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Compte-Rendu - compte rendu cm septembre2020
Compte-Rendu - compte rendu 15 06 20
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 06 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
SEANCE DU 15 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, quinze juin, à 19 h OO
Le conseil municipal de la commune de SAUTERNES dûment convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Yann MAROT, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 8 juin 2020
Présents : M DELAS Alexandre – Mme MARTINEZ Véronique – M. MAYEUR Francis - Mme
LONGO Christine – Mme GRANIE Alison – M de VAUCELLES Gabriel – Mmes ERDELYI Sabrina -
GUIGNARD Marie-Pierre – MELET Cécile – MM SANCHEZ Henri – BOURRIAUT Cédric – RONCE Didier –
Mme MOLARD Isabelle – M DESPUJOLS Guy
Mise en place des commissions communales
Bâtiment Urbanisme Travaux Voirie
- Alexandre DELAS
- Francis MAYEUR
- Guy DESPUJOLS
- Gabriel de VAUCELLES
- Cédric BOURRIAUT
Personnel Gestion du Matériel
- Véronique MARTINEZ
- Henri SANCHEZ
- Francis MAYEUR
Finances / Appel d’offre
- Francis MAYEUR
- Henri SANCHEZ
- Didier RONCE
- Alexandre DELAS
Enfance Jeunesse Citoyenneté Ecole
- Conseil d’école
o Francis MAYEUR
o Yann MAROT
o Sabrina ERDELYI
- CMJ / Citoyenneté
o Sabrina ERDELYI
o Didier RONCE
o Christine LONGO
Environnement / Eaux Forêts
- Cécile MELET
- Cédric BOURRIAUT
- Guy DESPUJOLS
- Didier RONCE
Communication / Information / Coordination des
quartiers
- Alison GRANIE
- Isabelle MOLARD
- Sabrina ERDELYI
- Didier RONCE
- Marie Pierre GUIGNARD
Economie locale / Tourisme
- Isabelle MOLARD
- Marie Pierre GUIGNARD
- Gabriel de VAUCELLES
- Alison GRANIE
- Guy DESPUJOLS
Fêtes / Culture / Cérémonie
- Henri SANCHEZ
- Marie Pierre GUIGNARD
- Cécile MELET
- Alison GRANIE
- Isabelle MOLARD
- Christine LONGO
- Didier RONCE
- Cédric BOURRIAUT
Décision 12_202006 : Désignation délégués auprès du Syndicat Mixte du Sauternais
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de nommer deux délégués auprès du Syndicat
Mixte du Sauternais. Ont été nommés :
- M. Alexandre DELAS
- M. Gabriel de VAUCELLES
Décision 13_202006 : Désignation délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du
Sauternais
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de nommer deux délégués auprès du Syndicat
Intercommunal d’Electrification du Sauternais.
Ont été nommés :
- M. Alexandre DELAS
- M. Gabriel de VAUCELLES
Décision 14_202006 : Désignation délégués auprès du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire
de Langon
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de nommer deux délégués auprès Syndicat
Intercommunal du secteur scolaire de Langon.
Ont été nommés :
- Mme Alison GRANIE
- Mme Alison ERDELYI
Décision 15_202006 : Désignation délégués auprès du conseil d’administration du CCAS de
SAUTERNES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de procéder au renouvellement et à la
désignation des délégués au conseil d'administration du CCAS.
- Délégués du conseil municipal
o Madame Véronique MARTINEZ
o Madame Christine LONGO
o Madame Alison GRANIE
o Madame Cécile MELET
- Délégués des membres extérieurs
o Monsieur Claude LATRILLE
o Madame Muriel DELAS
o Madame Valérie DUPONT
o Madame Marie Thérèse LATRILLE
Décision 16_202006 : Commission communale des impôts directs CCID
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune
une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires
et de 6 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission.
M. Alexandre DELAS M. Stéphan COMA
Mme Véronique MARTINEZ M. David MARC M. Henri SANCHEZ M. Etienne LATRILLE
M. Cédric BOURRIAUT M. Franck PRADALIER
M. Gabriel de VAUCELLES M. Jean-Luc DUCOS
M. Francis MAYEUR M. Alexandre de LUR SALUCES
Mme Isabelle MOLARD M. Philippe GUIGNARD
M. Guy DESPUJOLS M. Eric CARREYRE
Mme Cécile MELET M. Didier RONCE
Mme Christine LONGO M. Bernard GACOIN
M. William WALTON M. Christian COUTHURES
M. Francis DELIS M. Alain DARTIGUES
Après lecture de la liste, le conseil municipal accepte les propositions de membres pour la constitution de
cette commission communale des impôts directs.
Décision 17_202006 : Autorisation générale des poursuites au comptable public
Le Conseil Municipal autorise le comptable de la trésorerie de Langon Saint Macaire, à effectuer toutes les
poursuites amiables et contentieuses pour les titres non recouvrés, concernant le budget principal et tous
les budgets annexes, jusqu’au renouvellement du Conseil.
