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Déliberation - del 034 2023 subvention a lassociation des familles de genech 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 034 2023 subvention a lassociation des familles de genech 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 JUIN 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de juin à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le huit du mois de juin deux mil vingt-trois,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,
Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Hervé CAPELLE, Jean-
Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Pascal GRULOIS, Hervé
GUYON, Guillaume LABARRE, Isabelle LEPOUTRE, Milva MASSE,
Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL, Conseillers
Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Sophie BERQUÉ qui donne pouvoir à Guillaume
LABARRE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à David
MERLIN ; Fleury LOYEZ qui donne pouvoir à Gautier MARSON ;
Hugues MALFAIT ; Virginie RENARD qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Francisco SERRA qui donne pouvoir à Pierre
DORCHIES.
A été nommée secrétaire de séance : David MERLIN
DÉLIBÉRATION N°034-2023 – FINANCES, BUDGET ET FISCALITÉ
– SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – SUBVENTION À
l’ASSOCIATION DES FAMILLES DE GENECH – ATTRIBUTION 2023.
DEL.034-2023
Objet de la délibération
Attribution d’une subvention
à l’Association des Familles de
Genech au titre de l’année
2023
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 16
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
8 juin 2023
Date de publication
17 juin 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Une convention de partenariat et d’objectif a été reconduite le 1er juin 2022 pour deux ans, entre la Commune de Genech et l’Association des Familles de Genech (A.F.G.).
Cette convention concerne la gestion du Multi Accueil Pomme d’Api et encadre notamment l’octroi d’une subvention municipale de fonctionnement devant couvrir une partie des frais de gestion courante de la structure. Ces frais sont repris au budget prévisionnel fourni chaque année par l’Association à la Commune.
Au vu des documents transmis cette année par l’Association, et en application de la convention précitée, il vous est proposé d’allouer à l’AFG, au titre de l’année 2023, une subvention de fonctionnement du Multi-Accueil d’un montant de 40 000 euros. Ce montant est identique à 2022. Cette proposition a reçu un avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité, Ressources Humaines » du 5 juin dernier.
Pour rappel, les crédits nécessaires au versement de cette subvention ont été approuvés lors du vote du Budget Primitif 2023 par délibération n°DEL.022-2023 du 11 avril 2023. Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide d’octroyer à l’Association des Familles de Genech pour le Multi-Accueil Pomme d’Api une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 euros.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.