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Arrêté - 2026 49 R PC 38545 23 1 0020 ANNULATION MOCNIK
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49 R PC 38545 23 1 0020 ANNULATION MOCNIK)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
… ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
VILLE DE if
ARRETE N° 2026 49 R
DOSSIER N° PC 38545 23 10020
Déposé le 28/07/2023 DESTINATION
Date d'affichage de l'avis de dépôt : 23/08/2023 ie Habitation
Par Monsieur Damien MOCNIK
Demeurant 35 Rue Mozart
38 000 GRENOBLE
Pour La transformation d'une grange en
maison d'habitation
Sur un terrain sis Avenue de la gare 38450 VIF
Cadastré AO 99
Superficie du terrain 258 m2
Le Maire,
Vu le permis de construire n° PC 38545 23 10020 susvisé,
Vu la demande d'annulation dudit permis de construire en date du 16 février 2026, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1, R 421-14 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422.1 et suivants, Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006,
VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, 22 avril 2022, 10 mars 2023, 28 juillet 2023, le 8 mars 2024 et le 15 janvier 2025, la mise en compatibilité du 11 juillet 2025, la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022, la modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024, la modification n°3 approuvée le 26 septembre 2025, la modification n°4 approuvée le 7 novembre 2025 et la révision allégée n°1 approuvée le 7 novembre 2025,
Vu le règlement de la zone UD2 (Pavillonnaire en densification) du PLUI,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Sur demande du pétitionnaire, le permis de construire susvisé est retiré,
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée au pétitionnaire par LRAR ou remise en mains propres faisant courir le délai de recours gracieux de deux mois et, à défaut, de recours contentieux de deux mois, en vue de Saisir le tribunal Administratif de la contestation du présent arrêté.
Fait à Vif,le 2f MARS 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à l'Urbanisme,
à l'Aménagement du territoire,
à l'Agriculture et aux Risques sanitaires