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unknown - nouvelle circulaire 15 06 23 changement de Nom
unknown - Communauté urbaine - Grand Besançon Métropole - Exemples de possibilites de changement de nom
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Besançon Métropole - Exemples de possibilites de changement de nom)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Outre-mer,
Ville de Besançon
Page 1
EXEMPLES DE POSSIBILITÉS DE CHANGEMENT DE NOM
Nom simple du demandeur :
Le demandeur : Gabriel BELIER
Son père : Marcel BELIER
Sa mère Hélène DUMONT
Nom actuel du
demandeur Nom du père Nom de la mère
Le demandeur peut choisir les noms
suivants
BELIER BELIER DUMONT
BELIER DUMONT
(1ère partie : BELIER 2ème partie : DUMONT)
DUMONT BELIER
(1ère partie : DUMONT 2ème partie : BELIER)
DUMONT
Nom simple du demandeur et nom double de l’un de ses parents :
Le demandeur : Arthur DURAND
Son père : Marcel BELIER GORCE
Sa mère Jennifer DURAND
Nom actuel du
demandeur Nom du père
Nom de la
mère
Le demandeur peut choisir les noms
suivants
DURAND
BELIER GORCE
(1ère partie :
BELIER
2ème partie :
GORCE)
DURAND
DURAND BELIER
(1ère partie : DURAND 2ème partie : BELIER)
BELIER DURAND
(1ère partie : BELIER 2ème partie : DURAND)
DURAND GORCE
(1ère partie : DURAND 2ème partie : GORCE)
GORCE DURAND
(1ère partie : GORCE 2ème partie : DURAND)
BELIER GORCE
(1ère partie : BELIER 2ème partie : GORCE)
BELIER
GORCE Ville de Besançon
Page 2
Nom double du demandeur et nom double pour chacun de ses parents : Le demandeur : Raphaël BELIER GORCE
Son père : Marcel BELIER GORCE
Sa mère : Estelle DURAND DUPONT
Nom actuel du
demandeur Nom du père Nom de la mère
Le demandeur peut choisir les noms
suivants
BELIER GORCE
(1ère partie :
BELIER
2ème partie :
GORCE)
BELIER GORCE
(1ère partie :
BELIER
2ème partie :
GORCE)
DURAND
DUPONT
(1ère partie :
DURAND
2ème partie :
DUPONT)
BELIER DURAND
(1ère partie : BELIER 2ème partie : DURAND)
DURAND BELIER
(1ère partie : DURAND 2ème partie : BELIER)
BELIER DUPONT
(1ère partie : BELIER 2ème partie : DUPONT)
DUPONT BELIER
(1ère partie : DUPONT 2ème partie : BELIER)
GORCE DURAND
(1ère partie : GORCE 2ème partie : DURAND)
DURAND GORCE
(1ère partie : DURAND 2ème partie : GORCE)
GORCE DUPONT
(1ère partie : GORCE 2ème partie : DUPONT)
DUPONT GORCE
(1ère partie : DUPONT 2ème partie : GORCE)
DURAND DUPONT
(1ère partie : DURAND 2ème partie : DUPONT)
DURAND
DUPONT
BELIER
GORCE Ville de Besançon
Page 3
Nom double du demandeur composé du nom de chacun de ses parents et nom double pour chacun de ses parents :
Le demandeur : Louise BELIER DURAND
Son père : Marcel BELIER GORCE
Sa mère : Estelle DURAND DUPONT
Nom actuel du
demandeur Nom du père Nom de la mère
Le demandeur peut choisir les noms
suivants
BELIER
DURAND
(1ère partie :
BELIER
2ème partie :
DURAND)
BELIER GORCE
(1ère partie :
BELIER
2ème partie :
GORCE)
DURAND
DUPONT
(1ère partie :
DURAND
2ème partie :
DUPONT)
DURAND BELIER
(1ère partie : DURAND 2ème partie : BELIER)
BELIER GORCE
(1ère partie : BELIER 2ème partie : GORCE)
DURAND DUPONT
(1ère partie : DURAND 2ème partie : DUPONT)
BELIER DUPONT
(1ère partie : BELIER 2ème partie : DUPONT)
DUPONT BELIER
(1ère partie : DUPONT 2ème partie : BELIER)
GORCE DURAND
(1ère partie : GORCE 2ème partie : DURAND)
DURAND GORCE
(1ère partie : DURAND 2ème partie : GORCE)
DUPONT GORCE
(1ère partie : DUPONT 2ème partie : GORCE)
GORCE DUPONT
(1ère partie : GORCE 2ème partie : DUPONT)
DURAND
DUPONT
BELIER
GORCE Ville de Besançon
Page 4
Nom simple du demandeur et nom double pour chacun de ses parents : Le demandeur : Raphaël DURAND
Son père : Marcel BELIER GORCE
Sa mère : Estelle DURAND DUPONT
Nom actuel du
demandeur Nom du père Nom de la mère
Le demandeur peut choisir les noms
suivants
DURAND
BELIER GORCE
(1ère partie :
BELIER
2ème partie :
GORCE)
DURAND
DUPONT
(1ère partie :
DURAND
2ème partie :
DUPONT)
BELIER DURAND
(1ère partie : BELIER 2ème partie : DURAND)
DURAND BELIER
(1ère partie : DURAND 2ème partie : BELIER)
BELIER DUPONT
(1ère partie : BELIER 2ème partie : DUPONT)
DUPONT BELIER
(1ère partie : DUPONT 2ème partie : BELIER)
GORCE DURAND
(1ère partie : GORCE 2ème partie : DURAND)
DURAND GORCE
(1ère partie : DURAND 2ème partie : GORCE)
DUPONT GORCE
(1ère partie : DUPONT 2ème partie : GORCE)
GORCE DUPONT
(1ère partie : GORCE 2ème partie : DUPONT)
DURAND DUPONT
(1ère partie : DURAND 2ème partie : DUPONT)
BELIER GORCE
(1ère partie : BELIER 2ème partie : GORCE)
DUPONT
BELIER
GORCE Ville de Besançon
Page 5
Le fait d’avoir précédemment obtenu un changement de nom (par décret, légitimation par mariage,
déclaration conjointe devant le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire,
adoption simple, dation de nom, décision judiciaire, déclaration conjointe de changement de nom en
application de l’article 311-23 du code civil, acquisition de la nationalité française, francisation, etc.)
n’empêche pas de recourir par la suite à la procédure simplifiée de changement de nom devant
l’officier d’état civil.
Exemples :
Nom simple du demandeur obtenu par décret et nom double de l’un de ses parents : Le demandeur : Pauline BERGER
Son père : Marcel BELIER
Sa mère : Estelle DURAND DUPONT
Nom actuel du
demandeur
obtenu par
décret
Nom du père Nom de la mère Le demandeur peut choisir les noms suivants
BERGER BELIER
DURAND
DUPONT
(1ère partie :
DURAND
2ème partie :
DUPONT)
BELIER DURAND
(1ère partie : BELIER 2ème partie : DURAND)
DURAND BELIER
(1ère partie : DURAND 2ème partie : BELIER)
BELIER DUPONT
(1ère partie : BELIER 2ème partie : DUPONT)
DUPONT BELIER
(1ère partie : DUPONT 2ème partie : BELIER)
DURAND DUPONT
(1ère partie : DURAND 2ème partie : DUPONT)
DUPONT
BELIER
DURAND Ville de Besançon
Page 6
Nom composé du demandeur obtenu par adoption simple et nom double pour chacun de ses parents d’origine :
Le demandeur : Chloé DUBOIS-BERGER
Son père adoptif : Guy BERGER
Son père d’origine : Marcel DUBOIS GORCE
Sa mère d’origine : Estelle DURAND DUPONT
Nom actuel du
demandeur
obtenu par
adoption
simple
Nom du père
d’origine
Nom de la mère
d’origine
Le demandeur peut choisir les noms
suivants
DUBOIS-
BERGER
DUBOIS
GORCE
(1ère partie :
DUBOIS
2ème partie :
GORCE)
DURAND
DUPONT
(1ère partie :
DURAND
2ème partie :
DUPONT)
DUBOIS-BERGER GORCE
(1ère partie : DUBOIS-BERGER 2ème partie :
GORCE)
GORCE DUBOIS-BERGER
(1ère partie : GORCE 2ème partie : DUBOIS-
BERGER)
DUBOIS-BERGER DURAND
(1ère partie : DUBOIS-BERGER 2ème partie :
DURAND)
DURAND DUBOIS-BERGER
(1ère partie : DURAND 2ème partie : DUBOIS-
BERGER)
DUBOIS-BERGER DUPONT
(1ère partie : DUBOIS-BERGER 2ème partie :
DUPONT)
DUPONT DUBOIS-BERGER
(1ère partie : DUPONT 2ème partie : DUBOIS-
BERGER) Ville de Besançon
Page 7
CONSÉQUENCES SUR LE NOM DES ENFANTS DU DEMANDEUR
Les effets du changement de nom s’étendent aux enfants du bénéficiaire, qu’ils soient mineurs ou
majeurs, dès lors qu’ils portent le nom ou une partie du nom de ce dernier.
Exemples
Nom double de l’enfant et nom simple du parent :
L’enfant : Jean MARTIN DURAND (1ère partie : MARTIN 2nde partie : DURAND) Son père : Marcel MARTIN
Sa mère : Estelle DURAND. Elle change son nom en BERNARD.
Nom de l’enfant avant la
procédure de
changement de nom de
sa mère
Nom du père Nouveau nom de la mère
Nouveau nom de l’enfant, sous
réserve de son consentement s’il
a plus de 13 ans
MARTIN DURAND
(1ère partie : MARTIN
2nde partie : DURAND)
MARTIN BERNARD
MARTIN BERNARD
(1ère partie : MARTIN
2nde partie : BERNARD)
Nom double de l’enfant et nom double du parent :
L’enfant : Elias MARTIN BERNARD (1ère partie : MARTIN 2nde partie : BERNARD) Son père : Marcel MARTIN
Sa mère : Estelle BERNARD. Elle change son nom en BERNARD AUBERT (1ère partie : BERNARD 2nde partie : AUBERT).
Nom de l’enfant avant la
procédure de
changement de nom de
sa mère
Nom du père Nouveau nom de la mère
Nouveau nom de l’enfant,
sous réserve de son
consentement s’il a plus de
13 ans
MARTIN BERNARD
(1ère partie : MARTIN
2nde partie : BERNARD)
MARTIN
BERNARD AUBERT
(1ère partie : BERNARD
2nde partie : AUBERT)
MARTIN BERNARD
(1ère partie : MARTIN
2nde partie : BERNARD)
(pas de changement)
MARTIN AUBERT
(1ère partie : MARTIN
2nde partie : AUBERT) Ville de Besançon
Page 8
Nom simple de l’enfant et nom double du parent :
L’enfant : Elias MARTIN
Sa mère : Estelle DURAND
Son père : Marcel MARTIN DUBOIS (1ère partie : MARTIN 2nde partie : DUBOIS). Il change son nom en DUBOIS.
Nom de l’enfant avant la
procédure de
changement de nom de
son père
Nom de la
mère
Nouveau nom
du père
Nouveau nom de l’enfant, sous
réserve de son consentement s’il
a plus de 13 ans
MARTIN DURAND DUBOIS DUBOIS
Nom composé de l’enfant :
L’enfant : Louise DUBOIS-BERGER
Son père adoptif : Guy BERGER. Il change son nom en PETIT.
Nom de l’enfant avant la
procédure de
changement de nom de
son père adoptif
Nouveau nom du père
adoptif
Nouveau nom de l’enfant, sous
réserve de son consentement s’il a
plus de 13 ans
DUBOIS-BERGER PETIT DUBOIS-PETIT