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Compte-Rendu - 115829
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 115829)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE
CR 2021-03
26 mars 2021
Convocation du 22 mars 2021
Membres présents :
Mmes Nathalie BALZA, Michèle GUWY, Delphine LUTUN, Marie WYART. MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Laurent BALZA, Benoît CATRICE, Emmanuel MONKERHEY, Albert PIETERSOONE, Stéphane SOCKEEL, Benoît DECLERCQ, Bernard VERHAEGHE.
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme Isabelle MARCANT donne pouvoir à M. Bernard VERHAEGHE
Mme Marie-Laure GLORIANT donne pouvoir à Mme Marie WYART
Membres absents excusés :
M. René SELOSSE
Vérification du quorum :
M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Nathalie BALZA lève la main et
exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres
présents.
Validation du compte-rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire
de séance du 19 février 2021, Marie-Laure GLORIANT. Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres
présents.
Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.
Délibérations autorisant M. le Maire à demander et recevoir toutes les subventions possibles pour le projet
Église :
M. le Maire demande l’autorisation pour les différents dossiers de subventions : DRAC, DETER, Fondation du
Patrimoine, Région. Il est précisé également qu’un appel aux dons sera mis en place. Cette demande a été adoptée à
l’unanimité.
Il tient à préciser que les employés municipaux ont nettoyé le parvis ainsi que l’espace se situant devant l’église. Il a
été également procédé au pompage de la Chapelle DUVET.
Délibérations autorisant M. le Maire à demander et recevoir toutes les subventions possibles pour le projet
chemin de randonnée route de Saint-Omer :
M. Le Maire demande l’autorisation pour l’établissement des différents dossiers de subventions : AAT, ADVB, DETR,
PNR. Il est précisé que les dossiers ADVB et DETR sont à compléter. Le but de ce chemin de randonnée est de
sécuriser ce tronçon qui est étroit et dangereux. Cette demande a été adoptée à l’unanimité.
Délibérations autorisant M. le Maire à demander et recevoir toutes les subventions possibles pour le projet
« création d’un terrain de football et vestiaires » :
M. Le Maire demande l’autorisation pour l’établissement des différents dossiers de subventions : DSIL, PTS , FAFA,
DETR, Région, État... etc. M. Albert PIETERSOONE prend la parole pour faire le bilan de l’avancement du projet : il
est précisé que le dossier est en cours. Un rendez -vous est pris le 1er avril 2021 avec M. WATTELBLED, Sénateur du
Nord. M. BATAILLE, contacté par mail soutient le dossier. Page 2 sur 3
Cette demande est adoptée à l’unanimité.
Délibération générale permettant à M. le Maire d’ester en justice :
Afin de permettre à M. Le Maire de mettre en place les différentes procédures juridiques de la commune, le Conseil
Municipal autorise M. Le Maire à ester en justice au nom de la commune, soit en demande, soit en en défense, soit
en intervention volontaire ou sur une mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction
(judiciaire et administratif), pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune.
Cette demande est adoptée à l’unanimité.
Achat d’un morceau de terrain concernant la création d’un fossé entre la Nonne Straete et la Woelve
Straete:
Suite à l’inondation de la maison de Mme LACRESSONNIERE, il a été proposé de créer un fossé pour l’écoulement
des eaux de pluie. Suite à cette proposition, un morceau de terrain a été proposé à la vente afin d’effectuer les
travaux nécessaires.
Cette demande est adoptée à l’unanimité.
Prolongation Mme MAILLET :
Suite au désaccord de M. le Maire envers l’avis du comité médical départemental, celui-ci a saisi le comité médical
supérieur. Dans l’attente de la décision, l’adjointe au secrétaire de mairie a été mis en disponibilité d’office et son
demi traitement préservé. Une prolongation de 6 mois de Mme MAILLET est donc proposée au Conseil municipal.
Cette demande est adoptée à l’unanimité.
