aussi se positionner sur une nouvelle demande de subvention de l'association vie libre, association qui n'avait jamais fait de demande de subvention au CCAS de Sochaux.

Les membres du conseil d'administration, au regard des contraintes budgétaires, de la raréfaction

des ressources prennent une position globale, à savoir, reconduire exclusivement les subventions de fonctionnement à l'égard des associations déjà financées les années précédentes et ce pour le

même montant.

Toute demande de subvention d'une nouvelle association recevra un avis défavorable. Monsieur le

Président demandant qu'un courrier soit rédigé, explicitant les raisons de cet avis.Les membres du conseil d'administration sont appelés à se prononcer sur les demandes de subventions suivantes

Ass Dépt Conjoint Survivant et parents orphelins 25 100 €

Association Hygiène Sociale Franche comte Montbéliard 200 €

La banque alimentaire du Doubs 1000 €

Association SOS Mediagir 700 €

Association Valentin Haüy Montbéliard 100 €

Association Secours Populaire Français 200 €

Association Secours Catholique Montbéliard 200 €

Association S.O.S Amitié 150 €

TOTAL 2 650 €.

Une demande de subvention de l'association vie libre, nouvelle demande est examinée.

Conformément à la position des membres et des élus du conseil d'administration, cette nouvelle demande reçoit un avis défavorable.

Monsieur le Président Albert MATOCQ-GRABOT précise qu'un courrier sera adressé à l'association vie libre expliquant les raisons du rejet de leur demande de financement.

Monsieur le Président Albert MATOCQ-GRABOT conformément au budget 2025 présenté précédemment précise que les crédits budgétaires sont inscrits à l'article 65748 Subventions de fonctionnement autres personnes de droit privé.

Vote : Pour: 13

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

| 8 — Reconduction dispositif bourse au permis de conduire 2025.

Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT, président du CCAS expose le dispositif et décline notamment les critères d'éligibilité.

Le permis de conduire constitue aujourd'hui un atout incontestable pour l'emploi ou la formation des jeunes. La formation au permis de conduire contribue à la lutte contre l'insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis).

Néanmoins, elle nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire, le CCAS de Sochaux a décidé de

reprendre le dispositif de la « bourse au permis de conduire » qui avait déjà été mis en place

auparavant par la Ville et qui fait l'objet au niveau national d'un partenariat entre l'Association des Maires de France (AMF) et l'Etat.Le dispositif est reconduit sous la même forme suivante :

S'adresse à 24 jeunes de la Ville de Sochaux.

Rappels des conditions à remplir selon les modalités suivantes :

Agent chargé du suivi du dispositif : Responsable du CCAS.

Personnes ressources pour la mise en œuvre du dispositif : Responsable du CCAS (suivi administratif des délibérations du CA du CCAS)

Public cible : jeunes de la Ville de Sochaux âgés de 18 à 25 ans inclus dans l'année.

Modalités de demande de la bourse : dossier de candidature à compléter explicitant la situation familiale, sociale, scolaire ou professionnelle, les motivations pour l'obtention du permis de conduire, ainsi que les propositions d'investissement citoyen à effectuer avant le versement de la bourse à l’auto-école.

Critères pris en compte pour déterminer la liste des bénéficiaires :

o Situation financière : revenus personnels du candidat et/ou du représentant légal (cf. avis d'imposition sur lequel le jeune est déclaré) :

o Situation sociale : appréciation de la situation sociale ainsi que la nécessité de l'obtention du permis de conduire ;

o Motivation : inscription dans une démarche de formation ou d'insertion professionnelle :

o Civique : investissement citoyen choisi ou proposé par le candidat.

Conditions préalables pour bénéficier de la bourse :

o ne pas avoir bénéficié d’une bourse de même nature de la part de la Ville de Sochaux ;

o S'être acquitté de la somme correspondant au forfait du Code de la route auprès d'une auto-

école domiciliée dans le périmètre de « Pays de Montbéliard Agglomération »:

© avoir réalisé 35h d'investissement citoyen dans une structure associative ou d’un service de la ville de Sochaux.

Participation du CCAS: 500€ par bénéficiaire versés directement à l’auto-école après la réalisation des 35h d'investissement citoyen et l'obtention du code de la route (attestation à l'appui).

Engagement des différentes parties : signature d'une convention quadripartite entre le jeune bénéficiaire, le CCAS de Sochaux, l'Auto-école et la structure d'accueil choisie pour l'investissement citoyen.

Les auto-écoles sollicitées répondront aux conditions essentielles suivantes :

o Domiciliation dans le périmètre de « Pays de Montbéliard Agglomération »

o Engagement de proposition d’une formation initiale pour l'obtention du permis de conduire n’excédant pas 1200 euros :

o Information du CCAS par écrit en joignant un justificatif après acquiftement par le

bénéficiaire de la bourse de la somme correspondant au forfait du code de la route :° Acceptation du paiement de la bourse de 500€ par mandat administratif après acquittement de la somme correspondant au forfait du code de la route, la réalisation des 35h

d'investissement citoyen par le bénéficiaire et l'obtention du code de la route (attestation à

l'appui) ;

o Acceptation du paiement de la somme restant à la charge du bénéficiaire de la bourse

directement par celui-ci.

_ _ Nile bénéficiaire, ni l’auto-école ne pourront prétendre à une indemnité, ni demander au CCAS le remboursement d'une quelconque contribution.

Madame CABURET s'interroge sur l'élargissement de la tranche d'âge au regard notamment de l'évolution de la législation et ainsi à des jeunes de moins de 18 ans de bénéficier du dispositif.

Monsieur le Président et les autres membres sont conscient de l’évolution de la législation, Monsieur le Président rappelle cependant que le jeune doit faire 35 heures de citoyenneté et par conséquent le fait qu'il soit mineur suppose une autorisation des parents et une responsabilité plus grande pour la structure d'accueil.

Monsieur le Président précise que pour les jeunes de moins de 18 ans, la mission locale, IDEIS propose une aide pour l’aide au permis.

Madame HAC Maria vice-présidente précise que le CCAS redirige systématiquement le jeune de moins de 18 ans vers cette structure pour bénéficier de l’aide.

Monsieur MATOCQ-GRABOT précise aux membres que les crédits budgétaires pour ce dispositif sont inscrits à l'article 65131 — « Bourses » (nomenclature M57) du budget primitif 2028.

Une fois l'exposé du Président entendu, après les échanges entre les membres, Monsieur le Président passe au vote. Les membres et les élus du conseil d'administration du CCAS approuvent à l'unanimité :

_ Les modalités d'organisation du dispositif « bourse au permis de conduire » telles que définies précédemment ;

_ Le montant de cette bourse s'élevant à 500€ par bénéficiaire, versé directement par mandat administratif à l'auto-école choisie par le jeune bénéficiaire après acquittement de la somme correspondant au forfait du code de la route, la réalisation des 35h d'investissement citoyen et l'obtention du code de la route (attestation à l'appui) ;

_ Et autorisent Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ce dispositif.

Vote : Pour: 13

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.| 9- Programmation du Programme de Réussite Educatif 2025 {Annexe 2).

Monsieur le Président expose les domaines du « Programme de Réussite Educative » (PRE), au titre de l'exercice 2025.

Le coordonnateur de ce dispositif est Monsieur KHENNOUF Akim et la référente de parcours est Madame BRESSON Anais.

Le PRE s'adresse aux enfants et adolescents de 2 à 18 ans résidant dans les territoires fléchés au titre de la politique de la ville présentant « des signes de fragilité ou qui ne bénéficient pas d'un

environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite éducative » nécessitant des modes

d'interventions personnalisés.

Le PRE nécessite l'intervention d'un coordonnateur chargée de faire le lien entre les différentes instances, du référent de parcours chargé du suivi des enfants, du lien avec les parents et des

vacataires intervenants auprès des enfants et familles pour le coup de pouce scolaire.

La Ville de Sochaux dispose actuellement dans son organisation de personnels formés en capacité d'assurer ces missions.

Pour la programmation 2025, la coordination PRE et le référent de parcours s'attachent à suivre la note de cadrage de l'Etat.

Les accompagnements individualisés sont au centre de la programmation.

