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Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Av
Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL 2025 2 1
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL 2025 2 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
MAIRIE
DE
FRÉGOUVILLE
32490
République
Française
Tél.
&
Fax
05.62.07.84.88
Réunion
du
conseil
municipal
du
iundi
14
avril
2025
Ordre
du
jour :
-
Approbation
du
dernier
compte
rendu
-
Délibération
: taux
imposition
2025
-
Budget
primitif
2025
-
Délibération
: défense
incendie
-__
Délibération
: taxe
d'aménagement
-
Délibération
: prévoyance
des
agents
-
Préparation
journée
communale
-
Préparation
bulletin
municipal
-
Questions
diverses
*Absent
: Mme
Pinarel
Cynthia
*Secrétaire
de
séance :
Aries
Eric
*Présents
: Mesdames,
Aries
Marlène,
Cuvillier
Pascale,
Mrs
Darolies
Jean-Claude,
Caubet
Bernard,
Michel
Daldosso,
Bayonne
Nicolas,
Nicolas
Pérès.
*Absent/excusé
: Mr
Dessolas
Charly,
Mr
Dupoux
Florian
donne
pouvoir
à Pérès
Nicolas
-__
Approbation
du
compte
rendu
du
11
Mars
2025
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
11
mars
2025
est
approuvé
à
l’unanimité
Votants
9
Pour 9
Contre
0
Abstention
0
-__
Délibération
: taux
d'imposition
2025
Les taux
de
la taxe
foncière
sur
le
non
bâtie
et
bâtie
+ taxe
d'habitation
proposé
sont
les
suivantes
: Taxe
foncière
bâtie
: 51.92
Taxe
foncière
non
bâtie
: 85.07
Taxe
d’habitation
: 14.55
Les
bases
ayant
augmentées
naturellement,
Mr
le maire
nous
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
de
notre
part
communale
sur
ce
budget.
Le
total
des
taxes
devrait
être
d’un
montant
de
120944€
et
un
total
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
2025
de
95931€.
La
DGF,
quant
à
elle,
devrait
augmenter
de
3%.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Votants
Pour
Contre
Abstention
9
9
0
0
-__
Délibération
: Budget
Primitif
Avant
de
nous
exposer
le
budget
primitif
2025,
M
le
maire
nous
informe
que
la
DGFIP
lui
a
demandé
des
explications
sur
le
total
des
dépenses
d'investissement
car
celles-ci
sont
assez
élevées. En
fait,
ceci
est
dû
à
de
l’autofinancement
sur
de
l’électrification
(renforcement
de
ligne,
changement
de
transformateur
(60000€),
tout
cela
pour
alimenter
de
future
habitation
(cette
dépense
sera
couverte
en
grande
partie
par
la
taxe
d'aménagement),
mais
aussi
la
défense
incendie
(14000€)
et
étude
de
travaux
pour
le
projet
d’agrandissement
de
l’école
(20000€).
Certaines
dépenses
seront
récupérées
par
des
demandes
de
DETR
et
acquisition
d’un
prêt
pour
l’école. M
le maire
nous
informe
avoir
pris
contact
avec
la caisse
des
dépôts
du
Gers
et avoir
eu
un
retour
de
ces
derniers
lui
indiquant
que
le
projet
d’agrandissement
de
l’école
était
éligible
à
un
prêt
transformation
écologique
dès
lors
que
la construction
respecte
la
RE2020.
Ce
prêt
sera
au
même
taux
que
le
livret
À
+
0.4%
et
avec
une
périodicité
annuelle.
On
peut
espérer
un
taux
de
2.8%
environ.
