Déliberation - 99 DE 7 Deliberation Revision de Lapcp Amenagement du Foyer DES Jeunes Budget Principal 2021

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Déliberation - 99 DE 7 Deliberation Revision de Lapcp Amenagement du Foyer DES Jeunes Budget Principal 2021 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Deliberation Revision de Lapcp Amenagement du Foyer DES Jeunes Budget Principal 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, 1

N° D’ORDRE : 2020-160

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 23 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020 Pouvoirs : 06

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 8 Décembre 2020

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. Gilles VINCENT – M. CAILLEAUX Rémi pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. MARIN Michel – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).

L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

7-DELIBERATION PORTANT REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) – AMENAGEMENT DU FOYER DES JEUNES – BUDGET PRINCIPAL – 2021

Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les CP/AP sont votés par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives et peuvent également être révisés par délibération.2

Monsieur le Maire précise que l’AP/CP relative à l’aménagement d’un foyer des jeunes au centre du village a été adoptée par Délibération du 10 Juillet 2020.

Il est précisé que les études de pré-programmation seront amorcées en Décembre 2020 et que les travaux devraient débuter en Juin 2021 avec une réception prévue en Décembre 2021 / Janvier 2022.

Par conséquent, il convient de réviser l’AP/CP comme suit :

Dépenses Montant total

Opération 2020 2021 2022

2020 - 03 : Foyer des jeunes 0,00 € 700 000,00 € 100 000,00 € 800 000,00 €

Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction de l'engagement des partenaires institutionnels.

Recettes

Subvention Conseil Départemental 75 000,00 € 75 000,00 €

Subvention Conseil Régional 200 000,00 € 200 000,00 €

Fonds de concours TPM 46 678,00 € 46 678,00 €

FCTVA 0,00 € 114 828,00 € 16 404,00 € 131 232,00 €

Autofinancement 0,00 € 263 494,00 € 83 596,00 € 347 090,00 €

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

DECIDE PAR 24 POUR ET 5 ABSTENTIONS (MM CLAVE, DEZERAUD, LE PEN, CALMET, MME MONTAGNY)

- D’autoriser Monsieur le Maire à réviser l’autorisation de programme – crédit de paiement

(AP-CP) pour l’aménagement du foyer des jeunes.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 décembre 2020, pour extrait conforme. Signé : Le Maire

Gilles VINCENT