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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen161953568202 delib 21 04 13 02 etat annuel des indemnites et avantages elus pour 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 30
Date de la convocation : 6 avril 2021
N° 21.04.13.02
L’an deux mille vingt et un, le treize du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. ROQUES, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, Mme GUITARD, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE, M. THIRY, Mme DAMAIS.
ABSENTS : Mme VIDAL, M. BELHASSEN, M. LOPEZ
PROCURATIONS : M. BOUSQUEL en faveur de M. GRAVIER
Mme MARREY en faveur de Mme DE LAMOTTE
M. CASTELL en faveur de Mme MERLET
Mme BOULANGEAT en faveur de M. THIRY
Transparence de la vie publique
LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITE
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES ET AVANTAGES PERCUS PAR LES ELUS
EXCERCICE 2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SAVY
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire, rapporteur, expose aux membres de l'assemblée que la loi Engagement et Proximité, entrée en vigueur le 27 décembre 2019, a pour objectif de renforcer le statut de l’élu, d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et de renforcer les pouvoirs du Maire. Par ailleurs, et afin de renforcer la transparence quant à l’utilisation des deniers publics et restaurer la confiance entre les citoyens et les femmes et hommes politiques, elle oblige les collectivités à communiquer sur les indemnités et les avantages perçus par les élus au cours de l’année N-1.
Désormais, chaque année avant l’examen du budget, sont communiquées les indemnités de toute nature perçues au titre de tous mandats et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu local :
- En tant qu’élu en leur sein ;
- Au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain ;
- Au sein de toute société d’économie mixte et société publique locale.
Il est précisé que l’état annuel 2020 est singulier puisque « marqué » par le renouvellement des équipes municipales. Ainsi et pour des raisons de lisibilité et de transparence, la présentation distingue les indemnités perçues sous la précédente mandature et celles sous la nouvelle. Nom de l'élu Statut Montant brut annuel Nombre de mois de perception Montant brut mensuel
BOUSQUEL Jacques Elu municipal Adjoint au Maire 3 377,95 € 5 675,59 €
BRAEMER Luc Elu municipal Adjoint au Maire 3 377,95 € 5 675,59 €
CASTELL Alain Elu municipal Conseiller délégué 1 452,70 € 5 290,54 €
GRAVIER Eugène Elu municipal Conseiller délégué 1 452,70 € 5 290,54 €
GREPINET Alain Elu municipal Conseiller délégué 3 377,95 € 5 675,59 €
LARGUIER Jerôme Elu municipal Adjoint au Maire 3 377,95 € 5 675,59 €
LOPEZ Alexandre Elu municipal Conseiller délégué 1 452,70 € 5 290,54 €
MERLET Hélène Elue municipale Adjointe au Maire 3 377,95 € 5 675,59 €
PINETON DE CHAMBRUN
Jacques
Elu municipal
Adjoint au Maire 3 377,95 € 5 675,59 €
ROESCH Laurent Elu municipal Adjoint au Maire 3 377,95 € 5 675,59 €
ROQUES Michel Elu municipal Conseiller délégué 1 452,70 € 5 290,54 €
VIGNERON Emmanuelle Elue municipale Adjointe au Maire 3 377,95 € 5 675,59 €
Elu municipal
Maire 10 641,40 € 5 2 128,28 €
Elu Métropolitain
Conseiller délégué 13 315,75 € 5 2 663,15 €
Avantage en nature
Véhicule 1 438,50 € 5 287,70 €
SAVY Jean-Luc
Elus entre janvier et mai 2020 Nom de l'élu Statut Montant brut annuel Nombre de mois de perception Montant brut mensuel
BELENUS David Elu municipal Adjoint au Maire 8 984,50 € 7 1 283,50 €
BOUSQUEL Jacques Elu municipal Adjoint au Maire 8 984,50 € 7 1 283,50 €
BLO Justine Elue municipale Adjointe au Maire 8 984,50 € 7 1 283,50 €
GRAVIER Eugène Elue municipale Adjointe au Maire 8 984,50 € 7 1 283,50 €
HURLIN Orlane Elue municipale Adjointe au Maire 8 984,50 € 7 1 283,50 €
LAN SUN LUK Gaëtan Elu municipal Adjoint au Maire 8 984,50 € 7 1 283,50 €
MERLET Hélène Elue municipale Adjointe au Maire 8 984,50 € 7 1 283,50 €
ROESCH Laurent Elu municipal Adjoint au Maire 8 984,50 € 7 1 283,50 €
TAILLADES Mélanie Elue municipale Adjointe au Maire 8 984,50 € 7 1 283,50 €
Elu municipal
Maire 24 503,22 € 7 3 500,46 €
Elu Métropolitain
Conseiller délégué 8 671,39 € 7 1 238,77 €
ACM
Administrateur 139,89 €
Avantage en nature
Véhicule 2 014,00 € 7 287,70 €
PARPILLON Marie-
Delphine
Elue métropolitaine
Conseillère 6 025,00 € 5,5 1 089,03 €
Elue métropolitaine
Conseillère 6 025,97 € 5,5 1 089,03 €
Viceprésidente
Conseillère
départementale
42 472,20 € 12 3 539,35 €
Elus à compter de l'installation du conseil municipal en juin 2020
SAVY Jean-Luc
Patricia WEBER 34990 JUVIGNAC – Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-24-1-1, Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
DE PRENDRE ACTE des indemnités et avantages en nature perçus par les élus de JUVIGNAC au cours
de l’année 2020, telles que décrites ci-dessus ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 8 (M. THIRY, Mme BOULANGEAT représentée, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Jean-Luc SAVY
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER