Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2023 12
Déliberation - Décision 2023 11
Déliberation - Décision 2023 38 ligne de trésorerie
Déliberation - Décision 2023 06 Ouverture d'une ligne de trésorer
Déliberation - Décision 2024 30
Déliberation - Décision 2024 05
Déliberation - Décision 2024 37
Déliberation - 2023 03 13
Déliberation - Décision 2024 28
unknown - Décision 2023 13
Déliberation - Décision 2023 13
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/l3
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le code Général de Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l article L2122-22 susvisé ; VU le point 26 de la délibération n 2020-02-05 du 26 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à demander à FEtat, ou à d'autres collectivités territoriales ou organisme financeur, l'attribution de subventions, CONSIDERANT l'inscription de l'opération de réhabilitation du complexe sportif de Laloubère au CRTE ; CONSIDERANT la demande de subvention effectuée par la commune auprès de I^Etat pour cette opération ; CONSIDERANT Pestîmatîon globale de cette opération pour un montant de 1 916 737.55 € HT (travaux) ; CONSIDERANT qu'une subvention au taux de 40% peut être allouée pour les travaux de la phase 2 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de Saint-Sever approuve le plan prévisionnel de l opération : Dépenses HT opération globale (travaux + Moe) Dépenses HT opération globale (travaux)
2 033 867.55 € 1916 737.55 €
Aides demandées
Intitulé des aides sollicitées
DETR-phase 1 Attribué au titre de ['année 2022 DETR/DSIL/CRTEphases Sollicité au titre de cannée 2023 DEPARTEMENT au titre des équipements sportifs à usage prioritaire des collèges
Dépense HT 1121 037.55 €
Taux 40%
Sous total
Fonds propres (y compris Moe) Emprunts
Sous totall
Total général du plan de financement
Montant demandé
15914°-()0€ 448 415-02 € 651 296.16e l 258 851.36 € 387 508.10 € 387 508.09 € 775 016.19 € 2 033 867.55 €
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique(a)saintsever.fr DEPARTEMENT. DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARTICLE..2J Les crédits de dépenses et recettes seront imputés sur le budget principal 2023 de la commune respectivement aux chapitres 21 et 23 en dépenses et 13 en recettes. ARTICLE ?: Ampiiatîon de la présente décision sera adressée à Madame !a Préfète des Landes et à Monsieur ie Percepteur de la Ville de SaÊnt-Sever.
Fait à Saint-Sever, le y(^
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-5EVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.s9int-sever.fr - MAIL : ^u]chet-unique(3>saintsever.fr