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Déliberation - decision ndeg2023 012 attribution du marche de conception de dimpression du bulletin municipal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 012 attribution du marche de conception de dimpression du bulletin municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230504-2023-012-AU Date
de
télétransmission
: 05/05/2023
Date
de
réception
préfecture
:05/05/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
-VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
Rs
ve
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2023-012
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
les
articles
L.2123-1-1°
et
R.2123-1-1°
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°2020-21
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, Vu
la
consultation
lancée
pour
le
marché
de
conception
et
impression
du
bulletin
municipal,
publiée
au
BOAMP
n°
23-17544
le
06/02/2023,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse,
Vu
la réunion
en
date
du
14
avril
2023
de
la commission
« Ad
Hoc
» pour
le marché
susvisé,
DÉCIDE
-
Article
1
:
D’attribuer
le
lot
n’
-—
Prépresse
du
bulletin
municipal
à
l’agence
SCOOP
COMMUNICATION
(45,
Olivet)
pour
un
montant
minimum
annuel
de
10
000
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
20
000
€
HT.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
15
juin
2023,
reconductible
3 fois
pour
une
durée
d’un
an.
- _
Article
2
: D’attribuer
le
lot
n°2
-
Impression
du
bulletin
municipal
au
REVEIL
DE
LA
MARNE
(51,
Epernay)
pour
un
montant
minimum
annuel
de
12
000
€ HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
28
000
€
HT.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
15
juin
2023,
reconductible
3 fois
pour
une
durée
d’un
an.
-
Article
3 : Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-_
Article
4
:
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
x
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 4 mai
2023
Mise
en
ligne
le
sur
le
site
internet
gedayilé
102:
Certifiée
exécutoire le
: û
)
MAI
1023
UT
À
=\
3
1
jertrand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4211
à
R421-7
du
Code
de
justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.tr
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