Stationnement en face du café « Chez Pascale » :
Suite à diverses constatations sur le stationnement de plusieurs véhicules le long du trottoir, une demande a été
formulée afin de traiter au mieux ce problème.
Plusieurs propositions ont été proposées : Création de places de parking sur le terrain face au football et interdiction
de stationner le long du trottoir.
Cette demande a été adoptée à l’unanimité.
Il est précisé que la création de ces places de parking se fera côté Rue Ronde. L’aménagement de ces places de
parking se fera par la mise en place de cailloux afin de délimiter plusieurs emplacements.
Communications et questions diverses :
Terrains à vendre – Résidence « La Châtelaine »
À ce jour un quatrième terrain a été vendu, il a été demandé des éclairages publics supplémentaires pour le
lotissement.
Appel à subvention de fonctionnement ASEEC 2021
Une demande de subvention a été envoyée pour la campagne 2021. Deux centres aérés ont été mis en place pour
avril et juillet 2021.
Triathlon Hauts-de-France
Un courrier de la ligue Triathlon Hauts-de-France a été reçu pour le passage sur nos routes le 4 juillet 2021 pour la
section course à vélo. Page 3 sur 3
Achats de tables et chaises maternelles
Mme Marie WYART et M. Albert PIETERSOONE ont procédé à l’achat et à la réception des tables et chaises
maternelles pour la cantine. Ils ont été remerciés pour leurs actions.
Auberge de la Peene
M. Benoît CATRICE prend la parole. Plusieurs candidatures ont été déposées en mairie, un candidat a retenu
l’attention de la commission. Il souhaiterait commencer l’activité commerciale en août 2021 et être dans les locaux
vers le 15 juin 2021. Une demande de délibéré a été demandée pour l’établissement d’un bail et l’acceptation de la
candidature. Il a été proposé un loyer de 700€ pour le logement et 1 000€ pour la partie commerciale. Le loyer pour
l’hébergement commencerait mi-juin et celui du commerce début septembre.
Locations de salles
M. Albert PIETERSOONE prend la parole. Il y aura la possibilité de deux locations sur la commune : la salle Paul
Hazard et la salle paroissiale. Une convention, pour chaque salle, a été mise en place et la désignation de deux
titulaires et de deux suppléants sont requises afin de gérer les locations et les difficultés s'y afférents : Mme Michel
GUWY, Mme Marie WYART, M. Bernard VERHAEGHE, M. Albert PIETERSOONE se sont présentés à ces postes.
Chambre froide – Salle Paul Hazard
M. Albert PIETERSOONE prend la parole. Afin d’étudier la demande de l’installation d’une chambre froide dans la
Salle Paul Hazard, deux devis ont été reçus. Plusieurs questions ont été soumises (garantie, installation, surface…) le
dossier est en cours.
Vitre cassée - Salle Paul Hazard
Une demande de remplacement de la vitre cassée a été effectuée auprès des Ets B2M, M. BILLIET.
Comité de pilotage des réseaux de lecture publique - CCFI
Mme Delphine LUTUN a participé à cette réunion en visioconférence. L’ordre du jour abordé était : Bilan 2020 : Mise
en place des réseaux de la Serpentine et de ‘T Boekhuus / bilan budgétaire 2020 / actions réalisées ; Projection 2021
: Présentation du budget 2021 / Programme d’actions culturelles ; atelier autour des thématiques de développement
des réseaux.
Comité des Fêtes – Festivités de Pâques
M. Bernard VERHAEGHE prend la parole. Le ramassage des œufs de Pâques organisé par le Comité des Fêtes est
annulé suite à la crise sanitaire. Il a été proposé d’effectuer un achat et une distribution d’œufs aux enfants de la
commune.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h56.
Thierry DEHONDT Benoît CATRICE Albert PIETERSOONE Laurent BALZA
Nathalie BALZA Michèle GUWY Emmanuel MONKERHEY Stéphane SOCKEEL
Bernard VERHAEGHE Marie WYART Benoît DECLERCQ Delphine LUTUN