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Compte-Rendu - 095747
Compte-Rendu - 194348
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 194348)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE
CR 2021-02
19 février 2021
Convocation du 15 février 2021
Membres présents :
Mmes Nathalie BALZA, Marie-Laure GLORIANT, Delphine LUTUN, Marie WYART. MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Laurent BALZA, Benoît CATRICE, Emmanuel MONKERHEY, Albert PIETERSOONE, Stéphane SOCKEEL, Benoît DECLERCQ, Bernard VERHAEGHE, René SELOSSE.
Membres ayant donnés pouvoir :
Néant
Membres absents excusés :
Mme Michèle GUWY
Vérification du quorum :
M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Marie-Laure GLORIANT lève la main
et exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres
présents.
Validation du compte-rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire
de séance du 15 janvier 2021, Marie-Laure GLORIANT. Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres
présents.
Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.
Autorisation de signature et de lancement de procédure de marché public pour le chemin piétonnier :
Pour faire suite au projet de création d’un chemin piétonnier sur la Route de Saint-Omer (RD55) entre le croisement
rue de l’Église et la Ferme du Couvent, une autorisation de signature doit être fournie à M. le Maire par le conseil
municipal afin d’engager et de poursuivre jusqu’à son terme la procédure de marché public. Pour rappel, le
Département a été accordé à hauteur de 30 000 € pour le financement des travaux, concernant les amendes de
polices. Une demande de subvention par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale est en cours. La
délibération a été prise d’accorder à l’unanimité des membres présents cette autorisation de signature.
Une remarque a été formulée par M. Benoît Declercq sur le fait de ne pas réduire la route pour permettre la bonne
circulation de tous les véhicules à forte largeur : une demande sera formulée au propriétaire de la parcelle adjacente
afin d’en acquérir une infime partie pour ne pas réduire la voie de circulation.
Convention entre le Département et la Commune pour le chemin piétonnier :
Pour faire encore suite à ce même dossier, une autorisation de signature pour la convention entre le Département et
notre commune doit être faite afin d’engager les travaux. Celle-ci a été accordée à l’unanimité des membres
présents.
Autorisation de signature et de lancement de procédure de marché public pour l’Église :
Afin de démarrer les travaux de l’église (Première tranche : tour et clocher), une autorisation de signature doit être
faite afin de démarrer la procédure de marché public. Celle-ci a été approuvée à l’unanimité des membres présents.
Le permis de construire de l’architecte, Mme T’Kindt a été réceptionné et un dossier à destination de la Fondation
du patrimoine pour débuter un financement participatif auprès des particuliers, pour les travaux est actuellement en
construction. Page 2 sur 4
Achats de terrains route de Saint-Omer :
Avec validation à l’unanimité des membres présents, des parcelles situées route de Saint-Omer seront achetés par la
commune. Le coût sera de 15 €/m² soit un total de 2 163 € pour 1442 m².
CVAE :
Le sujet a déjà été évoqué en décembre 2020, la commune de Noordpeene comme plusieurs communes
environnantes est classée en zone de revitalisation des commerces (Zocomir) depuis le 1er janvier 2021. Une
délibération doit être prise pour que les entreprises présentes et celles qui se forment durant l’année, qui cumulent
2 critères supplémentaires : entreprise de moins de 11 salariés, réalisation d’un chiffre d’affaires annuel hors taxe
inférieur à 2 millions d’euros ou à un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros puissent bénéficier de l’exonération
de leur CFE et leur CVAE. Les membres présents ont voté à l’unanimité pour le déclenchement du dispositif. Les
entreprises noordpeenoises concernées sont invitées à remplir leur dossier pour bénéficier de cette exonération.
Délibération de lancement du projet terrain de football :
M. le Maire donne la parole à M. Albert PIETERSOONE en charge du projet.
Les 12 communes de la CCFI, accueillant les membres de l’US Pays de Cassel ont chacune fourni un courrier avec un
accord de principe pour le projet : ces courriers seront confiés à M. Valentin Belleval, président de la CCFI. Une
rencontre avec M. BOSCHETTI, responsable football et relation avec la fédération au Département du Nord et M.
DUTHOIT, également du département qui aide à la rédaction des dossiers de subvention s’est déroulée le 18 février.
Le dossier de subvention auprès du Département du Nord est à déposer au plus tard le 16 avril 2021 : une rencontre
avec l’architecte du projet s’est tenue le 19 février et tout est actuellement mis en œuvre pour que la demande de
subvention soit effectuée dans le délai imposé (récolte des devis, géomètre…). Une réunion avec les 12 maires
concernés et M. Belleval se tiendra dans quelques jours. Le lancement officiel du projet football a été validé à
l’unanimité.
Site internet :
Après plusieurs réunions de la commission Communication, le site internet est en ligne. Il est accessible à l’adresse
suivante : www.noordpeene.fr . Les onglets vont être alimentés au fur et à mesure par la commission, une réunion
est prévue dans les prochains jours.
Achat salle paroissiale :
Le projet d’achat de la salle paroissiale avait déjà été abordé en 2014, mais aucun accord n’avait été trouvé. La
commune a l’abbé Damien et contacté le conseil économique du diocèse qui ont validé à l’unanimité la vente de la
salle paroissiale. Les domaines ont estimé le bâtiment et ont déduit les frais d’entretien déjà pris en charge par la
commune : le montant s’élève à 65 000 €. Une négociation pour un achat à 60 000 € a été faite et approuvée par le
conseil économique du diocèse et l’abbé Damien. La commune fera donc l’acquisition de la salle paroissiale pour ce
montant qui équivaut à celui de la vente des anciens services techniques situés route de Saint-Omer.
Communications et questions diverses :
Triathlon Chtriman – Ville de Gravelines
Le triathlon Chtriman passera par Noordpeene et 13 signaleurs doivent être mobilisés pour cet événement.
Achat de l’auberge
Le conseil municipal a validé à l’unanimité la signature de la convention entre la commune et l’EPF afin de débuter
l’achat de l’auberge.
Entretien des ponts-routes
Une réunion s’est déroulée à la CCFI le 4 février dernier concernant l’entretien des ponts-routes. Pour rappel, la
commune possède un pont-route communal rue de l’église. Page 3 sur 4
Contribution « Défense Extérieure Contre l’Incendie » 2021 – SIDEN/SIAN
La commune ayant adhéré au dispositif DECI, elle doit réglée une cotisation de 5€ TTC x Nombre d’habitants soit un
montant de 3990 € TTC.
Don au conservatoire d’espaces naturels Hauts-de-France
La commune a réceptionné une demande d’adhésion et de don de la part du Conservatoire d’espaces naturels
Hauts-de-France : leur investissement et leur partenariat avec la CCFI permettent de proposer à titre gratuit
d’animations pour l’école, mais aussi pour le grand public. Sachant que nous avons bénéficié de 3 animations à ce
titre, les conseillers ont décidé à l’unanimité d’adhérer en tant que collectivité et de leur accorder un don de 50 € en
remerciement des actions menées sur la commune.
Entretien des cloches
L’entreprise Paschal propose un contrat pour l’entretien des cloches (contrôle, entretien, vérification sécurité
électrique et mécanique des équipements, mise à l’heure). Un devis leur sera demandé.
Plan d’évacuation – Salle Paul Hazard et église Saint-Denis
Pour respecter les règles de sécurité des Établissements Recevant du Public, ces deux plans d’évacuation complets
sont manquants. Un devis a été validé auprès de la société DPI d’un montant de 365.95 € HT
Déplacement des panneaux d’entrées d’agglomération route de Zuytpeene
Ces panneaux seront déplacés au niveau du croisement entre cette route et le chemin du Tom afin de casser la
vitesse dans ces virages.
Délibération pour les subventions du Département au titre des Projets territoriaux structurants – Appel à projets /
Projet Football
Il a été validé à l’unanimité des membres une délibération permettant le commencement de la construction des
dossiers de subventions départementales pour le projet.
Tables et chaises maternelles pour la restauration scolaire / nouveaux lits pour les classes de maternelles
Pour faire suite au don de l’association Noo3D, plusieurs devis pour des chaises et des tables maternelles ont été
effectués. La commande comportera 10 tables (47,25 € TTC/unité) et 40 chaises (17,50 € TTC/unité) ainsi qu’un
chariot de transport d’une valeur de 205 €. Le montant total s’élève donc à 1 762,36 €.
Suite à une demande de Mme KERCKHOVE, institutrice, un devis a également été fait afin de renouveler les lits pour
la sieste en maternelles, car ils sont anciens et difficiles à entretenir correctement : le coût s’élève à 379 € TTC pour
10 lits.
Externalisation du fleurissement
René SELOSSE et Michelle GUWY ont rencontré la société DV Espaces Verts basée sur Noordpeene. Plusieurs devis
ont été faits : fleurissement de la mairie, du monument aux morts, rue de l’église, Chapelle Notre Dame de Lourdes,
entrées de village route de Zuytpeene, route de Saint-Omer (entrée venant de Clairmarais et d’Arnèke). Un groupe
de réflexion quant à l’engagement des travaux de fleurissement a été formé, il se compose de Michelle GUWY, René
SELOSSE, Barnard VERHAEGHE et Isabelle MARCANT.
Assignation de la commune au tribunal administratif
La commune de Noordpeene est assignée au tribunal administratif de Lille par M. et Mme MALLEVAY pour 4 permis
de construire. Avec l’accord à l’unanimité du conseil, M. le Maire représentant la commune prendra toutes les
dispositions nécessaires afin d’assurer la défense de la municipalité. Le conseil municipal autorise M. le Maire,
Thierry DEHONDT-BEDAGUE d’ester en justice.
Boite à Idées
Une boite à idées a été conçue par Delphine LUTUN et sera prochainement mise en place. Les habitants seront
informés par courrier et sur le site internet pour les modalités. Page 4 sur 4
Démonstration Élagage des saules têtards
En partenariat avec la CCFI et Yser Houck, la commune vous propose à la population une démonstration d'élagage
des arbres têtards par M. Gruson, professionnel. Il expliquera les rudiments pour bien élaguer vos arbres, et ce, en
toute sécurité. Cette démonstration gratuite se déroulera le 6 mars 2021, rendez-vous 10h à la mairie. Le nombre de
participants est limité, inscription OBLIGATOIRE par mail : nguillaume@cc-flandreinterieure.fr ou par téléphone au
03 74 54 00 70 (demandez Nathan Guillaume).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h39.
Thierry DEHONDT Benoît CATRICE Albert PIETERSOONE Laurent BALZA
Nathalie BALZA Marie-Laure GLORIANT Emmanuel MONKERHEY Stéphane SOCKEEL
Marie WYART Benoît DECLERCQ Delphine LUTUN René SELOSSE
Bernard VERHAEGHE