Compte-Rendu - 7x75fqh1rvzpv0t

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Compte-Rendu - 7x75fqh1rvzpv0t Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Duran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7x75fqh1rvzpv0t)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte rendu du conseil municipal du lundi 30 mars 2015 à 18h30

Présents : Mmes Sandra BERGERON, Stéphanie BUJ, Chantal DESPRATS, Pascale LAITHEM, Annie

PILATL Lydie TOISON, Chantal VEILLARD, MM. Nicolas BUSQUET, Gérard GROSSAC, Philippe RATIÉ, Laurent ROSELLO, Jacques SACAROT.

Absents: Mmes Nicole BACCARINO, MM. Lionel BUSATO, Abdellatif BENJEDDOUR.

Mme Stéphanie BUT a été désignée secrétaire de séance.

Avant de démarrer la séance, M. le maire demande à inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir la clôture du budget annexe pôle de service. L'ensemble des conseillers présents étant d’accord, le point sera débatiu lors de cette séance.

1) Validation horaires secteur administratif suite à la réunion du CT le 16 mars

M. ie maire indique que de nouveaux horaires ont été mis en place au sein du secteur administratif,

suite à la fin de la mise à disposition de la sécrétaire auprès du SIIS. Il demande au conseil de se prononcer

sur ces horaires.

Service cycle

administratif Préciser si horaires Observations Hebdomadaire

Quinzaine

Mensuel, annuel

Myriam Brustier Lundi-mardi-mercredi-jeudi- Lieu de travail à la vendredi mairie

10h/12h et 13h30/18h30

Fabrice Toison En période scolaire | Mardi-jeudi De 7h30 à 9h00 à 7h30/12h et 13h30/17h30 l’école

Lundi

7h30/12h et 13h30/15h30

Vendredi

7h30/12h

Fabrice Toison Durant les vacances | Lundi-mardi-jeudi Lieu de travail à la scolaires 8h/12h et 13h30/17h30 mairie

Vendredi 8h/12h

Le conseil approuve à l’unanimité cette décision formalisée par délibération n°12. Cette délibération prend effet au 31/03/2015.

2) Approbation compte de gestion 2014 commune

Le compte de gestion de la trésorière d’Auch-Banlieue est approuvé.

Décision validée à l’unanimité par délibération n°13.

3) Vote compte administratif 2014 commune

Le compte administratif, conforme aux écritures du compte de gestion, est voté à l’unanimité (moins celle

du maire), selon le tableau ci-après :FONCTIONNEMENT réalisé [FONCTIONNEMENT réalisé dépenses a un _..t [recettes _

011|charges caractère général a 73 884,23 …#0lproduits de senice 6 235,43 F 012|charges personnel 131 678,34 73|impôts taxes 242 088,94 65lautres charges de gestion 149 492,92 74|dotations participations 167 106,11 66]|charges financières 13 716,46 75|autres produits 8 009,44 67|charges exceptionnelles 0,00 É 76|produits financiers 46,27)

68|provisions 77|produits exceptionnels 667,19 042| opération ordre 013|atténuations de charge 0,09

042| opération ordre É È

TOTAL 371 419,95] TOTAL 453 075,79

î i i i

INVESTISSEMENT RAR réalisé INVESTISSEMENT RAR réalisé dépenses = le recettes

F7 "601 |résuitat reporté 25 002,26 001|résultat reporté 13|subwentions d'imestissement .

16|remboursement dette 35 886,18] 10|dotations et fonds concours] 40 525,02) 20/immo. Incorporelles 1 700 133,32 1068|/affectation résultat 35 002,26 204/fonds de concours

21{immo. Corporelles 6 960] 115 418,76 13|subventions investissement 31 640] 31 041,22 . 024| cessions

23 immo. en cours... |. | . 16}emprunts [ 7 040|opération ordre os AtI 040|opération ordre nu

TOTAL 8660] 205 362,93 TOTAL 31 640! 109 216,50

Décision validée à l’unanimité par délibération n°14.

4) Affectation du résultat 2014 commune

Elle est effectuée selon les chiffres suivants:

Résultat exercice 2014 : 81 655,84 €

Excédent reporté : 255 732,62 €

Excédent de fonctionnement cumulé : 337 388,46 €

Déficit d'investissement : - 73 166,43 €

Affectation de 73 166,43 € à l'investissement (article 1068)

Résultat reporté en fonctionnement 264 222,03 € (article 002)

Décision validée à l’unanimité par délibération n°15.

5) Vote des taux d’imposifion pour l’année 2015

Après étude de la situation financière de la commune, le conseil décide d'augmenter de 2 % et de manière proportionnelle les 3 taux suivants : taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti. Les nouveaux taux s’établissent donc comme suit : TH :17,12% TFB :21,75% TENB : 61,57%

Décision validée à l'unanimité par délibération n°16,

6) Vote du budget primitif 2015

Voir tableau ci-après.FONCTIONNEMENT Prévisions FONCTIONNEMENT Prévisions

dépenses recettes L

011|charges caractère général 114 790 T 70|produits de serice | 6 800 charges personnel | 143 810 [ 73limpôts taxes 238 507 F atténuation de produits 4 500 F 74|dotations participations 166 099 pr 5|autres charges de gestion 165 665 75[autres produits 6 409 F charges financières I 12 1271 76|produits financiers 50 charges exceptionnelles 30 G00)] 013{atténuations de charge û P opération ordre UT 042/opération ordre dépense imprévus 2 000

