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Compte-Rendu - CR du 25 janvier 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Pierreville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 janvier 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
CR DU 25 JANVIER 2022 Page 1
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Arrondissement de Cherbourg
Canton des Pieux
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COMMUNE DE PIERREVILLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JANVIER 2022
✓ Désignation d’un secrétaire de séance,
✓ Approbation du compte-rendu de la séance du 21 décembre 2021, ✓ Délibération autorisant le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
✓ Bilan de l’usage de l’application CITYKOMI,
✓ Informations sur les groupes de travail du Pôle de Proximité des Pieux, ✓ Informations concernant les travaux de sécurisation de la RD 650,
✓ Informations diverses.
❖❖❖❖❖
En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le conseil Municipal de la commune de Pierreville s’est réuni à la mairie de Pierreville sous la présidence de Monsieur Thierry LEMONNIER , Maire.
Étaient présents : MM. Thierry LEMONNIER, Philippe CLERMONT, Mme Bernadette MARTIN, MM. Jean-Paul LEBOISSELIER, Pierrick SORIN, David CASTELEIN, MMES Laurie ROULLAND, Christine HOCHET, M. Lionel CAUCHEBRAIS, Mme Mélanie BESSIN, MM. Xavier COTTEBRUNE, Sylvain BULGARELLI, Mme Emilie LELERRE.
Excusé(s) : M. Yves SIMON, qui a donné pouvoir à M. David CASTELEIN, et Mme Nadia NOEL, qui a donné pouvoir à M. Thierry LEMONNIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Désigné en application de l’article l.2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Mélanie BESSIN a été nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2021
Une remarque est apportée suite à l’attribution de la subvention à l’association EVIDANSE : le
bilan financier n’a pas été présenté au Conseil Municipal lors du vote.
Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2022-001 AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DU BUDGET DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT.
Exposé : CR DU 25 JANVIER 2022 Page 2
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales
Article L 1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 357 096.94 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de
cet article à hauteur de 83 841. € (< 25% x 335 366.94 €) .
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Il s'agit de mandater les dépenses liées à la reconstruction du préau (salle d’activité de l’école
primaire) ainsi que d'autres factures d'investissement en attendant le vote du budget 2022.
Après en avoir délibéré, a l’unanimité le conseil municipal :
✓ décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
BILAIN DE L’USAGE DE L’APPLICATION CITYLOMI
Voir le bilan joint.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan d’utilisation de l’application par les habitants de la commune. CR DU 25 JANVIER 2022 Page 3
INFORMATIONS SUR LES GROUPES DE TRAVAIL DU POLE DE PROXIMITE DES PIEUX
Monsieur le Maire rend compte aux membres du conseil municipal du bilan des services communs du Pôle de Proximité des Pieux pour l’année 2021.
Il est convenu que les comptes-rendus des groupes de travail fassent l’objet d’un envoi à l’ensemble des membres du conseil.
INFORMATIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RD 650
Messieurs Thierry LEMONNIER et Jean-Paul LE BOISSELIER exposent au conseil municipal les travaux entrepris par le conseil départemental pour la sécurisation de la RD 650 entre Barneville-Carteret et Les Pieux sur un linéaire de 14.5 km et pour une durée 17 mois.
• réaliser des bandes multifonctions (BMF) sur chacun des accotements, • reprendre les carrefours, bordures, aménager des zones limitées à 70 km/h par la création de chicane en entrée,
• reprendre le réseau d’assainissement
Une première section entre Barneville-Carteret et les Moitiers d’Allonne sur un linéaire de 4.4 km est concernée par les travaux.
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
Sept nouvelles habitations sont prévues dans le bourg, suite à l’accord donné au permis de lotir , sur la route de Saint-Marcouf.
Suite à la grève prévue le jeudi 27 janvier prochain par l’Education Nationale, les deux sites de la commune de Pierreville seront fermés, il n’y aura ni restauration scolaire ni service minimum. Cette grève concerne la nouvelle carte scolaire.
La dématérialisation des projets d’urbanisme, prévue opérationnelle pour le début d’année, est repoussée au mois de février.