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Déliberation - decision ndeg2023 007 attribution marche travaux refection hotel de ville a lentreprise acorus technibat
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
=
MAGNY-LES-HAMEAUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230418-2023-007-AU
|
|
Date
de
télétransmission
: 19/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
réception
préfecture
: 19/04/2023
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
DECISION
n° 2023-007
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les Hameaux,
Vu
l’article
27 du
Code
des
Marchés
publics,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la consultation
lancée
pour
le marché
de
travaux
de
réfection
de
l'Hôtel
de
Ville,
publiée
au
BOAMP
n°
23-22755
le 16/02/2023,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
qui propose
de
retenir
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
Vu
la
réunion
du
14
avril
2023
de
la
commission
«
Ad
Hoc
»
pour
le
marché
de
travaux
de
réfection
de
l’Hôtel
de
Ville.
DÉCIDE
-
Article
ter : D’attribuer
le marché
de travaux
de
réfection
de
l’Hôtel
de Ville à l’entreprise
ACORUS
TECHNIBAT,
sise
133
Avenue
Louis
Roche
92230
GENNEVILLIERS
pour
:
Le
lot 1- Réfection
des
couvertures
et isolations
pour
son
offre
d’un
montant
de
80
000.00
€
HT,
soit
96
000.00
€ TTC.
Le
lot
2-
Réfection
des
verrières,
pour
son
offre
d’un
montant
de
25
315.00
€ HT,
soit
30
378.00
€ TTC.
Le
Lot
3-
Faux-plafonds
et éclairage
lumineux
pour
son
offre
d’un
montant
de
33
413.00
€ HT,
soit
40
095.60
€ TTC.
-
Article
2 : Les
dépenses
en résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3 : La présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 18 avril
2023
Le
Maire
c
1 9 AVR. 2073 Certifiée
exécutoire le
: 1 QG AVR
2073
Bertrand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
ln
présent
acte
LeÂ
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
etfou
de
notlatium-famicies
R4214
à
R421:7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville - BP
10033
- 78772
Magny-ies-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Bérégovoy
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