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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DES LANDES
REEUBLLQUEJ:RAN_ÇAI S E
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/42
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le code Général de Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à ['article L2122-22 susvisé ; VU le point 26 de la délibération n 2020-02-05 du 26 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à demander à l'Etat, ou à d'autres collectivités territoriales ou organisme financeur, Fattribution de subventions ; CONSIDERANT que les travaux de remplacement de vitrage à contrôle solaire au 1er étage de KEcole du Parc de Toulouzette ; CONSIDERANT qu'une subvention d'un montant de 3 944.34 e au titre du fonds d'équipement des communes, peut être allouée pour cette opération par le Conseil Départemental ;
DECIDE
ARTICLE l : La commune de Saint-Sever approuve le plan prévisionnel de l opération : Montant de la dépense subventionnable : Subvention Département (F.E.C) : Participation de la commune : (y compris la TVA)
15 633.62 € HT (18 760.34 € FTC) 3 944.34 € 14 816.00 €
ARTICLE 2 : Les crédits de dépenses et recettes seront imputés sur le budget principal 2023 de la commune respectivement aux articles 21312 et 1323 en recettes. ARTICLE ?: Amplîation de la présente décision sera adressée à Madame la Préfète des Landes et à Monsieur le Percepteur de la Ville de Saint-Sever.
Faità5aint-Sever,le 0^/S
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027-40501 SAINT.SEVER CEDD( - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE ; www,sajnt-_seyer_,fr - MAIL : fiuichet-unlque(3>saintsever.fr