Procès Verbal - PV Valide

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Procès Verbal - PV Valide Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Sochaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Valide)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, Centre Communal d'Action Sociale Ville de Sochaux CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE SOCHAUX SEANCE DU 19 février 2024 PROCES VERBAL Le conseil d'administration du CCAS de la Ville de Sochaux s’est réuni le lundi 19 février 2024 à 14 heures 30, en son lieu habituel de séance, salle de réunion au 2ème étage de la Cité Administrative, sous la Présidence de Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT, Maire et Président du CCAS. La convocation établie le 09 février 2024 a été adressée le 09 février 2024. Etaient présents : M. Albert MATOCQ-GRABOT, Mme Maria HAC, M. Thierry MERCIER, Mme Pascale LAMARRE, M. Bernard MERLIN, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Olivier BOCAHUT, M. Dominique MARTIN, Mme Martine MUNIER, Mme Lucette AVON, Mme Danielle DUVAL, M. Serge LAPORTE, Mme Jocelyne ROSSE. Avait donné pouvoir : Mme Marie-Thérèse BAGGIO donne pouvoir à M. Albert MATOCQ-GRABOT Etaient absents : Mme Isabelle CABURET, Mme Jacqueline CONTIN, M. Jacques BRANDT.ORDRE DU JOUR

1 - Election du secrétaire de séance.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 11 décembre 2023. 3 - Adoption du règlement budgétaire et financier du CCAS de Sochaux.

4 - Demandes de subventions 2024.

Informations :

5 - Aide alimentaire du 1°" décembre 2023 au 31 janvier 2024.

6 - Bons d'achats du 1°’ décembre 2023 au 31 janvier 2024.

7 - Bilan repas des vœux aux séniors.

8 - Bilan bons de noël aux séniors.

9 - Convention relative à l'octroi d'une subvention par le réseau francophone des villes amies des ainés dans le cadre du fonds d'appui pour les territoires innovants séniors.

10 - Dossier de candidature appel à projets inclusion numérique : mise en place de sessions de formation numérique.

Monsieur MATOCQ-GRABOT le président du CCAS remercie les personnes présentes et ouvre la séance.

Monsieur le président souhaite la bienvenue à Monsieur LAPORTE en qualité de nouveau membre du conseil d'administration du CCAS en tant que représentant des associations de retraités et des personnes âgées (retraité de PSA).

Monsieur le président propose un tour de table afin que chacun puisse se présenter et que Monsieur LAPORTE puisse faire la connaissance des différents membres.

Monsieur le président remercie Monsieur JEAN Marcel pour son investissement durant ces années au

sein du conseil d'administration du CCAS de Sochaux.

| 1 - Election du secrétaire de séance

Monsieur le président propose la candidature de Madame Martine MUNIER, ce qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Mme Martine MUNIER fait l'appel et constate que le quorum est atteint.

| 2 - Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2023

Monsieur le président propose à l'assemblée l'approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 11 décembre 2023.

Le procès-verbal du conseil d'administration du 11 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité des

membres présents.| 3 - Adoption du règlement budgétaire et financier CCAS de Sochaux.

Monsieur le président expose :

Vu l'article 106 III de la loi n°2015-9941 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) autorisant les collectivités territoriales, par délibération de l'assemblée délibérante, à choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du comptable public en date du 10 mai 2023 ;

Vu la délibération n°2023-00021 du 11 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le budget du CCAS, à compter du 1°" janvier 2024 ;

Vu la délibération n°2023-00022 du 11 décembre 2023 d'approbation de la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement ;

Vu la délibération n°2023-00023 du 11 décembre 2023 de gestion des amortissements et immobilisations en M57 ;

Le passage à compter du 1°" janvier 2024 de la nomenclature budgétaire et comptable M57 suppose obligatoirement l'adoption d'un règlement budgétaire et financier (présenté en annexe) pour chaque collectivité, notamment afin de fixer et de préciser :

- Le cadre juridique du budget, les principes budgétaires ;

- Les principes du processus budgétaire ;

- Les principes de l'exécution budgétaire ;

- Les opérations particulières et les opérations de fin d'année ;

- La gestion du patrimoine ;

- Les règles relatives à la régie ;

- L'information des élus, les principes de transparence et de communication.

Le règlement proposé en annexe pourra être révisé et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestions internes.

Monsieur MATOCQ-GRABOT président du CCAS donne la parole à Monsieur PRADEL (responsable du CCAS) afin de présenter de façon synthétique le contenu du règlement budgétaire et financier. M. PRADEL indique que ce document retranscrit principalement les opérations budgétaires assurées par le CCAS.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, les membres et les élus du Conseil d'Administration approuvent à l'unanimité le règlement budgétaire et financier du CCAS de Sochaux, document annexé au présent dossier.

Vote : Pour: 14

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.4 - Demandes de subventions 2024

Monsieur le président expose les demandes de subventions déposées par les associations.

Les membres et les élus du conseil d'administration approuvent à l'unanimité l'octroi des subventions suivantes :

Les restos du cœur du Doubs 1000 €

Le secours catholique Montbéliard 200 €

Association Valentin Haüy — Montbéliard 100 €

TOTAL 1 300 €

Les crédits budgétaires sont inscrits à l'article 65748 (nomenclature M57) — « Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé (associations) » du Budget primitif 2024.

Vote : Pour: 14

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

5 - Information : Aide alimentaire du 1° décembre 2023 au 31 janvier 2024

Madame HAC vice-présidente du CCAS présente les chiffres du l’aide alimentaire du 1°" décembre 2023 au 31 janvier 2024.

Les indicateurs sociaux démographiques des bénéficiaires se déclinent comme suit :

L’aide alimentaire du mois de décembre 2023 :

- Total des personnes physiques inscrites (tous les membres du foyer confondus) :

79 personnes dont 57 adultes et 22 enfants

L'aide alimentaire du mois de janvier 2024 :

- Total des personnes physiques inscrites (tous les membres du foyer confondus) :

67 personnes dont 47 adultes et 20 enfants

Madame HAC indique que le nombre de bénéficiaires est régulièrement entre 45 — 48 familles lors de chaque distribution soit environ 70 personnes et que ce chiffre ne baisse pas depuis plusieurs mois.

Elle précise également que les distributions actuelles débutent à 13h00 pour se terminer vers 17h30, après une préparation le matin.| 6 - Information : Bons d’achats : du 1°’ décembre 2023 au 31 janvier 2024

Madame HAC présente les chiffres des achats complémentaires réalisés au sein de l'enseigne ALDI de Sochaux.

En effet, les produits de la Maison Bleue — aide alimentaires sont complétés chaque semaine par l'achat de denrées alimentaires aux magasins « ALDI ou CORA selon denrées nécessaires », tels que détaillés dans le tableau ci-dessous récapitulatif des dépenses pour un montant de 1641,12 €.

ALDI CORA

Dates distributions

prix en € prix en €

01/12/2023 130,05

08/12/2023 280,51

15/12/2023 338,19

22/12/2023 312,04

29/12/2023 57,94

05/01/2024 165,57

12/01/2024 139,46

19/01/2024 165,46

26/01/2024 51,90

TOTAL 1 641,12 €

Madame HAC précise que les achats complémentaires sont aujourd'hui nécessaires. En effet, les denrées issues de la collecte ne suffisent plus compte tenu de l'augmentation du nombre de bénéficiaires inscrits.

Par ailleurs, elle précise que le montant des achats complémentaires augmente du fait de l'inflation,

de l'augmentation du nombre de bénéficiaires et de l'insuffisance de denrées issues de la collecte.

Monsieur LAPORTE pose la question d'un partenariat avec les enseignes afin de récupérer directement les denrées.

Monsieur TAUSENFREUND répond que les enseignes passent par la banque alimentaire, les règles afférentes à la distribution de l'aide alimentaire sont cadrées.

Madame HAC présente les informations relatives aux bons d'achats délivrés entre le 1 décembre 2023 et le 31 janvier 2024. Lors de cette période 8 bons d'achats relatifs à l'alimentation ; l'hygiène et l'entretien ont été délivrés pour une somme de 315 €. Par ailleurs, 33 bons d'achat de « NOEL » à destination des personnes inscrites au titre de l'aide alimentaire, le vendredi 15 décembre 2023, ont été délivrés pour une somme de 1630€.

Ce qui représente un total de 1 945€.

