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Déliberation - 99 DE 6 Revision 2024 dune AP CP foyer des jeunes et mediatheque
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 Revision 2024 dune AP CP foyer des jeunes et mediatheque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Budget,
N° D’ORDRE : 2023-136
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique - M. BLANC Romain –M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – – Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme DEMIERRE Colette donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. VINCENT Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé :
Absents : Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – Mme ASNARD Marjorie - M. SAUVAT Sébastien
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
6. REVISION 2024 D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME N°4 – CREDIT DE
PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT D’UN FOYER DES JEUNES ET D’UNE
MEDIATHEQUE AU CENTRE VILLAGE
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les AP/CP sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives et peuvent également être révisés par délibération.
Monsieur le maire précise que l’AP/CP relative à l’aménagement d’un foyer des jeunes au centre village a été adoptée par Délibération du 10 Juillet 2020 et révisée par plusieurs délibérations. La dernière révision du 24 Juillet 2023 prévoyait une AP/CP d’un montant total T.T.C de 2 987 388,63 €. Il est précisé à Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal que depuis la dernière modification, le coût total de l’opération a augmenté au regard de l’application des révisions de prix, d’aléas à intégrer (travaux électriques imprévisibles notamment).
Le montant total de l’opération s’établirait donc à la somme de 3 021 581, 83 € soit une augmentation de + 34 192.80 €.
Dépenses Etude de préprogrammation
Opération 2021 réajusté 2022 au 05-12-2023 2024 2025
2020 - 03 : Foyer des jeunes 32 004,30 € 93 148,60 € 321 142,93 € 2 446 522,00 € 128 764,00 € 3 021 581,83 €
Recettes
Conseil départemental du Var (subvention notifiée) 75 000,00 € 75 000,00 € 150 000,00 €
Conseil Régional PACA FRAT 2021 (subvention
notifiée) 100 000,00 € 100 000,00 € 200 000,00 €
DETR 2021 (dotation notifiée) 93 315,00 € 117 735,00 € 211 050,00 €
Fonds de concours TPM 2021 (fonds notifié) 23 339,00 € 23 339,00 € 46 678,00 €
CAF (subvention notifiée) 171 505,00 € 171 505,00 €
FCTVA pour information 5 249,99 € 15 280,10 € 52 680,29 € 401 327,47 € 21 122,45 € 495 660,28 €
Total recettes prévisionnelles 28 588,99 € 15 280,10 € 52 680,29 € 669 642,47 € 508 701,45 € 1 274 893,28 €
Autofinancement prévisionnel 3 415,31 € 77 868,50 € 268 462,64 € 1 776 879,53 € -379 937,45 € 1 746 688,55 €
AP/CP N°4 - FOYER DES JEUNES ET MEDIATHEQUE - REVISION AU 1ER JANVIER 2024
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction de l'engagement des partenaires institutionnels.
Montant total T.T.C
Etudes + travaux
Dépenses Etude de préprogrammation
Opération 2021 réajusté 2022 réajusté au 31/12/2022 2023 2024
2020 - 03 : Foyer des jeunes 32 004,30 € 93 148,60 € 2 071 000,00 € 791 235,73 € 2 987 388,63 €
Recettes
Conseil départemental du Var (subvention notifiée) 75 000,00 € 75 000,00 € 150 000,00 €
Conseil Régional PACA FRAT 2021 (subvention
notifiée) 100 000,00 € 100 000,00 € 200 000,00 €
DETR 2021 (dotation notifiée) 93 315,00 € 117 735,00 € 211 050,00 €
Fonds de concours TPM 2021 (fonds notifié) 23 339,00 € 23 339,00 € 46 678,00 €
CAF (subvention notifiée) 171 505,00 € 171 505,00 €
FCTVA pour information 5 249,99 € 15 280,10 € 339 726,84 € 129 794,31 € 490 051,23 €
Total recettes prévisionnelles 28 588,99 € 15 280,10 € 608 041,84 € 617 373,31 € 1 269 284,23 €
Autofinancement prévisionnel 3 415,31 € 77 868,50 € 1 462 958,16 € 173 862,42 € 1 718 104,40 €
AP/CP N°4 - FOYER DES JEUNES ET MEDIATHEQUE - REVISION 2023 suivant DCE
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction de l'engagement des partenaires institutionnels.
Etudes + travaux
Montant total T.T.C
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. LE PEN, M. DEZERAUD ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS
- D’approuver la révision de l’AP/CP n°4 pour les travaux du foyer des jeunes et de la médiathèque.
Signé : Le Maire, Gilles VINCENT