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Procès Verbal - pv cm du 21 MAI 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 MAI 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
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"
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|
TN
LE
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(
ni
+
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mai
2025
Présents
Monique
NEDELLEC,
Michel
CLEAC'H,
Yves-Marie
DAYOT,
Julie
HOFER,
Marc
BOIZARD,
Isabelle
BIDEAU,
Marie-France
ROLLAND,
Laurent
THOMAS,
Anaïs
MURLA,
Emmanuel
TOCQUER
Secrétaire
de
séance
isabelle
BIDEAU
Absents
/ Excusés
Anne-Flore
CZERWINSKI,
Clément
REUNGOAT,
Michel
CLEAC'H
{procuration
à Monique
NEDELLEC),
Stéphane
REMEUR
(procuration
à
Marc
BOIZARD)
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Présents
: 8 / Votants
: 10
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 16/04/2025
Mme
le
Maire
ouvre
la séance,
en
rappelant
l’ordre
du
jour
:
1.
DIA
2.
Convention
de
rétrocession
des
réseaux
: Lotissement
TRÉCA
3.
Autorisation
de
voirie
: Lotissement
TRÉCA
4.
Accord
local
2026
: Modalités
de
représentation
des
communes
membres
au
sein
des
Conseils
de
Communauté
5.
Questions
et
informations
diverses
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
avril
2025
Aucune
remarque,
le compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
Vote
: Adonté
à l’unanimité (10
votants)
2.
Déclarations
d'intention
d’aliéner
(pour
information)
La
mairie
a
reçu
une
DIA
qui
concernait
un
terrain
situé
au
route
de
Morlaix.
Il a été
décidé
de
ne
pas
exercer
notre
droit
de
préemption.
3.
Convention
de
rétrocession
des
réseaux
: Lotissement
TRÉCA
Mme
Tréca
demande
qu’à
lissue
des
travaux
d'aménagement
du
lotissement
Liorzh
Ar
Gall,
les
voiries
et
réseaux
soient
rétrocédés
à la commune.
Pour
cela,
une
convention
doit
être
rédigée
entre
l'AMENAGEUR
et
la commune
afin
de
déterminer
les
modalités
de
ce
transfert.
Les
points
essentiels
de
cette
convention
sont:
-
Pour
la
rétrocession
des
réseaux
d’eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales,
une
convention
a
déjà
été
signée
avec
An
Dour
le
18/05/2024;
-
L'AMENAGEUR
s'engage
à transférer
gratuitement
à la commune
la voirie,
les espaces
publics,
les
réseaux
électriques
et télécom
et
prend
à sa
charge
les frais
notariés
et de
géomètres;
-
L'AMENAGEUR
se
charge
d'informer
les futurs
propriétaires
des
lots
de
ce
transfert;
-
_ L'AMENAGEUR
est
le seul
maître
d'ouvrage
des
travaux
et installations
jusqu’à
la réception;
-
La
commune
sera
conviée
aux
différentes
réunions
de
chantier,
et
les comptes
rendus
des
réunions
lui seront
communiqués;
-
Le
PV
attestant
l’état
des
ouvrages
sera
dressé
par
la
commune
une
fois
les
travaux
réalisés; =
Procès-verbal
du Conseil
municipal
du 21
mai 2025
-
Suite
à la réception
des
travaux,
l'AMENAGEUR
fait intervenir
le géomètre
de
son
choix
et
sollicite
la commune
pour
procéder
aux
actes
notariés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
ce
projet
de
convention
et
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
et
les actes
notariés
s’y
rapportant.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
(10
votants)
4.
Autorisation
de
voirie
: Lotissement
TRÉCA
Afin
de
raccorder
les
réseaux
électriques
et de
télécommunication,
laménageur
interviendra
sur
le
chemin
communal
de
Kerigonan
pour
la confection
de
tranchées,
pose
des
câbles
et de
fourreaux,
pour
une
durée
approximative
d’une
semaine.
L’aménageur
préviendra
la commune,
8 jours
à l’avance
de
la date
et du
début
des
travaux
et des
dispositions
prises
pour
les accès.