Les crédits sont ouverts à l’article 6562 pour 2023 et 2024 — « aides » au budget.7 - Information : Bilan repas des vœux aux séniors

Madame HAC présente le bilan du repas des vœux aux séniors qui s’est déroulé le 08 janvier 2024. Ce repas a permis de réunir 177 séniors pour ce dimanche convivial, visant à rompre l'isolement des anciens.

| 8 - Information : Bilan bons de noël aux séniors

Madame HAC dresse la distribution des bons de noël aux séniors, en précisant que seuls 47 bons n'ont pas été utilisés.

Madame HAC indique que le tableau ci-dessous dresse la liste des commerçants chez qui, les bons ont été utilisés, le nombre de bon et le pourcentage d'utilisation.

Commerçants et autres informations Nombre de bon | Pourcentage

Cave Parisot 2 0%

La Rotonde 16 1%

Boucherie Hani 10 1%

Restaurant Carré Gourmand 6 0%

SNC KAUFFMAN TABAC LONGCHAMP 22 2%

OPTIQ SOCHAUX 1 0%

ALDI 318 25%

Boulangerie THOLOMIER 27 2%

Boulangerie BERNARD 2 0%

Pharmacie CARLIN 3 0%

Pharmacie de Sochaux 34 3%

CORA 700 55%

Salon de coiffure les Ciseaux By P 6 0%

Salon de coiffure Coiff et moi 44 3%

Dons 8 1%

Séniors partis (bons annulés) 22 2%

Bons distribués mais non utilisés 41 3%

Bons non réclamés 6 0%

TOTAL 1268 100%

Monsieur LAPORTE interroge sur le fait que les 47 bons non utilisés sont perdus pour le CCAS.

Monsieur MATOCQ-GRABOT répond que les bons sont perdus pour les séniors et non pour le CCAS. En effet, les séniors disposent d'un temps d'utilisation pour les bons, ensuite ils ne sont plus utilisables

auprès des commerçants.

Madame HAC précise par ailleurs qu'il s'agit de bons de noël impliquant une date nécessaire fixant une période d'utilisation précise.

Madame LAMARRE indique que lors de la distribution des bons aux domiciles, elle a pu constater que certaines personnes étaient présentes à leurs domiciles et en capacités de se déplacer pour venir retirer eux-mêmes leurs bons en Mairie aux dates programmées.

Il1%. 1% 0%

0% 0% # Cave Parisot » La Rotonde

# Boucherie Hani

» Restaurant Carré Gourmand

= SNC KAUFFMAN TABAC LONGCHAMP

# OPTIQ SOCHAUX

# ALDI

# Boulangerie THOLOMIER

# Boulangerie BERNARD

» Pharmacie CARLIN

# Pharmacie de Sochaux

2% s CORA

° # Salon de coiffure les Ciseaux By P

0% - Salon de coiffure Coiff et moi

0% : Dons

3% = Séniors partis

» Bons distribués mais non utilisés

# Bons non réclamés

9 - information : convention relative à l'octroi d’une subvention par le réseau francophone des villes amies des ainés dans le cadre du fonds d’appui pour les territoires innovants séniors

Monsieur MATOCQ-GRABOT indique aux membres du conseil d'administration qu'à la suite du dossier d'appel à candidature déposé par le CCAS de Sochaux en partenariat avec la MJC Centre Social de Sochaux, au titre du fonds d'appui pour des territoires innovants, le réseau Francophone des villes amies des ainés (RFVAA) par courrier du 18 janvier 2024 a informé le CCAS que le dossier a été retenu et qu'une subvention de 16000 € est attribuée.

Monsieur MATOCQ-GRABOT indique que ce financement s'inscrit dans le cadre du dossier intitulé " design citoyen ", dossier présenté lors du conseil d'administration de septembre 2023.

Monsieur MATOCQ-GRABOT indique que cette subvention sera versée en deux temps : - 50 % à la réception de la convention relative à l'octroi de ladite subvention signée par le président du CCAS et le directeur général du RFVAA

- 50% dès réception du bilan de l’action.

Monsieur MATOCQ-GRABOT présente le budget prévisionnel dudit projet et précise que la subvention au titre du fonds d'appui pour des territoires innovants séniors représente 80 % du budget.