Elle est développée dans les quatre domaines de la note de cadrage de l'Etat (sous réserve de modifications de l'Etat), à savoir :

1. La prévention et la lutte contre le décrochage scolaire :

Il s'agira, en lien avec les acteurs de la communauté éducative (collège, éducateurs de

prévention spécialisée...) de proposer des solutions aux publics en rupture, grâce à des

actions de la coordination facilitant les relations établissements/familles, actions de

prévention, de médiation voire de remédiation au sein des familles ou entre familles…

2. La santé:

Réaliser un repérage et orienter de manière adéquate les enfants et adolescents de la

commune pour la prise en charge de leurs difficultés en matière de santé physique ou mentale.

Les actions menées viseront principalement l'accompagnement à l'accès aux soins, la prise en charge des difficultés psychosociales et l'orientation des enfants et jeunes vers les solutions de droit commun (CMPP, spécialistes, Maison de l'adolescence...)

3. Le soutien à la parentalité :

L'objectif sera d'améliorer les relations « parents-enfants » et « parents-école » en favorisant l'ouverture des établissements scolaires aux familles

Une attention particulière sera portée au développement de projets favorisant les échanges enfants/parents dans le cadre d'espaces où différents outils (jeux, arts plastiques...) véhiculant des notions éducatives.

4. La prise en charge des élèves temporairement exclus :

Engagement dans ce cadre afin que l'Equipe Pluridisciplinaire de Soutien soit saisie le plus rapidement possible après toute tentative de remédiation et avant que la situation d’un jeune ne se dégrade (échec scolaire important, absentéisme récurrent, exclusion inévitable) pour prendre toute mesure d'accompagnement en cas d'exclusion.

ji]Ces orientations seront présentées aux partenaires institutionnels en comité de pilotage et ont été traduites dans les dossiers de demandes de subventions au titre de l'exercice 2025. Monsieur PRADEL Lionel précise que pour l'exercice 2025; deux dossiers ont été déposé un dossier afférent au volet actions du PRE et un second dossier relatif au volet fonctionnement du PRE (ci-joint en annexe la programmation budgétaire du PRE 2025).

Pour leur mise en œuvre, il a été demandé au coordonnateur du PRE et à la référente de parcours de favoriser le travail partenarial et son articulation avec les différents volets "Politique de la Ville" conduits sur le territoire.

Les dépenses et recettes afférentes à cette programmation sont inscrites au budget primitif 2025 du CCAS, il est précisé au sein de la subvention communale le montant attribué au PRE, à savoir

59 991 € (co-financement Etat — Ville CCAS) compte 7573685.

Le financement éventuel de l'Etat est inscrit au budget primitif 2025 au compte 74718, la réalisation des actions programmées au titre des deux volets du PRE, étant subordonnée à l'allocation par l'Etat de cette enveloppe. En cas de non-allocation de l'enveloppe par l'Etat, le CCAS ne pourra se substituer à la somme sollicitée auprès de l'Etat.

Après avoir entendu l'exposé du président du CCAS, les membres et les élus :

- Valident la programmation 2025 du Programme de Réussite Educative de Sochaux ;

- Autorisent Monsieur le Président ou Madame la Vice-présidente à signer tout document s'y rapportant;

- Autorisent Monsieur le Président à solliciter la subvention PRE et à signer la convention afférente.

Vote: Pour: 13

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

40 — Financement : fonctionnement et investissement des actions définies dans le cadre des axes fixés lors de la méthode du design citoyen

Monsieur le Président expose les caractéristiques de la méthode du design citoyen. La méthode du design Citoyen est un cadre méthodologique qui place la personne âgée comme actrice principale de son devenir dans le territoire.

Les ateliers de design citoyen ont été conçus par le Réseau d'Etudes International sur l'Age, la citoyenneté et l'intégration socio-économique (REIACTIS). Ces ateliers ont pour objectif de développer le pouvoir d'agir des ainés et d'améliorer leurs propres conditions de vie.

L'approche collective constitue le cœur des ateliers du design citoyen, durant ceux-ci, les participants discutent sur leurs conditions de vie et les difficultés auxquelles ils font face quotidiennement.

ls font émerger collectivement les grands enjeux communs rendus visibles à travers l'approche individuelle. Ceci permet d'établir un diagnostic participatif et de prioriser les thématiques à travailler.

Durant ces ateliers les participants définissent des fiches actions, appelant à réfléchir sur les moyens humains et matériels que nécessitent les réponses aux problèmes ciblés.Lors d’une demi-journée de restitution, les participants expriment les propositions d'amélioration de leurs conditions de vie aux élus.

L'expérience portée par la ville de Sochaux, avec une proportion importante de séniors sur la commune, comme a pu l'indiquer l'analyse des besoins sociaux et les données associées, c'est donc fort de ces marqueurs statistiques que la ville a expérimenté le design citoyen telle que promue par le REIACTIS.

Ainsi des séniors de la ville de Sochaux, avec un échantillonnage représentatif en termes de mixités hommes/femmes, de résidentialité (en QPV, hors QPV), de catégorie socio-professionnelle se sont retrouvés lors de plusieurs séances pour réfléchir ensemble sur les services à ajuster, inventer, pour faciliter leur quotidien.

La restitution de ces travaux a eu lieu le 30 mai 2024 en présence des élus, et a permis de révéler

les besoins et les propositions liées aux thématiques :

-Transport et mobilité : Création d’un service de transport solidaire via l'acquisition d'un véhicule par le CCAS, l'accompagnement et le transport étant assurés par l'adulte relais de la MJC CS ;

-Information et communication : Création d’un guide pratique pour séniors sochaliens qui permettra aux séniors d'accéder aux informations sur les transports, la santé, les activités et loisirs et les services d'aide proposés sur la commune et les environs :

-Lien sociale, solidarité et autonomie: Création d’un dispositif « ainés sochaliens connectés » à travers notamment des ateliers numériques collectifs et individuel et la mise à disposition d'équipements informatiques ainés type tablette numérique pour mieux appréhender l'outil (acquisition de tablette numérique par le CCAS et coanimation MJC CS et animateur numérique du CCAS), lien sociale, solidarité, autonomie passant par des séances de bien-être, de réflexologie en partenariat avec le cabinet Delay véronique sis Etupes, au sein de l'unité de vie de Sochaux à destination de 12 résidents, des ateliers équilibre avec la CARSAT à destination de 12 séniors.

-Culture et loisirs: « Création d'un dispositif d'accès à la participation à la vie culturelle » devant permettre aux personnes de disposer de navettes de bus spécifiques pour se rendre aux événements et lieux culturels, selon un agenda travaillé en étroite collaboration entre le CCAS et la MJC CS.

Co-financement des sorties par le CCAS et la MJC CS, mise à disposition du mini bus par le CCAS, du véhicule acquis en plus par le CCAS, et accompagnement et transport assuré par l'adulte relais

de la MJC CS.

Monsieur le Président précise que l'ensemble de ces actions font l'objet d’un financement par le CCAS et par la MJC CS, le financement par le CCAS est assuré au titre du budget 2025, sur la section d'investissement et sur la section de fonctionnement.

Les dépenses afférentes à ce dispositif sont inscrites au budget primitif 2025 pour la section d'investissement au compte 21828 et au compte 21838, pour la section de fonctionnement au compte 6042, au compte 60622, au compte 60623, au compte 61551, au compte 6241, au compte 6261, au compte 65134, compte 62878.

Monsieur le Président précise que face à ces dépenses limitées, le CCAS et la MJC CS recherchent systématiquement des sources de financement autres, par le dépôt de dossier d'appel à projet, par Monsieur MATOCQ-GRABOT précise que la mutualisation des moyens humains, matériels du CCAS et de la MJC CS permet de faire déjà des économies tout en proposant aux séniors de plus larges actions.

Madame HAC Maria rappelle par ailleurs que les séniors qui souhaitent participer aux sorties doivent adhérer à la MJC CS pour une somme modique de 7€, cette action permettant d'augmenter le nombre d'adhérents à la MJC CS.

Les membres et les élus du conseil d'administration se félicitent de cette action, alliant bien-être des séniors, mutualisation des moyens, recherche de financement autres et augmentation du nombre

d'adhérents à la MJC CS.Après avoir entendu, l'exposé du président, les membres et les élus du conseil d'administration du CCAS

- Approuvent le financement en section d'investissement et en section de fonctionnement des actions mises en place dans le cadre du design citoyen telles que préciser ci-dessus ;

_— Et autorisent Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ces actions et notamment de répondre à des appels à projet pour le financement de ces actions.

Vote : Pour: 13

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

11 - Financement accès à la culture - loisirs aux séniors et bénéficiaire de l’aide alimentaire

Monsieur le Président expose aux membres du conseil d'administration l’action en direction des séniors et des bénéficiaires de l’aide alimentaire.

Dans le prolongement des actions dédiées à l'accès à la culture et aux loisirs illustrés par l'approche collective émanant de la démarche du design citoyen, le CCAS souhaite élargir l'accès à la culture et aux loisirs au plus grand nombre et notamment en direction des personnes, des familles bénéficiaires de l’aide alimentaire. À ce titre, se déroule un grand spectacle / famille / Magie, un festival mondial de la Magie au théâtre LA MALS le dimanche 20 avril 2025.

Le festival mondial de la magie est une référence grâce à sa programmation exigeante et de qualité composée d'artistes magiciens mondialement primés et représentants les différents courants magiques.

Le festival mondial de la magie se fait un point d'honneur à rendre populaire ce spectacle en présentant des numéros pour toutes les générations.

Pour permettre à toutes les générations bénéficiaires de l'aide alimentaire et séniors et dans une logique intergénérationnelle, Le CCAS de la commune de Sochaux souhaitent financier 35 places pour le festival mondial de la magie produit par Music Line Production.

Madame HAC Maria vice-présidente précise que les places dédiées aux bénéficiaires de l'aide alimentaire et notamment pour les enfants, à savoir 20 places ont déjà été réservées.

Monsieur le Président Albert MATOCQ-GRABOT précise que Les dépenses afférentes à ce financement sont inscrites au budget primitif 2025 au compte 65134 « aides ».

Monsieur MATOCQ-GRABOT précise par ailleurs que le CCAS a pu négocier le coût des places, avec une réduction de 50%.

Après l'exposé par Monsieur le Président, les élus et les membres du Conseil d'Administration du CCAS

_ Autorisent le financement de 35 places pour le festival mondial de la magie en direction des familles bénéficiaires de l’aide alimentaire et des séniors sous réserve d'inscription au CCAS ;

_ Et autorisent Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ce financement.

Vote: Pour: 13

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.| 12- Financement Forum pour l’emploi 2025

Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT, Président du CCAS passe la parole à Monsieur PRADEL Lionel Directeur du CCAS pour présentation du forum pour l'emploi et notamment l'édition numéro 2 d’entreprenons par le sport.

Monsieur Lionel PRADEL, indique aux membres du conseil d'administration que fort du succès du premier forum pour l'emploi organisé sur notre commune en 2024, lors de cette année 2025, la ville de Sochaux et son CCAS souhaitent innover et mettre l'accent cette année sur des métiers et des professionnels connus non plus localement mais aussi nationalement.

Monsieur Lionel PRADEL précise que la reproduction de forum pour l'emploi tel que nous les connaissons dans le Doubs et l'examen attentif des demandeurs d'emploi, de l'évolution des carrières, de la mobilité nécessaire, de la plus-value apportée par des écoles ( type école Hermes permettant un cursus reconnu dans l'hexagone) invitent le CCAS et les partenaires tels que Coopilote Cite Lab avec Monsieur Sofien TALANDINE, à repenser notre stratégie et promouvoir la nouveauté, l'innovation dans l’organisation de l'événement en juillet prochain, et en septembre avec comme fléchage les entreprises du transport, de la logistique et le secteur de l’aide à domicile.

Cette stratégie nouvelle suppose, que la présence lors de ce forum de l'emploi du 04 juillet prochain intitulé "entreprenons par le sport édition numéro 2", des représentants d'entreprises nouvelles compétitives, des représentants d'entreprises reconnues, de représentants des start-ups, voire des personnalités retraçant leurs expériences, leurs volontés d'entreprendre seraient pour nous organisateur un événement majeur, mais permettrait concomitamment aux personnes en recherche d'emploi sur le territoire de se confronter et rencontrer des professions nouvelles, des professionnelles expérimentés ouvrant alors des perspectives nouvelles et ignorées par les demandeurs d'emplois.

Ce forum du 04 juillet 2025 avec partenariat avec Coopilote, Citelab est la deuxième édition de Entreprenons par le Sport. Un second événement sur l'emploi est programmé le 11 septembre 2025 en Mairie de Sochaux en partenariat avec la MJC CS, France Travail, IDEIS, l'Etat, le Département et d’autres acteurs économiques est axé sur le domaine du transport, de la logistique, et des corps de métiers tels que l’armée, la gendarmerie et des métiers pourvoyeurs d'emplois.

Monsieur le Président Albert MATOCQ-GRABOT précise que les dépenses afférentes à ce dispositif sont inscrites au budget primitif 2025 pour la section pour la section de fonctionnement au compte 6042, au compte 60623, au compte 60632, au compte 6237.

Monsieur Lionel PRADEL précise que pour ces forums, l'objectif est de trouver des entreprises mécènes et ou des fondations pour que le coût qui reste très modeste, soit pris en charge

financièrement par du mécénat.

Après avoir entendu l’exposé du Président, les membres et les élus du conseil d'administration du CCAS :

— Approuvent le financement en section de fonctionnement des actions mises en place dans le cadre du forum pour l'emploi

— Et autorisent Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ces actions.

Vote : Pour: 13

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.| 13 - Appel à projet 2025 Conférence des Financeurs prévention et perte autonomie

Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT Président du CCAS, explique que dans chaque département est mis en place une conférence des financeurs de la prévention, de la perte d'autonomie des personnes âgées, avec des représentants de l'Etat, la MSA, la CARSAT, la CPAM, la mutualité française, l'AGRIC-ARCCO, l'UDCCAS et l'association des maires de France.

Cette conférence des financeurs est présidée par le vice-président du département en charge de

l'autonomie des personnes âgées et handicapées et le directeur général de l'ARS (Agence Régionale de Santé).

En tant qu'instance de coordination, cette conférence des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d'autonomie.

Cette conférence des financeurs du Doubs a déterminé des priorités d'action avec différents axes et notamment l'axe : développement d’autres actions collectives de prévention.

Les crédits octroyés dans le cadre des appels à projet lancé par la conférence des financeurs émanent de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Monsieur le Président explique que les dossiers déposés doivent répondre à certains critères (le partenariat, la cohérence financière…), et ils doivent être complets et déposés par voie dématérialisé sur une plate forme MADEMAT.

Les appels à projet déposé au titre de l'exercice 2025 doivent viser à soutenir les thématiques, telles que des actions collectives de prévention à destination des personnes ägées de plus de 60 ans et portant sur des sujets tels que l’activité physique, le bien-être, l'estime de soi, la prévention de la dépression et le risque suicidaire, la mobilité, l'usage du numérique.

Cet appel à projet permettra le financement d'actions annuelles, la part de l'aide attribuée est laissée à la libre appréciation de la conférence des financeurs.

Monsieur le Président précise qu’en cas d'attribution de moyens financier, la participation financière sera formalisée par une convention de financement établie entre la présidente du département et Forganisme porteur du projet.

Après l'exposé par Monsieur le Président, les élus et les membres du Conseil d'Administration du CCAS

— Autorisent le dépôt d’une demande de financement par le biais d’un appel à projet sur les

thématiques ou l’une des thématiques évoquées ci-dessus au titre de la conférence des financeurs,

_ Et autorisent Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cet appel à projet et des actions associées à cet appel à projet.

Vote : Pour: 13

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

44 — Information : Aide alimentaire du 1° décembre 2024 au 28 Février 2025

Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT, Président passe la parole à Madame Maria HAC afin de présentation des indicateurs socio démographiques des bénéficiaires de l'aide alimentaire :

Madame Maria HAC présente pour les mois suivants les chiffres :

L’aide alimentaire du mois de décembre 2024 :

- total des personnes physiques inscrites (tous les membres du foyer confondus) :

93 personnes dont 59 adultes et 34 enfantsL’aide alimentaire du mois de janvier 2025 :

- total des personnes physiques inscrites (tous les membres du foyer confondus) :

103 personnes dont 63 adultes et 40 enfants

L’aide alimentaire du mois de février 2025 :

- total des personnes physiques inscrites (tous les membres du foyer confondus) :

90 personnes dont 57 adultes et 33 enfants

Madame Maria HAC rappelle que l'inscription à l'aide alimentaire répond à des règles strictes de procédure, ainsi chaque demande est instruite par un travailleur social (Résidences ARIAL, Centre Médico-Social, UDAF, Caisse d’Allocations Familiales etc), puis étudiée par Mme la Vice- Présidente, pour décision.