La
commune
préviendra
les
riverains
des
dates
et durées
des
travaux
et des
dispositions
prises
pour
permettre
leur
passage.
Si
nécessaire,
un
arrêté
sera
pris
pour
ces
travaux.
A
l'issue
des
travaux
l’aménageur
remettra
le chemin
en
l'état.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accorder
cette
autorisation
de
voirie
et
autorise
le
Maire
à
signer
cette
autorisation
et
à
prendre
un
arrêté
si
nécessaire
au
moment
des
travaux. Vote
: Adonté
à l’unanimité
(10
votants)
5.
Accord
2026:
Modalités
de
représentation
des
communes
membres
au
sein
des
conseils
de
communauté
Il'appartient
aux
communes
membres
des
EPCI
de
définir
les
modalités
de
leur
représentation
au
sein
des
Conseils
de
Communauté.
Suite
aux
échanges
unanimes
du
bureau
communautaire
du
13
mai
2025,
il est
proposé
d’adopter
un
accord
local
basé
sur
l’accord
local
existant,
complété
par
l'attribution
d’un
siège
complémentaire
pour
la commune
de
Saint-Martin
des
Champs.
ILest
donc
proposé
la mise
en
place
d’un
conseil
communautaire
de
52
membres
(au
lieu
de
51
aujourd’hui)
pour
le mandat
2026-2032
selon
la composition
décrite
dans
le tableau
suivant. oigt
»?
9
$
Fr
r
Î
+
|
n
| +
= “int =
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mai
2025
| Commune
Nombre
Commune
Nombre
|
de
sièges
de
sièges
|
| MORLAIX
12
PLOUNEOUR-MENEZ
[1
|
| PLOUIGNEAU
4
| GUERLESQUIN
1
|
| SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
4
| HENVIC
2
“A
| PLOURIN-LES-MORLAIX
3
GARLAN
1
|
| PLOUGONVEN
2
|SAINTESEVE
JE
Li
| CARANTEC
2
| PLOUEGAT-GUERAND
11
|
PLEYBER-CHRIST
2
| GUIMAEC
JE
|
SAINT-THÉGONNEC-LOC-EGUINER |
2
LOCQUENOLE
1
| PLOUGASNOU
2
PLOUEGAT-MOYSAN
1
TAULE
|
2
SAINT-JEAN-DU-DOIGT
1
|
| LANMEUR
F
2
CLOITRE-SAINT-
1
a”
|
THEGONNEC
| PLOUEZOC'H
1
BOTSORHEL
D
| LOCQUIREC
|
1
LANNEANOU
D
L'accord
local
sera
validé
dans
les conditions
de
majorité
suivantes :
50%
des
communes
représentant
2/3
de
la
population
ou
2/3
des
communes
représentant
50%
de
la
population. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
cet
accord
local
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Vote
:Adonté
à
l’unanimité
(10
votants)
8.
Questions
et
informations
diverses
- La
CGT
demande
le prêt
d’une
salle
de
réunion
pour
leur
conférence
de
presse
du
24
juin
2025
pour
expliquer
leur
démarche.
Le
conseil
municipal
souhaite
avoir
des
précisons
complémentaires
: format
de
salle
souhaité,
objectifs
de
cette
réunion...
-
Héol
Bilan
énergétique
2024
du
patrimoine
de
la
commune
: Le
bilan
énergétique
2024
a
été
présenté
ce
matin
aux
élus.
Les
objectifs
règlementaires
pour
2030
sont
presque
tous
atteints,
bilan
globalement
bon.
Il faut
continuer
les
efforts,
et
trouver
des
pistes
pour
respecter
les
objectifs
2050.
Héol
va
étudier
des
solutions
techniques
et aides
possibles
dans
ce
sens.
- Rappel
d’une
Commission
pour
l'attribution
des
lots
du
lotissement
du
Bourg:
réunion
le
4 juin
à
19h30
à la mairie.
Séance
levée
à
21H15.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Isabelle
BIDEAU
Monique
NEDELLEC