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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen161953581204 delib 21 04 13 04 approbation compte administratif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
34990 JUVIGNAC – Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 29
Date de la convocation : 6 avril 2021
N° 21.04.13.04
L’an deux mille vingt et un, le treize du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. ROQUES, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, Mme GUITARD, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE, M. THIRY, Mme DAMAIS.
ABSENTS : Mme VIDAL, M. BELHASSEN, M. LOPEZ
PROCURATIONS : M. BOUSQUEL en faveur de M. GRAVIER
Mme MARREY en faveur de Mme DE LAMOTTE
M. CASTELL en faveur de Mme MERLET
Mme BOULANGEAT en faveur de M. THIRY
Finances communales
COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2020
APPROBATION
Rapporteur : Madame Orlane HURLIN
Madame Orlane HURLIN, adjointe déléguée aux Finances et à la Modernisation de l’Action Publique, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la date limite de vote, par les assemblées délibérantes, du compte de gestion du comptable et du compte administratif 2020 est fixée au 30 juin 2021, en application de l’article L.1612-12 du CGCT.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. 34990 JUVIGNAC – Tél. 04 67 10 42 42
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Le compte administratif 2020 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de JUVIGNAC entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le Receveur de la Trésorerie de CASTRIES.
Les opérations figurant au compte administratif et celles dressées par le Receveur sont concordantes et font apparaitre les résultats suivants :
Total des recettes de fonctionnement (a) 13 894 337.26 €
Total des dépenses de fonctionnement (b) 12 242 713 .10 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2019 (c) 2 849 773.91 €
Solde de la section de fonctionnement (d) = (a) - (b) + (c) 4 501 398.07 €
Total des recettes d'investissement (e) 3 665 330.92 €
Total des dépenses d'investissement (f) 6 544 662.54 €
Report de l’excédent d'investissement 2019 (g) 1 526 149.95 €
Solde de la section d'investissement (h) = (e) - (f) + (g) -1 353 181.67 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2020 3 148 216.40 €
Concernant les Restes A Réaliser (RAR) d'investissement (les dépenses engagées mais non payées), sont comptabilisés :
Restes à réaliser en recettes (i) 168 583.25 €
Restes à réaliser en dépenses (j) 2 420 785.99 €
Solde des restes à réaliser (k) = (i) - (j) -2 252 202.74 €
Le résultat cumulé 2020 intégrant les restes à réaliser s'élève à 896 013.66 €.
Solde de la section de fonctionnement 4 501 398.07 €
Solde de la section d'investissement -1 353 181.67 €
Solde des restes à réaliser -2 252 202.74 €
Résultat cumulé 2020 896 013.66 €
L'article 107 de la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) modifie les dispositions relatives à la publicité des budgets et des comptes. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée aux budgets et aux comptes administratifs des collectivités locales de plus de 3 500 habitants. La forme et le contenu de cette note de présentation reste à l'appréciation des collectivités locales. Elle se trouve jointe à la présente délibération. 34990 JUVIGNAC – Tél. 04 67 10 42 42
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IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22, Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
Restes à réaliser en recettes : 168 583,25 €
Restes à réaliser en dépenses : 2 420 785,99 €
Solde des restes à réaliser : -2 252 202,74 €
D'ARRÊTER les résultats suivants du compte administratif 2020 :
Solde de la section de fonctionnement : 4 501 398,07 €
Solde de la section d'investissement : -1 353 181,67 €
Solde des restes à réaliser : -2 252 202,74 €
Résultat cumulé 2020 : 896 013,66 €
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, avant de délibérer, Monsieur le Maire, Jean-Luc SAVY, intéressé par cette affaire, quitte la salle et ne participe pas au vote.
Monsieur Michel ROQUES, conseiller municipal assure la présidence.
A l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 21
Contre : 2 (M. THIRY, Mme BOULANGEAT, représentée)
Abstentions : 6 (Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Jean-Luc SAVY
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER