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Déliberation - Décision 2023 12
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/l2
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le code Général de Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à Farticle L2122-22 susvisé ; VU le point 26 de la délibération n°2020-02"05 du 26 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à demander à FEtat, ou à d'autres collectivités territoriaies ou organisme financeur, l attribution de subventions ; CONSIDERANT que la commune de Saint-Sever a signé la convention « Petites villes de demain », programme d'accompagnement et de soutien des territoires qui s inscrit dans le cadre du plan de relance lancé par l Etat ; CONSIDERANT la demande de subvention effectuée par la commune auprès de PEtat pour l'opération déménagement de Fespace public de la place Verdun/rue des Arceaux (phase 2); CONSIDERANT Kestîmation de la phase l de cette opération pour un montant de 543 122,05 € HT (travaux) ; CONSIDERANT qu'une subvention au taux de 40% peut être allouée pour ces travaux.
DECIDE
ARTICLE l : La commune de Saînt-Sever approuve le plan prévisionnel de l opération : Dépenses totales HT prévisionnelle (travaux + Moe) Dépenses totales HT prévisionnelle (travaux)
982 272.05 € 943122,05 €
Aides demandées
Intitulé des aides sollicitées
FNADT - phase 1 (attribuée au titre de cannée 2022) DETR/DS1L/FNADT phase 2 'DEPARTEMENT (forfait PVD) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (forfait voirie)
Dépense HT 543 122,05 €
Taux 40% forfait forfait
Sous total
Fonds propres (y compris Moe) Emprunts
Sous-totali
Total général du plan de financementl
Montant de la subvention
demandée
120 000.00 €
217 248,82 € 300 ooo.oo e 42000.00 € 679 248.82C 151 511-61 € 151 511.62 € 303 023.23 € 982 272.05 e
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 7& 00 02
SITE : www.saînt-sever.fr - MAIL ; guichet-uniqueÇîisaintsever.fr DÉPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBUQUE FRANÇAISE
ARTICLE 2_: Les crédits de dépenses et recettes seront imputés sur le budget principal 2023 de la commune respectivement aux chapitres 21 et 23 en dépenses et 13 en recettes. ARTICLE ?: Ampliatîon de ia présente décision sera adressée à Madame ia Préfète des Landes et à Monsieur le Percepteur de la Ville de Samt-Sever.
Fait à Saînt-Sever, le ÂO f^/n'e^ ^t2> Le Maire, Arnaud TAUZiN
HÔTEL DEVilLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX -~ TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : fiuichet-unique(3>saintsever.fr