Un
dossier
de
demande
sera
rempli
et envoyé
à la caisse
des
dépôts
du
Gers
Le
conseil,
après
avoir
consulté
le détail
du
budget,
adopte
la délibération
à l'unanimité.
|
VOTE
DU
SUDGET
PRIMITIF
2025
|
ru
Sous
la
présidence
de
Darolles
Jean-Claude,
Maire
de
Frégouvile
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
:
Investissement Dépenses
:
603
726,80
Recettes
:
603
726,89
Fonctionnement Dépenses:
397 020,54
Recettes
L
397
020,94
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
_:
603
726,80
(dont 0,00 de RAR)
Recettes
:
603 726.80
(dont 0.00 de RAR)
Eonctionnement Dépenses
_:
397 020,94
(dont 0.00 de RAR)
Recettes
397
020,94
{dont 0.00 de RAR) Votants
9
Pour
Contre
0
Abstention
0
-__
Délibération
: Taxe
d'aménagement
M
le
maire
nous
exprime
son
envie
d'augmenter
la
taxe
d'aménagement
de
3%
sur
la
zone
concernée
par
les
travaux
d’électrification,
qui
ont
couté
60000€,
pour
compenser
cet
autofinancement.
Cette
proposition
avait
déjà
vu
le jour
en
2024
et avait
été
rejeté
par
la majorité
du
conseil.
La
décision
doit
être
prise
avant
le
mois
de
Juillet,
ce
qui
laissera
le temps
au
dialogue
et
à
sa
décision
définitive.
Cette
délibération
a
été
ajournée
et
sera
représentée
à
une
future
réunion
du
conseil.
-
Délibération
: défense
incendie
La
Communauté
des
Communes
de
la
Gascogne
Toulousaine
s’est
dotée
d’une
compétence
pour
contrôler
les
réserves
incendies
sur
son
territoire
et
nous
propose
de
signer
une
convention
annuelle
pour
effectuer
des
contrôles
de
débits
et
de
conformité
pour
les
poteaux
incendies
et
d’un
contrôle
de
conformité
pour
les
réserves
d’eau
souples.
Cette
convention
sera
réalisée
à titre
gratuit
et
s'effectuera
tous
les
deux
ans.
Le
conseil
donne
pouvoir
à
M
le
maire
pour
signer
cette
convention.
Cette
délibération
est
votée
à l’unanimité.
Votants
Pour
Contre
Abstention
9
|
9
0
0
-__
Délibération
: prévoyance
des
agents
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
fixe
les
conditions
minimales
de
couvertures
et
les
obligations
de
financement
des
employeurs
publics
dans
le cadre
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leur
agent.
La
participation
de
l'employeur
à
la
prévoyance
est
une
obligation
légale
depuis
le
1°
janvier
2025
et
doit
être
de
minimum
7€/mois/agent.
Sur
notre
commune
3 agents
sont
concernés.
Le
conseil
prévoit
une
participation
directement
aux
agents
si ils ont
souscrits
une
prévoyance
rentrant
dans
le
cadre
de
la
fabellisation.
M
le
maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
le
document
de
mise
en
œuvre
d’une
participation
à
la protection
sociale
complémentaire.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Votants
Pour
Contre
Abstention
9
9
0
0
-__
Préparation
journée
communale
M
le
maire
propose
d'effectuer
une
journée
communale
ou
aussi
appelé
journée
citoyenne
pour
entretenir
les
bancs
et
nettoyer
le
sol
de
l’église,
travailler
aussi
au
cimetière,
nettoyer
les
panneaux
de
circulation
vieilli
par
le temps
etc...
Nous
avons
fixé
la date
du
24
mai
2025
pour
nous
réunir. -__
Bulletin
Municipal
M
le
maire
nous
demande
de
réfléchir
sur
des
thèmes
que
nous
pourrions
mettre
sur
le
bulletin
municipal
et
de
les
transmettre
à
la
rédactrice
de
ce
journal
Frégouvillois,
Sabrina.
-
Questions
diverses M
le maire
nous
informe
que
la Sacem
lui a envoyé
un
document
à remplir
en
mentionnant
le nombre
approximatif
de
manifestation
avec
musique.
Ce
document
permettra
de
ne
payer
qu’une
somme
de
150€
à l’année.
Il sera
transmis
au
comité
des
fêtes
pour
le
rédiger.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30
Î Le
Maire,
Darolles
Jean-Claude
| Le
secrétaire
de
séance,
Aries
Eric
Signature
Signature