Déliberation - 99 DE 4 REVISION 2021 AP CP n°4 Pour Lamenagement DUN Foyer DES Jeunes

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Déliberation - 99 DE 4 REVISION 2021 AP CP n°4 Pour Lamenagement DUN Foyer DES Jeunes Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 4 REVISION 2021 AP CP n°4 Pour Lamenagement DUN Foyer DES Jeunes)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Famille, 1

N° D’ORDRE : 2021-04

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 26 SEANCE DU 12 MARS 2021 Pouvoirs : 03

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 5 Mars 2021

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX - Catherine - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIER Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CALMET Pierre - Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).

L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

4 - REVISION 2021 D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME N°4 – CREDIT DE PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT D’UN FOYER DES JEUNES ET D’UNE MEDIATHEQUE AU CENTRE VILLAGE

Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les AP/CP sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives et peuvent également être révisés par délibération.

Monsieur le Maire précise que l’AP/CP relative à l’aménagement d’un foyer des jeunes au centre village a été adoptée par Délibération du 10 Juillet 2020 et révisée par Délibération du Conseil Municipal en date du 14 Décembre 2020.2

Monsieur le Maire rappelle que le projet initial consistait à aménager un foyer des jeunes ainsi qu’une salle polyvalente à l’étage.

Or, il été décidé d’aménager l’étage du futur bâtiment en une médiathèque permettant de doter le Village de Saint-Mandrier-sur-Mer d’un pôle dédié à la jeunesse sur un seul site.

En effet, cette médiathèque pourra être utilisée par les divers usagers ainsi que les publics scolaires et extrascolaires.

Au-delà, l’aménagement d’une médiathèque est rendu nécessaire du fait des locaux inadaptés de la bibliothèque actuelle.

Par conséquent, le montant global des travaux est réévalué de 800 000 € T.T.C à 1 671 720 € T.T.C (études, travaux, aménagements intérieurs).

Il est précisé que les études de pré-programmation ont été remises en Janvier 2021. La désignation du Maitre d’œuvre sera effectuée d’ici à Mai 2021. Les travaux devraient se dérouler d’Octobre 2021 à Juillet 2022.

Par conséquent, il convient de réviser l’AP/CP comme suit :

AP/CP N°4 - FOYER DES JEUNES ET MEDIATHEQUE - REVISION MARS 2021

Dépenses Montant total T.T.C

Opération 2020 2021 2022

2020 - 03 : Foyer des jeunes 0,00 € 700 000,00 € 971 720,00 € 1 671 720,00 €

Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction de l'engagement des partenaires institutionnels.

Recettes

Subvention Conseil départemental

(montant indicatif, il sera sollicité le

montant maximum)

37 500,00 € 37 500,00 € 75 000,00 €

CAF (montant maximum potentiel) 150 000,00 € 150 000,00 € 300 000,00 € Subvention Conseil Régional FRAT

2021

100 000,00 € 100 000,00 € 200 000,00 €

Fonds de concours TPM 2021 23 339,00 € 23 339,00 € 46 678,00 € FCTVA 114 828,00 € 159 400,95 € 274 228,95 € Total recettes prévisionnelles 425 667,00 € 470 239,95 € 895 906,95 €

Autofinancement prévisionnel 274 333,00 € 501 480,05 € 775 813,05 €

Après avoir apporté toute information utile, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir approuver la révision de l’AP/CP telle que présentée.3

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

DECIDE PAR 24 POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. CLAVE, M. DEZERAUD, M. LE PEN, Mme MONTAGNY ET M. CLAMET)

- D’approuver la révision de l’AP/CP pour l’aménagement d’un foyer des jeunes.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 mars 2021, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire

Gilles VINCENT