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Déliberation - 14 DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DES
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 036 Annexe 1 Finances Dotations aux provisions pour depreciation des actifs circulants Budget Annexe SPANC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 036 Annexe 1 Finances Dotations aux provisions pour depreciation des actifs circulants Budget Annexe SPANC)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine,
Edition du 13/01/2026 - Page 1/1
COLLECTIVITÉ NOMENCLATURE
10001-SPANC CCPM M4x
ÉTAT DE PROVISIONNEMENTS DES CRÉANCES
C/491x C/496x
PROVISION AU TITRE DE L'EXERCICE ( au taux de 50%) 0,00 46,46
SITUATION DES C/49 A LA BALANCE 27,14 Provision complémentaire au c/ 6817 19,32 €
AJUSTEMENT DE LA PROVISION 0,00 19,32
DEBITEUR TITRE DATE DE PEC COMPTE RESTE DU DERNIÈRE ACTION C/491x C/496x
BRUGGHE FABRICE T-40 25/10/2021 46726 92,92 SATD employeur acte créé - 10/10/25 0,00 46,46
Dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision.
La liste ci dessous recense les créances prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses.
Information complémentaire :
Les comptes 491 retracent les dépréciations des comptes 41 et les comptes 496 retracent les dépréciations des comptes 46. Les comptes 44 n’ont pas vocation à être dépréciés.