Budget Prévisionnel du projet

Dépenses Sources de financement

Prestation de service pour la mise en œuvre CCAS de Sochaux : 4000 €

par la MJC Centre Social : 20 000 €

- Mobilisation du public séniors (frais Fonds d’appui pour des territoires innovants affranchissement — frais de courriers - séniors : 16000 €

téléphonique)

- L'animation des 5 ateliers (animation

sociale du collectif : frais de personnel %

du temps passé)

-__ L'organisation des ateliers de design

citoyen (frais électricité, chauffage.)

- L'accompagnement à la rédaction des

fiches actions (frais de personnel % du

temps passé)

- Rédaction de l'évaluation du projet et

bilan du projet (frais de personnel % du

temps passé)

- Mise en place et préparation d'un

événement de restitution et

communication (frais de personnel % du

temps passé)

Total des Dépenses Total Source de financement 20.000 € 20.000 € Monsieur MERCIER interroge le conseil d'administration sur l'évolution du travail engagé dans le cadre du design citoyen. Monsieur PRADEL précise l'avancée du dossier et les éléments qui ressortent des réunions déjà réalisées en partenariat avec le Centre Social MJC. 3 axes apparaissent : la mobilité, l'inclusion numérique et la communication. Mesdames AVON et ROSSÉ, membres du conseil d'administration et membres du groupe participant aux ateliers dédiés au design citoyen, indiquent que le travail d'échange est très intéressant, enrichissant. Monsieur PRADEL indique que les axes qui ressortent des travaux dans le cadre de ce design citoyen

rejoignent les enjeux et recommandations issus de l'analyse des besoins sociaux réalisée par le CCAS.

Monsieur MARTIN se réjouit de l'attribution de cette aide à hauteur de 16 000 €.

Messieurs MARTIN et MERCIER et Madame MUNIER souhaitent savoir si le fonds d'appui pour les territoires innovants séniors peut être sollicité annuellement.

Monsieur PRADEL indique que le fonds peut être sollicité annuellement.

Monsieur MERLIN demande si ce fonds peut être sollicité pour de l'investissement. Monsieur PRADEL répond par l’affirmatif et notamment dans le cadre de la mobilité comme le financement d'un mini-bus. 10 - Information : Dossier de candidature appel à projets inclusion numérique : mise en place de sessions de formation numérique

Monsieur MATOCQ-GRABOT informe les membres du conseil d'administration que le CCAS de Sochaux a répondu à un avis d'appel à projet lancé par le département du Doubs.

Le département souhaite initier localement une sensibilisation des publics cibles aux usages du numérique.

Le projet vise à mettre en œuvre des sessions de formation relative à l'inciusion numérique, avec pour ambition de faire progresser les habitants dans la pratique des outils numériques (création de boite mail, accès aux sites des institutions et remplissage des formulaires de demande, accès aux droits....).

Le dossier de candidature porté par le CCAS a été joint en annexe pour information aux membres. Les coûts liés à l’organisation des formations seront pris en charge par le Département à 100% pour les structures publiques (CCAS).

La date limite de dépôt de dossier est fixé au 16 février, une commission de sélection pour avis consultatif de classement fin février 2024 et examen des projets par une commission permanente avec décision en mai 2024.

Monsieur MATOCQ-GRABOT indique que le CCAS a sollicité une subvention à hauteur de 5 000 €.

Madame HAC précise que ce dossier répond aux besoins liés à la fracture numérique et de l'accroissement des démarches administratives devant se faire par internet.

Par ailleurs, Madame HAC souhaite informer les membres du conseil de la mise en place d'une navette sur la commune à compter du 07 mars 2024. Cette navette aller — retour est programmée tous les jeudis matin (départ : ex-parking Intermarché — arrivée : Magasin ALDI Sochaux).

Monsieur MARTIN demande la date du prochain conseil d'administration.

Monsieur MATOCQ-GRABOT détermine la date du lundi 25 mars 2024 pour le prochain conseil d'administration.

Monsieur le président demande s’il y a d'autres questions, étant donné qu'aucune autre question n'est soulevée, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie les membres et lève la séance à 16 heures 05.Ont signé au registre les membres présents :

Noms — Prénoms Signatures

Monsieur MATOCQ-GRABOT Albert

L

Madame MUNIER Martine _uuo |

(*