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Arrêté - arrete n°3 interdiction baignade rive gauche du rhone annee 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°3 interdiction baignade rive gauche du rhone annee 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
2022-003
ARRETE PERMANENT DU MAIRE N°2022-003
Objet : REGLEMENTATION PERMANENTE INTERDISANT LA BAIGNADE RIVE GAUCHE DU RHONE Seuil amont
St Clair du Rhône
Le Maire de SAINT CLAIR DU RHONE
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-.2212-1, L-.2212-2, L. 2213-23,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Considérant qu'il appartient au Maire en tant qu’autorité de police municipale, de prendre, dans les
domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité, la santé publique, la
sécurité, la protection de l’environnement, en complétant et précisant sur le plan local les dispositions des
lois et règlements en vigueur ;;
Considérant qu’il lui appartient ainsi de prendre toutes les mesures appropriées de nature à assurer la sûreté
et la sécurité au niveau des cours d’eau et plans d’eau situés sur son territoire ;
Considérant la dangerosité de la Rive gauche du Rhône point kilométrique 42.6 seuil amont station SAINT
CLAIR DU RHONE,
ARRETE :
Article 1 : La baignade ainsi que toute autre activité nautique non autorisée au titre des règlements en matière
de navigation intérieure sont interdites dans le Rhône, Rive gauche, point kilométrique 42.6 seuil amont
station SAINT CLAIR DU RHONE
Article 2 : La signalisation appropriée sera mise en place à proximité de l’ouvrage point kilométrique 42.6 seuil
amont station SAINT CLAIR DU RHONE pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux textes en vigueur.
Article 4 : Les forces de Gendarmerie et de Police Municipale seront chargées de l’application du présent
arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Préfet de l'Isère
mi Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Clair du Rhône
=# Monsieur le Directeur Territorial de la Compagnie Nationale du Rhône ;
La Police Municipale de Saint Clair du Rhône
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 06 janvier 2023
Le Maire,
S. LECOUTRE