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Acte Administratif - PM 262 2023 ODP Marche de Noel 20231102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 262 2023 ODP Marche de Noel 20231102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-262-2023
UN
Fr
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
Portant
autorisation
d'Occupation
du
Domaine
Public
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et
suivants
et
R.3353-1
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
les
articles
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.411-
8,
R.411-26
et
R.417-10,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux, Vu
le
Plan
gouvernemental
de
vigilance,
de
prévention
et
de
protection
face
aux
menaces
d'actions
terroristes
Vigipirate
n°
10200/SGDSN/PSE/PSN/CD
du
1er
décembre
2016,
CONSIDERANT
l'organisation
du
traditionnel
marché
de
noël
du
samedi
25
novembre
2023
au
dimanche
26
novembre
2023
par
la
municipalité
de
La
Roquebrussanne, CONSIDERANT
la
mise
en
place
de
nombreuses
animations
à
l'occasion
de
cet
évènement,
sur
la
place
Gueit
et
ses
abords,
CONSIDERANT
la décision
de
la
première
ministre,
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate,
du
passage
au
niveau
«
URGENCE
ATTENTAT
»,
CONSIDERANT
que
des
restrictions
de
stationnements
et
de
circulations
sont
nécessaire
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l'utilisation
de
la voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d’usages,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Afin
de
sécuriser
l'ensemble
des
festivités,
les
portions
de
voies
de
circulations
suivantes
sont
interdites
aux
stationnements
du
vendredi
24
novembre
2023
à
12h00
au
dimanche
26
novembre
2023
à
21h00 :
-
avenue
saint
Sébastien,
du
numéro
6 jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Cloches,
-
rue
de
La
Latte,
-
chemin
des
Vergers,
du
point
GPS
43.33770,5.97729
(intersection
avec
arrêt
de
bus)
au
point
GPS
43.33892,
5.97643,
-
sur
la
première
voie
adjacente
du
parking
des
Craux,
face
à
la
place
Gueit,
l'ensemble
des
emplacements
de
l'allée.
Page
1 sur
3 Afin
de
sécuriser
l'ensemble
des
festivités,
les
portions
de
voies
de
circulations
suivantes
sont
interdites
à
la
circulation
du
samedi
25
novembre
2023
à
07h00
au
dimanche
26
novembre
2023
à
21h00 :
-
avenue
saint
Sébastien,
du
numéro
6
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Cloches,
-
rue
de
La
Latte,
-
chemin
des
Vergers,
du
point
GPS
43.33770,5.97729
(intersection
avec
arrêt
de
bus)
au
point
GPS
43.33892,
5.97643,
-
Sur
la
première
voie
adjacente
du
parking
des
Craux,
face
à
la
place
Gueit,
l'ensemble
des
emplacements
de
l'allée.
Ces
portions
de
voies
seront
sécurisées
par
la
mise
en
place
de
dispositifs
« anti-
bélier
».
ARTICLE 2 : Dans
le
cadre
l’organisation
du
traditionnel
marché
de
noël
le
samedi
25
novembre
2023
de
08h00
à
18h00
et
le
dimanche
26
novembre
2023
de
08h00
à
18h00,
les
commerçants
non
sédentaires
régulièrement
inscrits
et
autorisés
à
participer
à
l'évènement
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public.
Ils
sont
installés
avenue
saint
Sébastien
du
numéro
1 jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Cloches,
rue
de
La
latte,
place
Gueit,
chemin
du
Verger
et
parking
du
Craux
(première
allée).
—
L'installation
sur-la-voie publique-est-effectuée
à compter
de
08h00-chaque matin
par
le
régisseur
municipal
pour
une
ouverture
des
ventes
à
10h00.
La
clôture
des
ventes
s'effectue
à
18h00.
ARTICLE
3 :
Dans
le cadre
l’organisation
du
traditionnel
marché
de
noël
le samedi
25
novembre
2023
de
08h00
à
18h00
et
le
dimanche
26
novembre
2023
de
08h00
à
18h00,
les
associations
suivantes
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public,
sur
les
emplacements
désignés
par
l'autorité
:
-
Les
Marrades
Festives,
-
LeCAR,
-
La
Roque
se
raconte,
-
La
Pause
Thé’tine,
-
La
Cuisine
Provençale,
-
Les
Roquet's,
-
MCVI,
-
Les
Bâtons
du
Castellas,
-
NAHEI,
-
Road
Runner
Country,
Dans
le
cadre
de
ces
festivités,
la
commune
met
à
la
disposition
des
associations
désignées
un
podium.
Son
usage
s'effectue
sous
l'entière
responsabilité
des
utilisateurs. Les
associations
désignées
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
du
samedi
25
novembre
2023
de
08h00
à
18h00
et
du
dimanche
26
novembre
2023
de
08h00
à
18h00
en
installant
des
buvettes
sous
couvert
d'autorisation
d'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boisson.
ARTICLE 4
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
transhumance,
monsieur
Sylvain
SCOGNAMIGLIO
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et à
emprunter
les
voies
de
circulations,
dument
encadré
par
la
police
municipale,
le
dimanche
26
novembre
de
13h00
à
15h00.
Dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
défilé
du
père
noël
à
motocyclette,
l'association
«
Road
Runner
Country
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine Page
2
sur
3 public
en
circulant
en
cortège,
dument
encadré
par
la
police
municipale,
le
samedi
25
novembre
2023
de
13h00
à
15h00.
ARTICLE 6 : La
police
municipale
a
en
charge
l'installation
des
panneaux
d'interdiction
et
d'information. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Forces
de
Sécurités
Intérieures
habilités
à
dresser
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
et
L.417-
10
du
code
de
la
route.
ARTICLE 7
:
Les
commerçants
précités
à
l'article
2
et
les
associations
précitées
à
l'article
3
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers,
seront
et
demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
leur
activité.
IIS
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
8 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général.
Cet
arrêté
n'ouvre
pas
dérogation
à l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
du
Var.
ARTICLE
9
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE
10 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
11 :
Monsieur
le
Maire
La
Roquebrussanne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l'article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|| est exécutoire
dans
les conditions
prévues
par
l'article
L. 2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
mardi
14
novembre
2023