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Déliberation - 14 BUDGET PRINCIPAL DOTATION PROVISIONS DEPRECIATI
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 035 Annexe 1 Finances Dotations aux provisions pour depreciation des actifs circulants Budget Principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 035 Annexe 1 Finances Dotations aux provisions pour depreciation des actifs circulants Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine,
Edition du 16/01/2026 - Page 1/1
COLLECTIVITÉ NOMENCLATURE
10065-CC PONTHIEU-MARQUENTERRE M57
ÉTAT DE PROVISIONNEMENTS DES CRÉANCES
C/491x C/496x
PROVISION AU TITRE DE L'EXERCICE ( au taux de 100%) 0,00
SITUATION DES C/49 A LA BALANCE
AJUSTEMENT DE LA PROVISION 0,00 0,00
DEBITEUR TITRE DATE DE PEC COMPTE RESTE DU DERNIÈRE ACTION C/491x C/496x
LECHAUGUETTE VICTORIEN T-4071 01/08/2018 4161 37,35 Délai accordé 02/12/2025 37,35 0,00 LECHAUGUETTE VICTORIEN T-5512 24/10/2018 4161 54,40 Délai accordé 02/12/2025 54,40 0,00 LECHAUGUETTE VICTORIEN T-6237 21/11/2018 4161 42,40 Délai accordé 02/12/2025 42,40 0,00 LECHAUGUETTE VICTORIEN T-115 10/01/2019 4161 62,10 Délai accordé 02/12/2025 62,10 0,00 LECHAUGUETTE VICTORIEN T-468 28/01/2019 4161 25,40 Délai accordé 02/12/2025 25,40 0,00 LECHAUGUETTE VICTORIEN T-1016 01/03/2019 4161 22,00 Délai accordé 02/12/2025 22,00 0,00 LECHAUGUETTE VICTORIEN T-2368 26/04/2019 4161 77,40 Délai accordé 02/12/2025 77,40 0,00 LECHAUGUETTE VICTORIEN T-3493 23/05/2019 4161 30,60 Délai accordé 02/12/2025 30,60 0,00 LECHAUGUETTE VICTORIEN T-4024 27/06/2019 4161 51,00 Délai accordé 02/12/2025 51,00 0,00 LECHAUGUETTE VICTORIEN T-4924 06/08/2019 4161 51,00 Délai accordé 02/12/2025 51,00 0,00 LECHAUGUETTE VICTORIEN T-6272 29/10/2019 4161 57,80 Délai accordé 02/12/2025 57,80 0,00 LECHAUGUETTE VICTORIEN T-6812 22/11/2019 4161 37,40 Délai accordé 02/12/2025 37,40 0,00 LECHAUGUETTE VICTORIEN T-7942 23/12/2019 4161 54,00 Délai accordé 02/12/2025 54,00 0,00 PETIT CASINO T-3047 16/05/2019 4161 708,50 ANV en cours 21/03/2025 - 18/11/2025 708,50 0,00 SAUGURET SEBASTIEN T-6858 22/11/2019 4161 17,40 Délai accordé 17/06/2025 17,40 0,00
Dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision.
La liste ci dessous recense les créances prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses.
Information complémentaire :
Les comptes 491 retracent les dépréciations des comptes 41 et les comptes 496 retracent les dépréciations des comptes 46. Les comptes 44 n’ont pas vocation à être dépréciés.
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