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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 186 2024 ODP marché nocturne 20240626)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-186-2024
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
Portant
autorisation
d'Occupation
du
Domaine
Public
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et
suivants
et
R.3353-1
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
les
articles
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.411-
8,
R.411-26
et
R.417-10,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux, CONSIDERANT
l'organisation
du
marché
nocturne
du
samedi
06
juillet
2024
de
17h00
à
23h00
par
la
municipalité
de
La
Roquebrussanne,
CONSIDERANT
que
des
restrictions
de
stationnements
et
de
circulations
sont
nécessaire
afin
d'assurer
la sécurité
du
public,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d'usages,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
marché
nocturne
le
samedi
06
juillet
2024
de
17h00
à 23h00,
les commerçants
non
sédentaires
régulièrement
inscrits
et autorisés
à
participer
à
l'évènement
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public.
Ils
sont
installés
sur
la
place
Gueit
à
La
Roquebrussanne.
L'installation
sur
la voie
publique
est
effectuée
à compter
de
15h30
par
le régisseur
municipal
pour
une
ouverture
des
ventes
à
17h00.
La
clôture
des
ventes
s'effectue
à 23h00.
ARTICLE
2
:
Afin
de
sécuriser
l'évènement,
la
portion
de
route
comprise
entre
l'intersection
avenue
Saint
-Sébastien
avec
la
rue
des
Cloches
et
le
n°1
avenue
Saint-Sébastien,
est
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement,
le
samedi
06
juillet
2024
à
17h00
à
23h00. Ces
portions
de
voies
seront
sécurisées
par
la
mise
en
place
de
dispositifs
« anti-
bélier
».
ARTICLE
3 :
La
police
municipale
a
en
charge
l'installation
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
et
d'information.
Page
1 sur
2 Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Forces
de
Sécurités
Intérieures
habilités
à
dresser
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à L325-3
et L417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4 :
Les
commerçants
précités
à
l’article
1
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers,
seront
et
demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
leur
activité.
Ils
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE 5 : La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général.
Cet
arrêté
n'ouvre
pas
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
du
Var.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE 7 : Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
La
Roquebrussanne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les conditions
prévues
par
l'article
L. 2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
mercredi
26
juin
2024
Le
Maire
Michel
GROS
Page
2
sur
2