023|Mrement section investi € 7] 002[excédent reparté … 264 222

TOTAL 742 177) TOTAL 742 177

INVESTISSEMENT RAR Prévisions INVESTISSEMENT RAR Prévisions

….Idépenses recettes

001|résuitat reporté 96 146 001|résultat reporté

021|Mrement section fonct. 3

16|[remboursement dette 33 130 10|dotations et fonds concours 42 600) 20[immo. Incorporelles À 700) 8 500) 1068/ affectation résuitat PTT 73 166) 204lfonds de concours

21limmo. Corporelles 6 960 18 000] 13|subventions investissement 31 640; L

f” 020|dépenses impréwes TT 0 ü24|cessions . 23 |immo. en cours 195 255 16|emprunts 0 040! opération ordre 260.00 CF 040|opération ordre 77 D amortissement PLU TOTAL 8 660 411 031 TOTAL 31 640] 388 051 avec restes à réaliser 419 691 i 419 691

La délibération n°17 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.

7 Approbation compte de gestion 2014 budget annexe pôle de service

Le compte de gestion de la trésorière d’Auch-Banlieue est approuvé.

La délibération n°18 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.

8) Vote compte administratif 2014 budget annexe pôle de service

Le compte administratif, conforme aux écritures du compte de gestion, est voté à l’unanimité (moins celle

du maire), selon le tableau ci-après :

[FONCTIONNEMENT

dépenses

caractère

”65|autres de gestion

66 financières

68

ordre

il

INVESTISSEMENT

dépenses

001|résultat reporté

16|remboursement dette

20|immo.

fonds de concours

21[immo.

23 |immo. en cours

040] ordre

TOTAL

FONCTIONNEMENT réalisé

recettes

réalisé

de serice

ali taxes

74]dotations

78[autres uits

013[atténuations de c

042] ordre

14019,33 TOTAL

INVESTISSEMENT réalisé

recettes

réalisé

13236,83 O01|résuitat reporté

0

©

10{dotations et fonds

1 tation résultat

55755,01 13|subæntions inwæsti

0 16

ordre

68991,84 TOTAL

La délibération n°19 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.9) Affectation du résultat 2014 budget annexe pôle de service

Elle est effectuée selon comme suit :

Résultat exercice 2014 : 40 380,67 €

Déficit reporté : -202,55 €

Excédent de fonctionnement cumulé : 40 178,12 €

Déficit d’investissement : - 39 028,51 €

Affectation de 39 028,51 € à l’investissement (article 1068)

Résultat reporté en fonctionnement 1 149,61 € (article 002)

Décision validée à l'unanimité par délibération n°20.

10) Vote budget primitif 2015 budget annexe pôle de service

FONCTIONNEMENT Prévsions _| FONCTIONNEMENT Préusions

{dépenses Los ane au = fu …..|recetes pe + ras _011|charges caractère général î ‘70|produits de senice

605 Travaux "7075 vente ferrains aménagés 65|auires charges de gestion TT 73[impêts taxes 6522 reversement 7ä|dotations participations PT 67|charges exceplionnelles ” 75[autres produits | n 013 tions de charge |

042]opération ordre

71365 variation stocks de produits ..

042|opérations d'ordre

681 dotation amortissements

” 623Mrement section investissement 002[excédent reporté 1 149]

002|déficit reporté

TOTAL 4149 TOTAL 1 149)

î re — nu. É i. en paneoe nctee

INVESTISSEMENT RAR Prévisions .. INVESTISSEMENT RAR Prévisions

dépenses recettes 1

001|déficit reporté -39 029] 001frésultat reporté

nu D 021|virement section fonci. __… 16[remboursement dette ____ |" . | ……0/dotations et fonds concours] . [ 20/immo. Incorporelies lue 0 1068|affectation résultat |. | 39 029) 21 immo. Corporelles 024|cessions 23 |immo. en cours 16[emprunts 040|opération ordre 040|opération ordre

[358$ dépense compte stock

TOTAL -39 029

La délibération n°21 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.

11) Clôture budget annexe pôle de service

Les travaux étant désormais achevés, et afin de permettre à madame la trésorière de procéder à la clôture

définitive des comptes, il y a lieu de l’autoriser à transférer cet excédent au budget communal comme suit :

Budget annexe pôle de service, débit au 6522 (reversement de l’excédent des budgets annexes) : 1 149 € Budget communal, crédit au 7551 (excédent des budgets annexes à caractère administratif) : 1 149 €. Le conseil municipal décide de procéder à la fermeture de ce budget annexe.

La délibération n°22 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.

12) Autorisation de poursuivre pour la trésorière

Le conseil municipal donne son autorisation pour que la trésorière, Mme Larousse, puisse entreprendre les

poursuites réglementaires en cas de non règlement des titres de recettes émis.

Décision validée à l’unanimité par délibération n°23,13) Reprise voirie Arnaudé

Le conseil donne son accord pour racheter à l’euro symbolique la parcelle AD92. Ii faudra voir

ultérieurement les conditions de reprise de cette portion de voirie.

14) Questions diverses

- Dans les prochains jours, il est prévu une corvée des élus pour plantation de fleurs et installation des tables de pique-nique au stade.

- Il est décidé qu’un abri démontable sera installé à l’arrière du foyer, afin que les traiteurs puissent réaliser leur cuisine en toute sécurité (les bouteilles de gaz étant interdites à l’intérieur du foyer).

- Les logos pour Les 2 véhicules communaux vont être mis en place par M. Gatti à Pavie, pour un montant de 96 € TIC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le 02/04/2015, le Maire, Laurent ROSELLO

Se