Cette autorisation concerne les actes suivants :
- Relances
- Mises en demeure
- Phase Comminatoire préalable à une Opposition à Tiers Détenteurs (OTD)
- Opposition à tiers détenteurs employeurs, bancaires, caisses d’allocations familiales
- Saisie Vente
- Saisie Rémunération
- Saisie attribution bancaire
Décision 18_202006 : Mise en sécurité voirie communale - Autorisation paiement factures
Monsieur le Maire fait un historique des travaux de voirie suite à l’évènement Catastrophe Naturelle de juin
2018.
Il explique que malgré l’urgence des travaux, et compte tenu de l’attente des aides pour le financement de
cette opération, ces derniers se sont déroulés uniquement courant mai 2020.
Il explique qu’il convient désormais de solder cette opération en procédant au règlement de ces factures
(RAR 2019 et ouverture de crédits 2020)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise monsieur le maire à passer et à régler toute convention ou acte nécessaire aux paiements
des factures relatives à cette opération catastrophe naturelle 2018
- Charge monsieur le maire d’approuver toutes pièces techniques, administratives et financières se
rapportant à ce programme.
Madame Cécile MELET demande des explications supplémentaires concernant ces travaux. Monsieur le
Maire lui explique les zones définies et que ces travaux concernent essentiellement de la mise en sécurité
de la voirie suite aux intempéries de 2018 et non une réfection de la totalité de la voirie.
Décision 19_202006 : Autorisation à ester en justice Tribunal Administratif – Dossier Limousin
Monsieur le Maire rappelle l’affaire opposant la Commune à madame et monsieur Limousin dont le permis
de construire a été refusé compte tenu de la saturation de la station d’épuration située au lieu-dit Mahourat Monsieur le Maire demande aux membres présents leur autorisation d’ester en justice devant la cour
administrative de BORDEAUX et de demander au cabinet ADDEN Avocats situé 46 rue du Maréchal Joffre
33 000 BORDEAUX de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise monsieur le Maire à ester en justice
- Désigne le cabinet ADDEN Avocats pour représenter la commune dans cette affaire
Autorise monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
Décision 20_202006 : Autorisation à ester en justice Tribunal Administratif – Dossier Gosselin
Monsieur le Maire rappelle l’affaire opposant la Commune à madame et monsieur Gosselin propriétaire d’un
terrain lieu-dit route de Nautet dont la vente a été cassée suite à refus de permis de construire compte
tenu de la saturation de la station d’épuration située au lieu-dit Mahourat.
Monsieur le Maire demande aux membres présents leur autorisation d’ester en justice devant la cour
administrative de BORDEAUX et de demander au cabinet ADDEN Avocats situé 46 rue du Maréchal Joffre
33 000 BORDEAUX de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise monsieur le Maire à ester en justice
- Désigne le cabinet ADDEN Avocats pour représenter la commune dans cette affaire
- Autorise monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
Décision 21_202006 : Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des communes (F.D.A.E.C.)
Monsieur le maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à
l'Equipement des communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.
La réunion cantonale présidée par Jean Luc GLEYZE et Isabelle DEXPERT, Conseillers Départementaux, a
permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 8 000 euros.
Monsieur le Maire précise que le financement propre de la commune doit être au moins égal à 20% du coût
total de l’opération.
Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal décide :
✓ de réaliser en 2020 l’opération suivante :
o achat logiciel cimetière 3 560.00 euros HT
o réhabilitation logement 7 587.71 euros HT
o achat matériel 2 017.00 euros HT
▪ TOTAL 13 164.711 euros HT
✓ de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 8000.00
euros
✓ d'assurer le financement de la façon suivante
o FDAEC 8 000.00 €
o FINANCEMENT COMMUNE HT 5 164.71 €
o TOTAL 13 164.71 €
Questions diverses
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de procéder à la distribution des sacs poubelles. Un planning est
donc établi.
Monsieur le Maire souhaiterait procéder de nouveau à la mise à disposition de la salle des fêtes à compter
du 02 juillet 2020. Les membres présents acceptent cette décision. Monsieur le Maire explique la sollicitation reçue de l’association des Chantres de St Hilaire concernant la
mise à disposition de la salle des fêtes du 25 au 31 juillet. Il explique qu’une convention existe entre la
Commune et cette association mais que celle-ci est caduque depuis le 31 décembre 2019, existe également
une mise à disposition spécifique du bâtiment de l’ancienne poste pour stockage de leur matériel. Il
souhaiterait recueillir l’avis des élus avant de rencontrer le représentant de cette association. A l’issu de
ce tour de table, monsieur le Maire informe les élus qu’il va donc recevoir cette association en prenant en
compte les souhaits exprimés par membres du conseil.
Madame Molard souhaiterait connaitre les permanences en Mairie de monsieur le Maire. Ce dernier
explique qu’il est présent les lundis après-midi, samedis matin et également les jeudis. Cependant il précise
qu’il convient de prendre un rdv au préalable auprès du secrétariat.
Madame Granie fait un point sur les avancées de la commission communication.
Lecture faite et après approbation du présent compte-rendu, ont signé au registre les conseillers présents.