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Procès Verbal - 2023 01 27 pv conseil Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Buissière. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 27 pv conseil)Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Page 1 sur 7

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LA BUISSIERE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Agnès DUPON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents :

Nombre de conseillers votants :

Date de convocation du Conseil Municipal : 2023

PRESENTS : DUPON Agnès, LANOY Philippe, JUSTE Alain, Grossi Rose-Marie, TILLIER Nathalie, GIRE Sylvain, CHARPIOT Géraldine, BOUILLOT Pierre, BOLZE Benoît, TILLIER Rémy, HAUTOT Béatrice.

ABSENTS : /

EXCUSES : MOSCA Sébastien

POUVOIR(S) : DEMAY Philippe à HAUTOT Béatrice

PATUREL Martine à DUPON Agnès

Rémy TILLIER à TILLIER Nathalie

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : JUSTE Alain

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 décembre 2022

 Adopté à l’unanimité

AGENDA/DIVERS

 9 janvier 2023

Une réunion de présentation de l’analyse des besoins sociaux s’est déroulée en présence de Madame la Maire et des adjoints : avant une discussion lors d’une prochaine réunion de préparation du conseil.

 16 janvier 2023

Une réunion a eu lieu sur le site Grands Froids AREA afin de mettre en place une mutualisation du site l’été pour les gens du voyage. Cette réunion s’est déroulée avec la Préfecture, le Président du Gresivaudan Henri BAILE, Laurence THERY présidente du SCoT, Vice-présidente en charge de l’urbanisme à la Communauté de Communes Le Grésivaudan, la gendarmerie et le sénateur Michel SEVIN.

 21 janvier 2023

La première assemblée Générale de l’association de musique Accord’Or de La Buissière a réuni 70 personnes environ avec des enfants et des adultes se produisant. Cela a été une très belle fête, l’école est en plein développement grâce à l’énergie des professeurs. La mairie a offert les galettes lors du goûter.

 24 janvier 2023

Vœux de Madame la Maire à La Buissière.Page 2 sur 7

 26 mars 2023

L’édition 2023 de la Foire des Bourgeons se déroulera à cette date. Un point d’organisation sera organisé prochainement.

DIVERS / EN COURS

 CRECHE / INTERGENERATIONNELLE

Apres l’envoi de l’avis très favorable du conseil, à l’idée de transformer une bâtisse privée du village en un lieu accueillant une micro crèche et des logements pour les anciens ou les personnes handicapées, l’entreprise privée portant le projet vient de transmettre les plans et les demandes en urbanisme.

Nous reviendrons vers le conseil pour présenter et expliquer ce projet au fur et à mesure de sa progression qui subit des retards liés à des soucis de zones.

 VACANCES SCOLAIRES ANIMATIONS POUR LES ENFANTS

Le programme a été envoyé et nous sommes en attente des inscriptions en cours. Deux groupes vont être créés par âge (collège et primaire) avec des activités le matin et l’après- midi plutôt axés sur le sport.

Un cours de loisirs créatifs se déroulera chaque après-midi.

 17 MARS 2023

L’Assemblée Générale des jeunes agriculteurs du département sera organisée sur la commune de La Buissiere avec l’impulsion d’Axel MASSET, président des jeunes agriculteurs du canton. La mairie offrira l’apéritif.

 REPAS DES ANCIENS

Un sondage a été transmis aux principaux concernés pour décider de la date du « repas des anciens ». Ils doivent donc choisir entre le mois de juin et le mois de novembre avec ou non un colis de Noël en plus.

 POINT COMITE SOCIAL

Nous avons établi le bilan de l’activité de l’année 2022 dont les résultats se trouvent dans le tableau ci-dessous.

THEME ANNEE NOMBRE

BENEFICIAIRES

MONTANT

PRIMES EXAMENS

REUSSIS

2022 4 600 euros

AIDE PONCTUELLE

TRANSPORT

2022 1 650 euros

AIDES FAMILLES

ACTIVITES

2022 23 1020 euros

COLIS NOEL 2022 56 2249.96 euros REPAS DES ANCIENS 2022 32 INCLUS

ACCOMPAGNANTS

1200.00 euros

ACTIVITES

VACANCES

OCT 2022 17 733 eurosPage 3 sur 7

POINTS A VOIR ET A VALIDER

 FESTIVAL DU JAZZ A BARRAUX

Le conseil municipal valide la proposition du festival du jazz a Barraux pour le 26 mars, jour de la foire de La Buissière.

 CALENDIER ORGANISATION DES EVENEMENTS DE LA COMMUNE

Le calendrier d’organisation des évènements de la commune de La Buissière sera envoyé au conseil municipal pour amélioration et validation.

 DOSSIER PAEN (PERIMETRES DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS).

Le dossier PAEN en cours sera envoyé à la personne contact du département pour le recollement des données.

 POINT CONSULTATION ASSISTANT MAITRE D’OUVRAGE ET MAITRE D’OEUVRE

Un point concernant les consultations des AMO et MOE pour le lancement des études concernant la construction de l’école et de la salle des fêtes est en cours. Le choix de partenaire sera fait en février 2023 avant de lancer la période d’étude de faisabilité.Page 4 sur 7

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N°2023_01_01 CONFIRMATION QUE LA TAXE AMENAGEMENT

EST CONSERVEE EN TOTALITE PAR LA COMMUNE

Les dispositions de la délibération n° 2020_9_9 du 29 septembre 2020 concernant la taxe d’aménagement sont confirmées.

De ce fait, le montant de la taxe d’aménagement ainsi que les exonérations et la valeur forfaitaire des places de stationnement ne seront pas modifiées.

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

 Adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2023_01_02 DELIBERATION PORTANT SUR LES TRAVAUX

SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET TRAVAUX

SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité COMMUNE BUISSIERE (LA)

Affaire n° 22-003-062

EP rue de la chevalerie

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 11 970 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 6 935 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 285 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 4 750 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 11 970 €

Financements externes : 6 935 €

Participation prévisionnelle : 5 035 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 285 €Page 5 sur 7

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 0 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 0 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

LE CONSEIL, entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 0 €

Financements externes : 0 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0 €

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

 Adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2023_01_03 MODIFICATION DES CONDITIONS D’OCTROI DE

LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR LA PREVOYANCE

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère à la convention de participation prévoyance conclue à effet du 1 er janvier 2020 pour une durée de 6 ans entre le CDG 38 et l’IPSEC par l’intermédiaire de Gras Savoye.

Par cette convention, la collectivité propose à ses agents une protection en cas d’imprévu ou de perte de salaire dès l’incapacité de travail (ITT) et participe à leur cotisation, sur la base d’un montant individualisé qui a été fixé par délibération du 18 février 2020.

Cette couverture comporte une garantie de base (incapacité) et 3 options supplémentaires au choix de l’agent.

Les cotisations s’appliquent sur le traitement de base indiciaire (TBI), la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et le RIFSEEP selon les options.

Après une stabilité des taux de cotisation depuis le 1er janvier 2020, la hausse de l’absentéisme au niveau national amène l’IPSEC) à prendre deux mesures à partir du 1er janvier 2023, afin d’assurer la pérennité de la convention conclue avec le centre de gestion :

- Une hausse des taux de cotisation de 30 %, pour la garantie de base (qui passe de 0.95 % à 1.11%) et pour chacune des 3 options ;

- Une diminution des prestations en cas d’indemnisation, qui seront basées sur 90 % du traitement net et non plus sur 95%.

Les agents ont jusqu’à fin janvier, s’ils souhaitent résilier leur adhésion pour 2023 et jusqu’à fin juin pour effectuer toute demande de modifications de garanties.Page 6 sur 7

Suite à l’augmentation des cotisations, Madame la Maire demande au Conseil Municipal de définir les modalités de participation de la commune aux cotisations de ses agents.

Madame la Maire rappelle que selon l’article 25 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agent, le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l'absence d'aide.

Dans le cas où elle est versée à un organisme, la participation ne peut excéder le montant unitaire de l'aide multiplié par le nombre d'agents bénéficiaires. La collectivité ou l'établissement réalise le versement au vu de la liste de ses agents qui lui est adressée par l'organisme au moins une fois par an, sans préjudice des dispositions de l'article 34.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : Le montant de la participation retenu pour les agents de la collectivité s’élève à 28.64 € par agent à temps complet. Ce montant sera proratisé en cas de diminution du temps de travail (temps partiel ou non complet).

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

 Adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2023_01_04 AIDE COMMUNALE AU CHAUFFAGE

Face à la hausse du coût de l’énergie, la municipalité a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle pour aider les ménages à faire face à leurs factures de chauffage.

Les conditions pour en bénéficier :

- Être résident dans la commune

- Avoir bénéficié du chèque énergie attribué par le gouvernement en décembre 2022 (de 200€ ou 100€ selon les revenus)

Le montant de l’aide

- 100€ pour les ménages ayant reçu un chèque énergie gouvernemental de 200€ - 50€ pour les ménages ayant reçu un chèque énergie gouvernemental de 100€ - Ou avoir des revenus correspondant au barème ci-dessous

Taille du foyer Revenu fiscal de référence maximum Aide de 100€ Aide de 50€

1 personne 10800 De 10800 à 17400 2 personnes 16200 De 16200 à 26100 3 personnes 19440 De 19440 à 31320 4 personnes 22680 De 22680 à 36540 5 personnes 25920 De 25920 à 41760 6 personnes 29160 De 29160 à 46980

Modalités d’attribution

Demande à remplir accompagnée des justificatifs suivants :

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

- L’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021Page 7 sur 7

- Un RIB

L’aide est versée sur le compte dont le RIB est fourni

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

 Adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°2023_01_05 AUTORISATION CONVENTION DE VENTE DE BOIS SUR PARCELLE COMMUNALE

Madame la Maire présente aux conseillers le projet de convention à signer avec la société COFORET de Saint Baldoph relative à l’apport/ l’achat d’une coupe ou d’un lot de bois à la coopérative forestière COFORET.

En effet, la société COFORET de Saint Baldoph doit réaliser une coupe de bois sur la commune de La Buissière pour le compte de la société autoroutière AREA.

Cette coupe a pour but de sécuriser une partie de leur réseau au lieu-dit « Renevier » et « Les Essards ». D’après les relevés terrain, il y a quelques arbres qui sont sur la parcelle cadastrale A 1144 qui appartient à la commune de La Buissière d’après le cadastre.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société COFORET de Saint Baldoph relative à l’apport/ l’achat d’une coupe ou d’un lot de bois à la coopérative forestière COFORET

Pour : 12

Abstention : 0

Contre : 0

 Adopté à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS ART 2122-22 DU CGCT

Néant

Séance levée à 19H30.