Les distributions s'organisent chaque vendredi après-midi dans les locaux 8, rue des Chênes.

| 15 - Information : Bons d’achats : du 1° décembre 2024 au 28 Février 2025

Madame HAC présente les produits de la Maison Bleue — aide alimentaires qui sont complétés chaque semaine par l'achat de denrées alimentaires au magasin « ALDI », dont on trouve ci-après le tableau récapitulatif des dépenses pour un montant de 2745,11€

Dates distributions ALDI

06/12/2024 199,71 €

06/12/2024 40,72 €

13/12/2024 255,62 €

20/12/2024 372,18 €

27/12/2024 209,87 €

03/01/2025 198,02 €

10/01/2025 239,89 €

17/01/2025 95,11 €

24/01/2025 129,60 €

31/01/2025 221,10€

07/02/2025 272,56 €

14/02/2025 109,44 €

21/02/2025 183,42 €

28/02/2025 217,87 €

TOTAL 2 745,11 €

Madame Maria HAC présente par ailleurs, les chiffres relatifs aux Bons d'achats délivrés entre le 1° décembre 2024 et le 28 février 2025, au cours de cette période, 20 Bons d'achat relatifs à l'alimentation ; l'hygiène et l'entretien ont été délivrés pour une somme de : 725 €.

Madame Maria HAC précise par ailleurs que 44 bons d'achat de « noël alimentaire » à destination des personnes inscrites au titre de l’aide alimentaire le vendredi 20 décembre 2024 ont été délivrés pour une somme de 2 135 €

Ce qui représente un TOTAL de : 2 860 €.Madame Maria HAC précise que les crédits sont ouverts à l’article 65134 — « aides » au budget 2025.

46 - Information : Bilan alimentaire année 2024

Madame HAC présente les données financières de la banque alimentaire pour l'exercice 2024.

La cotisation annuelle : Le montant versé au titre de la cotisation de l’aide alimentaire pour l'année 2024 est de 4 372,64 € (0,16 euros par Kg: base de la cotisation annuelle), pour information en 2023, elle était de 3 284,54 € (0.14 euros par Kg : base de la cotisation annuelle).

Les denrées distribuées à la maison bleue proviennent de la collecte des produits, organisée dans les grandes surfaces fin novembre, des produits frais de la ramasse, mais aussi des denrées que le CCAS achète à ALDI de Sochaux.

Il a été dépensé une somme de 8 230,57 € en 2024 pour les achats en sus des denrées issus des

produits récupérés chaque vendredi matin. Au titre de l'année 2023, la somme consommée pour les achats complémentaires était de 9 034,86 € soit une situation quasiment constante entre 2023 et 2024 illustrant le besoin important de compléter par les achats les collectes (pour rappel en 2022 la somme était de 3 926 €). Cette situation s'explique par moins de denrées collectées, le coût de l'inflation et l'augmentation du nombre de bénéficiaires.

Madame Maria HAC présente quelques données socio-démographiques pour l'année 2024 et des données 2023 afin de comparaison.

- Le nombre de foyers aidés (au moins un passage) en 2024 : 135 foyers.

- Le nombre de passages pour 2024 : 1899 passages

- Le nombre de bénéficiaires pour 2024 : 236 bénéficiaires

- Le nombre de foyers aidés (au moins un passage) en 2023 : 142 foyers.

- Le nombre de passages pour 2023 : 1220 passages

Le nombre de bénéficiaires pour 2023 : 263 bénéficiaires.

17 - Information : Bilan axe design citoyen (sorties culturelles, loisirs)

Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT président du CCAS présente la démarche engagée par Le Centre Social MJC de Sochaux et le CCAS et la Ville de Sochaux, une démarche participative « intitulée design citoyen : inclusion citoyenne des aînés » afin d'impulser une dynamique de transformation politique au service des séniors de la commune de Sochaux.

Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT précise que l’accès à la vie culturelle, aux loisirs est l'un des enjeux importants que le CCAS de Sochaux et la MJC Centre Social souhaitent porter pour l'année 2025.

Un calendrier de sorties du 30 janvier au 23 mai 2025 a été dressé, avec une programmation axée autour des thématiques suivantes :

- La musique du monde (concert.)

- L'art vivant (cinéma, cirque, spectacle.)

- Le patrimoine local et la culture (musée, château.….).

Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT présente aux membres du conseil d'administration les modalités organisationnelles afférents à ces actions :

- Le transport lié à l'agenda des sorties est assuré par le CCAS et la ville de Sochaux en

mettant à disposition le mini bus et le nouveau véhicule acquis par le CCAS (Peugeot

Rifter) ;

- Le chauffeur est assuré par le poste adulte relais de la MJC Centre Social en lien avec le

CCAS de Sochaux, à ce titre une convention de mise à disposition a été contractualisé avec copie du permis de conduire et suivi du nombre de points ;

- L'accompagnement est assuré par l'adulte relais de la MJC et le cas échéant en fonction du nombre par un animateur de la MJC.

- Le financement des sorties est assuré conjointement par le CCAS et la MJC Centre Social.- Les inscriptions se font soit par le dépôt du coupon réponse à la MJC-CS de Sochaux, soit

en se rendant à la MJC-CS de la ville de Sochaux ou au CCAS de la ville de Sochaux.

- La communication et la réalisation des affiches sont assurées par le CCAS et la MJC Centre

Social.

La détermination de cet agenda, le lien avec les prestataires extérieurs et la coordination de ces actions sont assurés par le responsable du CCAS et la directrice de la MJC.

Madame Maria HAC indique qu'en échange des sorties culturelles — loisirs proposées au sein de l'agenda, il est demandé d'adhérer à la MJC-CS, par le règlement à l'intention dudit Centre Social d'un montant modique de 7 € (sept euros) pour pouvoir bénéficier de toutes les activités animées par la MJC-CS.

Madame Maria HAC présente les sorties proposées

Musique du monde et variété

Le jeudi 20 mars de 18h à 21h : Jam session « Trio kind of project » avec apéritif dinatoire au centre social MJC de Sochaux. (Accès libre)

Le vendredi 23 mai à 20h : Concert « Mahler, numéro 5 » par l'orchestre Victor Hugo, à la MALS (12 places maximum)

Art vivant

Le mardi 4 février à 20h : Cirque « Ten Thousand Hours », à la MALS (12 places maximum).

Le mercredi 26 février (sous réserve de confirmation) : Sortie cinéma « God save the Tuche »,au

Colisée à Montbéliard. (12 places maximum).

Le vendredi 21 mars 2025 à 20h : Spectacle de danse Corréenne « Body Concert », à la MALS (12 places maximum).

Le dimanche 30 mars à 16h : Spectacle « La madeleine de Proust », à la MALS (12 places

maximum).

IlCulture et Patrimoine local

Le jeudi 30 janvier à 14h00 : Visite du Château de Montbéliard (12 places maximum).

Le jeudi 13 février de 12h à 15h : Visite guidée du Musée Peugeot avec repas. (12 places maximum).

Le jeudi 03 avril de 12h à 15h : Visite guidée du Musée Peugeot avec repas. (12 places maximum).

Le vendredi 07 février à 19h30 : Match de foot au stade Bonal « FCSM - Paris 13 Atletico ». (12

places maximum).

Le lundi 10 mars de 14h à 18h : Visite à la Citadelle de Belfort. (12 places maximum).

Le jeudi 13 mars à 14h : Visite de la maison de la négritude à Champagney + visite de la Chapelle Notre Dame du Haut à Ronchamp. (12 places maximum).

Madame Maria HAC en date du conseil d'administration informe les membres que l'ensemble des sorties connaissant un franc succès, à ce jour, avec 103 réservations.

Un second agenda pour le second semestre est en cours d'élaboration.

18 - Information : Bilan repas des vœux pour les anciens

Madame Maria HAC dresse un bilan du repas des Vœux aux séniors de la ville de Sochaux organisé le dimanche 05 janvier 2025 dans les Salons du Foyer de l'Hôtel de Ville qui a permis de rassembler 167 convives.

Le Traiteur BABÉ situé à Danjoutin avait confectionné le repas et le guitariste-chanteur Monsieur MOUTON Jean-Pierre de Besançon a pu assurer la prestation musicale.

Les convives ont été satisfaits.

149 - Information : Préparation repas de printemps avril 2025

Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT informe les membres que le traditionnel repas de printemps aura lieu le dimanche 13 avril 2025 de 12h00 à 18h00, Salons du Foyer de l'Hôtel de Ville.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie les membres et lève la séance à 16 heures 35.

Ont signé au registre les membres présents :

Noms -— Prénoms Signatures

Monsieur MATOCQ-GRABOT Albert er

Madame MUNIER Martine