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Déliberation - 2025 58 Convention CTG 2026 2030 CAN
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 08h09 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 58 Convention CTG 2026 2030 CAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
es
PLAINE
Séance
du
18
novembre
2025
N°
58/2025
Convention
Territoriale
Globale
avec
Niort
Agglo
Conseillers
en
exercice
: ..……. 19
Présents
: ......................... 12
EXGUSÉS
Enr
ninssnusi 07
POUVONS
sms
02
Votants :.......................
14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le dix-huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MORETTI,
Didier
DAVID,
Raphaële
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Guillaume
PORCHET,
Patrick
MOULINEAU,
Sophia
AUGER.
|
Excusés
avec
pouvoirs:
Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Fabienne
THORRÉE
donne
pouvoir
à
Didier
DAVID.
Excusée
sans
pouvoir:
Thomas
BEVILLE,
Christian
PINEAU,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRÉ.
|
Secrétaire
de
séance
:
Olivier
TRAVEL.
Date
de
convocation
:
13
novembre
2025
Date
d’affichage
: 20
novembre
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20251118-2025 58-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/11/2025 N°
58
: Convention
Territoriale
Globale
avec
Niort
Agglo.
«
CONSIDERANT
l’importance
de
la
Convention
Territoriale
Globale
dans
la
mise
en
ouvert
des
politiques
de
cohésion
sociale,
de
petite
enfance,
d’enfance,
de
jeunesse,
de
parentalité,
d'accès
aux
droits
et
aux
services,
d'animation
de
la
vie
sociale,
de
logement,
de
handicap
;
CONSIDERANT
que
la
Convention
Territoriale
Globale
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
projet ; CONSIDERANT
que
la
précédente
Convention
Territoriale
Globale
arrive
à
échéance
fin
décembre
2025
et
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
La
signature
d’une
nouvelle
convention
pour
la
période
2026/2030
;
CONSIDERANT
le
travail
de
concertation,
de
coordination
et
le diagnostic
partagé
et
réalisé
pour
tenir
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
;
CONSIDERANT
que
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
fixe
les
enjeux
et
Les
actions
concrètes
à
mettre
en
œuvre
;
CONSIDERANT
que,
sous
la
responsabilité
de
la
gouvernance,
avec
l’aide
de
la
Caf,
les
chargés
de
coopération,
désignés
pour
le
suivi
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
conduisent
l’évaluation
des
politiques
et
actions
déployées
sur
la
durée
de
la
Convention
Territoriale
Globale
;
CONSIDERANT
que
le
pilotage
de
la démarche
évaluative
associe,
dans
la mesure
du
possible,
les
partenaires
du
territoire
pour
analyser
Les
résultats
obtenus
et
évaluer
Le fonctionnement
de
la
démarche
de
La
Convention
Territoriale
Globale.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide:
D’autoriser
Le
Maire
où
son
représentant
par
délégation
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
2026/2030
D’approuver
les
enjeux
et
actions
définis
D’autoriser
le
Maire
où
son
représentant
par
délégation
à
engager
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(signature
des
Conventions
d’Objectifs
et
de
Financements
pour
chaque
dispositif)
et
à
prendre
les
mesures
budgétaires
appropriées
pour
son
exécution
De
solliciter
le
soutien
financier
et
technique
de
la
Caf
De
prévoir
une
évaluation
annuelle
des
actions
menées
afin
d’ajuster
si
nécessaire
»
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus. Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
N
erdl.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
qre “217908517.2025 11 18- 2025_58-DE
de
réceptio
RÉ
SUETIER
Fg/2025
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribun
Ê a
ministratif
de POITIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
_.
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr