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Déliberation - 99 DE 3 REVISION 2023 Dune Apcp Foyer DES Jeunes
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 REVISION 2023 Dune Apcp Foyer DES Jeunes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Famille,
N° D’ORDRE : 2023-093
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 18 SEANCE DU 24 JUILLET 2023 Pouvoirs : 09
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre juillet à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme DEMIERRE Colette – M. CHAMBELLAND Michel - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. DEZERAUD Philippe - Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h47) - M. CALMET Pierre.
Pouvoir : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles - Mme VIENOT Véronique donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel - Mme PICHARD Laure donne pouvoir à Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian - Mme LABROUSSE Sylvie donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. CALMET Pierre – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé : 0
Absents : Mme RASTOUIL Angélique - M. SAUVAT Sébastien.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
3- REVISION 2022 D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME N°4 – CREDIT DE
PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT D’UN FOYER DES JEUNES AU CENTRE
VILLAGE
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les AP/CP sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives et peuvent également être révisés par délibération.
Monsieur le maire précise que l’AP/CP relative à l’aménagement d’un foyer des jeunes au centre village a été adoptée par délibération du 10 Juillet 2020 et révisée par plusieurs délibérations. La dernière révision du 19/12/2022 prévoyait une AP/CP d’un montant total T.T.C de 2 272 739.26 €. Il est précisé à Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal que depuis la dernière modification, le coût total de l’opération a augmenté notamment à l’issue de la phase d’ouverture des plis mais également du fait d’aléas à prendre en charge (augmentation des frais d’insertion, travaux électriques provisoires liés au retard pris sur le chantier notamment).
Le montant total prévisionnel de l’opération s’établirait donc à la somme de 2 987 388.63 € T.T.C soit une augmentation de + 714 649.37 € par rapport à la révision de Décembre 2022.
Dépenses Etude de préprogrammation
Opération 2021 réajusté 2022 réajusté au 31/12/2022 2023 2024
2020 - 03 : Foyer des jeunes 32 004,30 € 93 148,60 € 2 071 000,00 € 791 235,73 € 2 987 388,63 €
Recettes
Conseil départemental du Var (subvention notifiée) 75 000,00 € 75 000,00 € 150 000,00 €
Conseil Régional PACA FRAT 2021 (subvention
notifiée) 100 000,00 € 100 000,00 € 200 000,00 €
DETR 2021 (dotation notifiée) 93 315,00 € 117 735,00 € 211 050,00 €
Fonds de concours TPM 2021 (fonds notifié) 23 339,00 € 23 339,00 € 46 678,00 €
CAF (subvention notifiée) 171 505,00 € 171 505,00 €
FCTVA pour information 5 249,99 € 15 280,10 € 339 726,84 € 129 794,31 € 490 051,23 €
Total recettes prévisionnelles 28 588,99 € 15 280,10 € 608 041,84 € 617 373,31 € 1 269 284,23 €
Autofinancement prévisionnel 3 415,31 € 77 868,50 € 1 462 958,16 € 173 862,42 € 1 718 104,40 €
AP/CP N°4 - FOYER DES JEUNES ET MEDIATHEQUE - REVISION 2023 suivant DCE
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction de l'engagement des partenaires institutionnels.
Etudes + travaux
Montant total T.T.C
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
-
DECIDE PAR 22 VOIX POUR ET 5 VOIX D’ABSTENTION (M. LE PEN, M. CLAVE, M. DEZERAUD, MME MONTAGNY, M. CALMET)
- d’approuver la modification n°4 de l’AP/CP pour l’aménagement d’un foyer des jeunes au centre village.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT