Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - délib ville du cm mars 2026
Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2026
Procès Verbal - PV 29 MARS
Procès Verbal - PV CM samedi 29 mars 2025
Procès Verbal - PV 29 mars 2026
Procès Verbal - PV DU CM DU 08 04 2026
Procès Verbal - PV DU CM DU 18 MAI 2026
Procès Verbal - PV du CM du 16 fevrier 2026
Procès Verbal - PV du CM 29 mars 2026
Procès Verbal - PV du CM du 29 mars 2026
Procès Verbal - pv du cm du 29 MARS 2026
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 29 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
ae
Ville
de
V7
Montauban CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DIMANCHE
29
MARS
2026
À
15H00
Le
Maire
Didier
LALLEMAND
Le
Secrétaire
de
séance,
Sophie
GROUSSEAU SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
29
mars
2026
L'an
deux
mille
vingi-cinq,
le
dimanche
29
mars
à
15h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
Marie-Claude
BERLY
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
25
mars
2026.
Président
de
séance
: Monsieur
Didier
LALLEMAND,
Maire
de
Montauban
Présents
Titulaires
: 48
BECADE
Philippe,
BERLY
Marie-Claude,
BON
Nadine,
BORY
Daniel,
BOUTON
Bernard,
BURATTI
Aurélie,
CENTOMO
Nathalie,
CHEKLIT
Nadia,
CHIAVASSA
Virginie,
CONTRASTY
Marc,
DETAILLEUR
Marie-Agnès,
FENU
Julie,
FOISSAC
Jean-Pierre,
FORESTIE
Pauline,
GARRIGUES
Jean-François,
GAZAGNES
Rodolphe,
GRIMAL
Anne-Marie,
GROUSSEAU
Sophie,
JEAN
Claude,
KOFFI
Florian,
LALLEMAND
Didier,
LAPOUTGE
Albine,
LARAN
Sophie,
LASCOMBES
Kévin,
LOUSTAUNAU
Bernard,
MARIN
Kévin,
MAYRE
Sabine,
MONDIN
Virginie,
NICOLAS
Laura,
ONOPTCHENKO
Mathieu,
PAGES
Laurence,
TEKPRI
Steeves,
TORRENS
Cédric,
VIGOUROUX
Claude,
BOUDEFOUA
Titem,
BOURDONCLE
Catherine,
BOUSQUET
Franck,
FOURNEL
Lucie,
FOURNET
Olivier,
HILION
Arnaud,
LEMOUZY
Damien,
ROBLIN
Cécile,
DEVILLE
Thierry,
HODOUIN
Camille,
LAABID
Khatïid,
LAMOURI
Brigitte,
PECOU
Bernard,
SI
BELKACEM-CONDAMINES
Sabine.
Absent
ayant
donné
pouvoir
: 1
LABARRE
Jean-Philippe
à
LAMOURI
Brigitte.
Composition
du
Conseil
Municipal
: 49
membres
Quorum
: 26 x
Monsieur
BECADE
avant
de
procéder
à
l'appel
des
nouveaux
conseillers
municipaux
souhaite
se
faire
l'interprète
de
tous
ceux
qui
sont
présents
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
qui
voudraient
marquer
leur
reconnaissance
pour
le
remarquable
travail
accompli
par
Madame
BAREGES
au
cours
de
ses
quatre
mandats.
Après
avoir
déclaré
la
séance
ouverte,
Monsieur
Philippe
BECADE
doyen
de
l'assemblée
fait
l'appel
et
liste
les
pouvoirs.
Il fait
procéder
à
la signature
de
la
feuille
d'émargement.
il soumet
à
l'approbation
des
élus
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance.
Il
n'y
a
pas
d'observation. Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
approuvée
par
47
voix
pour
et
deux
abstentions
(Brigitte
LAMOURI
et
Jean-Philippe
LABARRE).
N°
34/03/2026
: ELECTION
DU
MAIRE
Monsieur
Philippe
BECADE
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT},
et
notamment
les
articles
L2122-7
et
L2122-8
;
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
Monsieur
BECADE
Philippe
qui
a
déciaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
installés
dans
leurs
fonctions.
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal
a
pris
ia
présidence
de
l'assemblée
{art.L.2122-8
du
CGCT).
Madame
GROUSSEAU
Sophie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT).
Monsieur
Philippe
BECADE
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
il est
rappelé
les
dispositions
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT
: le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
;
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
ll est
fait
appel
aux
candidatures
et
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
du
Maire. Le
Conseil
Municipal
désigne
les
assesseurs
:
-
Monsieur
LASCOMBES
Kévin
-__
Madame
BOUDEFOUA
Titem
-
Madame
GROUSSEAU
Sophie
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
présents
où
représentés
: 49
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 49
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
[art.
L. 66
du
code
electorai)
:0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
27
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-di]
: 42
f. Majorité
absolue
: 22 Noms
et prénoms
des
Nombre
de
suffrages
obtenus
candidats
{par
ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
lettres
Arnaud
HILION
8
HUIT
Didier
LALLEMAND
34
TRENTE-QUATRE
Monsieur
Didier
LALLEMAND,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
Maire
et
installé
immédiatement
dans
ses
fonctions.
Madame
BERLY
exprime
sa
gratitude
envers
ceux
qui
l'ont
aidée
dans
ses
missions
de
Maire,
en
particulier
Brigitte
BAREGES.
Elle
remercie
également,
son
cabinet,
le
Directeur
Général
des
Services,
les
Directeurs
Généraux
Adjoints,
l'ensemble
des
services
et
particulièrement
celui
des
assemblées.
Elle
remercie
également
son
conjoint
pour
son
soutien.
Elle
félicite
Monsieur
LALLEMAND
pour
son
élection
et
pour
avoir
conduit
l'équipe
composant
sa
liste
candidate
à
remporter
le
scrutin.
Elle
souligne
l'importance
de
l'unité
et
de
la
détermination
pour
le
futur
de
Montauban.
Monsieur
le
Maire
note
l'importance
de
cette
journée
pour
la
Commune
et
remercie
les
Montalbanais
pour
leur
confiance.
li exprime
sa
détermination
à
être
à
la
hauteur
de
cette
responsabilité
et
à
agir
avec
sérieux.
Il promet
de
continuer
le
travail
de
ses
prédécesseurs,
Brigitte
BAREGES
et
Marie-Claude
BERLY,
en
s'appuyant
sur
des
bases
solides.
IF
insiste
sur
la
nécessité
de
protéger,
d'être
proche
des
habitants
et
de
porter
des
projets
utiles
pour
l'avenir.
Il se
déciare
le
Maire
de
tous
les
habitants
et
salue
l'engagement
des
agenis
de
la
collectivité.
1 conclut
en
affirmant
que
le
mandat
demandera
du
sérieux,
de
la
constance
et
de
la
clarté,
et
qu'il
est
convaincu
que
les
élus
de
cette
assemblée
pourront
faire
beaucoup
pour
Montauban.
Monsieur
HILION
souhaite
indiquer
que
c'est
la
première
fois
que
la
Commune
a
un
Maire
d'exirême
droite.
||
rappelle
que
la
majorité
municipale
a
été
élue
par
moins
de
4
Montalbanais
sur
10.
|!
annonce
que
les
8
élus
de
la
liste
« Vivre
Montauban
»
seront
une
opposition
constructive
mais
jamais
d'accompagnement.
Il demande
le
respect
de
tous
les
élus,
des
moyens
réels
pour
exercer
leur
mandat,
et
un
accès
équitable
à
la vie
municipale.
Il
réclame
également
une
association
de
tous
les
élus
aux
évènements,
des
commissions
municipales
de
travail,
Un
déontologue
indépendant,
et
un
audit
de
début
de
mandat
rendu
public.
La
transparence
est
selon
lui
une
exigence.
Il
conclut
en
affirmant
que
la
dynamique
de
la
campagne
ne
s'arrêtera
pas
et
que
l'opposition
continuera
à
porter
ses
valeurs
avec
calme,
détermination
et
constance.
Monsieur
DEVILLE
souligne
que,
malgré
la
campagne
et
l'élection
qui
ont
été
difficiles,
Monsieur
LALLEMAND
est
le
Maire
de
tous
les
Montalbanais.
|
espère
qu'il
respectera
la
liberté
de
pensée
de
chacun
et
le rôle
constructif
de
l'opposition.
Il affirme
que
le
temps
« de
la
bagarre
» est
passé
et
que
l'opposition
sera
présente
et
constructive
dans
les
projets
futurs.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le temps
de
la
campagne
est
terminé
et
que
les
Montalbanais
ont
choisi
de
le
porter
à
la
tête
de
la
mairie.
Il reconnaît
que
la
majorité
et
l'opposition
ont
des
rôles
distincts.
Il insiste
sur
l'importance
de
mettre
en
œuvre
le
programme
pour
lequel
it a
été
élu.
Il note
que
l'opposition
a
principalement
attaqué
sur
l'étiquette
d'extrême
droite,
ce
qui
montre
peut-être
une
faible
ambition
de
leur
programme.
||
conclut
en
affirmant
qu'il
honorera
la
confiance
des
Montalbanais. N°
35/03/2026
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Monsieur
Didier
LALLEMAND
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
En
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
de
Montauban
peut
disposer
de
14
Adjoints
au
Maire
au
maximum
(30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
49
x 30
%
=
14,7,
soit
14).
Elle
doit
disposer
au
minimum
d'un
Adjoint.
Par
ailleurs,
les
articles
L.2122-2-1,
L.2122-18-1
et
L.2143-1
du
même
code
disposent
que
dans
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
20
000
et
79
999
habitants,
la
imite
définie
précédemment
peut
donner
lieu
à
un
dépassement
en
vue
de
la
création
de
postes
d'Adijoints
chargés
principalement
d'un
ou
plusieurs
quartiers,
sans
toutefois
que
le
nombre
de
celui-ci
puisse
excéder
10
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
pour
la
Commune
de
Montauban,
la
possibilité
de
créer
4
postes
d'Adjoinis
supplémentaires
{49
x
10 %
=
4,9,
soit
4).
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- fixer
le
nombre
d'Adijoints
au
Maire
à
14,
- créer
4
postes
d'Adjoints
de
Quartier,
Le
nombre
d'Adijoinisest
donc
de:
18
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET
ABSTENTIONS
: 8
(Titem
BOUDEFOUA,
Catherine
BOURDONCLE,
Franck
BOUSQUET,
Lucie
FOURNEL,
Olivier
FOURNET,
Arnaud
HILION,
Damien
LEMOUZY,
Cécile
ROBLIN)
N°
36/03/2026
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Monsieur
Didier
LALLEMAND
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
En
application
de
l'article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
L'ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidaïs
aux
fonctions
d'Adjoint
n'est
pas
lié
à
l'ordre
de
présentation
des
candidats
à
l'élection
municipale
et
peut
être
différent
de
celui-
ci. Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'Adioints
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'Adjoints
à
désigner.
La
présentation
de
listes
incomplètes
n'est
pas
admise. Par
délibération
en
date
du
29
mars
2026,
le
nombre
d'Adijoints
a
été
fixé
à
18.
Les
listes
sont
déposées
auprès
du
Maire,
avant
chaque
tour
de
scrutin,
il
n'est
pas
nécessaire
d'avoir
été
candidat
au
tour
précédent
pour
figurer
sur
une
liste. Lors
du
décompte
des
voix,
ne
peuvent
être
valides
que
les
bulletins
de
vote
conformes
à
la
liste
déposée,
tant
pour
les
noms
des
candidais
que
pour
leur
ordre
de
présentation. Un
appel
à
candidatures
est
effectué.
Le
Maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoints
a
été
déposée.
Ont
été
désignés
assesseurs :
-__
Monsieur
LASCOMBES
Kévin
-
Madame
BOUDEFOUA
Titem
-
Madame
GROUSSEAU
Sophie
il a
été
procédé
à
l'élection
des
Adjoints.
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
electoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
Lé5
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-dÎ]
f. Maiorité
absolue
:49 : 49 :15 : 34 :18
Nom
et
prénom
des
candidats
placés
en
tête
Nombre
de
suffrages
obtenus
de
liste
(par
ordre
En
En
alphabétique)
chiffres
lettres
Didier
LALLEMAND
34
TRENTE-QUATRE
La
liste
« Didier
LALLEMAND
» a
obtenu
34
voix.
Les
membres
de
la
liste
«
Didier
LALLEMAND
»
ayant
obtenus
la
majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
Adjoints
et
immédiatement
installés.
Ils
prennent
rang
dans
l'ordre
de
la
liste,
telle
que
présentée
:
1er adjoint
Sophie
GROUSSEAU
2ème
adioint
Claude
JEAN
3ème
adjoint
Laurence
PAGES
4ème
gdioint
Bernard
LOUSTAUNAU
5ème
adjoint
Marie-Claude
BERLY
éème
adioint
Jean-Pierre
FOISSAC
7ème
adjoint
Pauline
FORESTIE
8ème
adjoint
Philippe
BECADE
9ème
adioint
Nadia
CHEKLIT
10ème
adioint
Jean-François
GARRIGUES
11ème
adjoint
Nadine
BON
12ème
adjoint
Daniel
BORY
13ème
adioint
Nathalie
CENTOMO
14ème
adioint
Florian
KOFFI
Adioint
de
quartier
Albine
LAPOUTGE
Adjoint
de
quartier
Claude
VIGOUROUX
Adioint
de
quartier
Laura
NICOLAS
Adjoint
de
quartier
Bernard
BOUTON N°
37/03/2026
: CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
Monsieur
Didier
LALLEMAND
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
L'aricle
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
{CGCT)
précise
à
son
troisième
alinéa
que:
« Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
Il du
présent
titre
».
Le
Maire
donne
lecture
de
l'article
L.
1111-12
du
CGCT:
« Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
(...).
Tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
ef s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
ef
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.1111-13
et
L.1111-14,
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local
».
ll donne
ensuite
lecture
de
l'article
L.1111-13
du
même
code :
« Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
fout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
el
le
vole. L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif ». Puis
des
dispositions
de
l'article
L.
1111-14
du
CGCT:
« Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et le présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
II s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
».
Conformément
à
l'article
L.2121-7
du
CGCT,
le
Maire
remet
à
chaque
élu
une
copie
des
dispositions
de
la
Charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
I
intitulé
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
»
du
titre
Il « Organes
de
la
Commune
»,
du
livre
ler«
Organisation
de
la
Commune
» de
la
deuxième
partie
« La
Commune
» du
CGCT.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
prendre
acte
:
- de
la lecture
par
le Maire
de
la
Charte
de
l'élu
local
annexée,
- de
la
remise
d'une
copie
de
la
Charte
et
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux,
telles
qu'annexées
à
la
présente.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
: PREND
ACTE
N°
38/03/2026
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIÏRE
Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
L'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
Maire
peut
être
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
tout
où
partie
des
compétences
listées
dans
cet
article.
Les
compétences
sont
reprises
ci-dessous
avec
en
italique
les
propositions
faites
pour
préciser
et
délimiter
cette
délégation
: 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales; 2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
est
autorisé
à
fixer
toute
redevance
portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
ou
privé
de
la
commune,
jusqu'à
10
000
€
par
an,
par
occupant
et
par
bâtiment
ou
installation
ou
équipement
ou
terrain
occupé,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
concerné.
ll est
précisé,
que
pour
ce
qui
relève
de
l'accès
des
élèves
scolarisés
dans
les
établissements
de
Montauban
aux
diverses
installations
de
la
Commune,
le
Maire
est
autorisé
à
fixer
les
redevances
annuelles
et
à
signer
avec
l'ensemble
des
établissements
publics
et
privés
d'enseignement
sous
contrat,
le
Conseil
Départemental
et
le
Conseil
Régional
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
ou
privé
de
la
Commune
correspondantes,
dans
le respect
de
la
délégation
prévue
au
point
& ci-après.
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.1618-2
et
au
a/
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c/
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Cette
délégation
est précisée
par
délibération
séparée.
L'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
4
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Délégation
est
donnée
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
pour
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Cela
couvre
notamment
la
préparation,
la
passation,
la
signature
et
l'exécution
des
conventions
de
groupement
de
commande
et
marchés
de
toute
naïure,
quel
que
soit
le
montant
et
quelle
que
soit
la
procédure,
ainsi
que
de
tous
les
actes
contractuels
et
d'exécution
associés
à
ces
conventions
et
marchés
{ordres
de
services,
avenants,
décisions
de
déclaration
sans
suite,
décisions
de
résiliation,
etc.).
Cela
couvre
également,
dans
le
cas
de
marché
liés
à
la
maïfifrise
d'ouvrage
publique,
la
détermination
du
montant
des
primes
à
allouer
aux
candidats.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
est
autorisé
à
négocier,
conclure,
réviser,
mettre
fin
à
toute
convention
et
avenant
portant
location,
occupation
ou
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers,
et
immobiliers
appartenant
au
domaine
privé
et
public
de
la
Commune.
Cette
autorisation
vaut
aussi
pour
la prise
à bail
de
tous
biens
immobiliers
par
la Commune. Ainsi,
la présente
délégation
s'applique
pour
l'ensemble
des
contraïs
et conventions,
portant
soit
prise
à
bail,
soit
mise
à
bail,
y
compris
les
baux
commerciaux,
les
conventions
précaires,
les
baux
professionnels,
les
baux
d'habitation,
les
crédits-baux,
toutes
les
conventions
d'occupation
du
domaine
publie,
toutes
les
conventions
d'occupation
du
domaine
privé,
les
baux
de
droit
privé...
La
présente
délégation
autorise
aussi
le
Maire
à
négocier
et
conclure
l'ensemble
des
actes
pris
en
exécution
des
contrats
et conventions
désignés
ci-dessus.
ll
s'agit
par
exemple
des
actes
autorisant
ou
refusant
la
sous-location,
les
actes
portant
agrément
des
repreneurs
en
cas
de
cession,
les
actes
nécessaires
au
renouvellement
ou
au
congé,
les
actes
de
mise
en
œuvre
de
la
clause
résolutoire
ou
de
changement
dans
la
personne
du
locataire,
les
actes
à
prendre
lors
de
procédures
collectives.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
est
autorisé
à
négocier,
à
conciure,
à
réviser
et
mettre
fin
aux
divers
avenanis
et
modifications
qui
interviendraient
en
cours
d'exécution
des
contrats
et
conventions,
ci-dessus
cités.
La
présente
délégation
permet
aussi
au
Maire
d'organiser
l'ensemble
des
procédures
nécessaires
à
la
mise
en
concurrence
des
occupations
domaniales
conformément
à
l'ordonnance
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques
(codifiée
au
code
générai
de
la propriété
des
personnes
publiques).
De
même,
la
délégation
vaut
pour
la
conciusion,
la
révision
et
la
fin
de
toute
convention
de
prêt,
de
dépôt,
de
mise
à
disposition
ou
de
location,
sans
contrepartie
financière,
de
biens
mobiliers
par
la
Commune,
les
conventions
prévoyant
une
contrepartie
financière
ou
un
abandon
de
recettes
relevant
de
la
réglementation
en
matière
de
marchés
publics.
Cette
délégation
est
consentie
dans
les
limites
financières
fixées
au
2/
pour
ce
qui
concerne
les
occupations
du
domaine
public
communal
uniquement.
6
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes; La
présente
délégation
comprend
la
conclusion,
la
révision
ef
la
fin
de
toute
transaction
ou
accord
transactionnel
en
matière
d'évaluation
et
d'acceptation
d'indemnités
d'assurance,
dans
la limite
du
point
16/.
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
10 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.211-2
à
L211-2-3
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
5 000
€ ;
La
présente
délégation
autorise
le Maire
à intervenir
:
en
première
instance,
à
hauteur
d'appel
et au
besoin
de
cassation,
en
demande
ou
en
défense,
par
voie
d'action
ou
d'exception,
en
procédure
d'urgence
{et notamment
tout
référé},
en
procédure
au
fond,
devant
les juridictions
administratives
ou
judiciaires,
répressives,
y compris
le
dépôt
de
plainte
simple,
ou
avec
constitution
de
partie
civile,
ou
en
cours
de
procédure,
devant
le
Tribunal
des
Conflits,
dans
toute
procédure
de
résolution
amiable
d'un
litige
et
dans
toutes
procédures
alternatives
aux
poursuites
traditionnelles.
A
ce
titre,
le
Maire
est
autorisé
à
lancer
toute
négociation
permettant
d'aboutir
à
la
résolution
amiable
et
à
représenter
la
Commune
devant
toute
instance
de
résolution
amiable.
Le
Maïre
pourra
signer
l'acte
mettant
fin
au
litige
dans
la
limite
de
5
000
€ ; au-delà
de
ce
montant,
le Conseil
Municipal
reste
compétent.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
por
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
Un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.832-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
:
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
;
Cette
délégation
est précisée
par
délibération
séparée.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code,
sans
qu'il
soit
fixé
de
limites
où
de
conditions ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
sans
qu'il
soit
fixé
de
limites
ou
de
conditions
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.528-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
11 25°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
ll est précisé
que
la demande
de
subvention :
peut
concerner
de
l'investissement
et/ou
du
foncHonnement
peut
concerner
tout
projet
communal
peut
être
sollicitée
quelle
que
soit la nature
et le montant
prévisionnel
de
la dépense
peut
être
sollicitée
pour
obtenir
des
fonds
européens.
26°
De
procéder
au
dépôt
de
toutes
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
relevant
du
domaine
public
ou
privé
et quelle
qu'en
soit leur destination
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le droit
prévu
au
| de
l'articie
10
de
la
loi n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
28°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
! de
l'article
L123-19
du
code
de
l'environnement
;
29°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'articie
L. 2123-18
du
présent
code.
ll est
précisé
que
:
Conformément
à
l'article
L2122-23,
les
décisions
prises
en
application
de
cette
délégation
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L2122-18.
Le
Conseil
Municipal
autorise
l'application
de
l'article
12122-17,
fixant
le
régime
du
remplacement
du
Maire
afin
de
prendre
les
décisions
qui
lui
sont
déléguées
par
la
présente
délibération. Les
délégations
concernant
les
emprunts
et
gestion
de
la
ligne
de
trésorerie
sont
précisées
et
détaillées
dans
une
délibération
particulière.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- donner
délégation
au
Maire,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
dans
les
domaines
énumérés
et selon
les
limites
fixées
ci-dessus.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET
ABSTENTIONS
: 8
(Titem
BOUDEFOUA,
Catherine
BOURDONCIE,
Franck
BOUSQUET,
Lucie
FOURNEL,
Olivier
FOURNET,
Arnaud
HILION,
Damien
LEMOUZY,
Cécile
ROBLIN)
12 N°
39/03/2028
: DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- GESTION
ACTIVE
DE
LA
DETTE
Monsieur
Bernard
LOUSTAUNAU
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-22,
L2337-3,L1611-3-1,
R1é611-38
et
R1611-34:
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
25
juin
2010
(NOR
n°1OCB1015077C)
qui
a
pour
objet
d'appeler
l'attention
sur
les
risques
inhérents
à
la
gestion
active
de
la
dette
par
les
collectivités
territoriales
et
de
rappeler
l'état
de
droit
sur
le
recours
aux
produits
financiers
et
aux
instruments
de
couverture
du
risque
financier;
Vu
la
«
charte
de
bonne
conduite
entre
établissements
bancaires
et
les
collectivités
locales
»
dont
le
5ème
engagement
prévoit
que
les
collectivités
locales
s'engagent
à
développer
la
transparence
des
décisions
concernant
leur
politique
d'emprunts
et
de
gestion
de
la
dette:
Vu
les
principales
caractéristiques
de
la
dette
{annexe
ci
jointe},
il
est
proposé
de
préciser
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
pour
la
gestion
active
de
la
dette; CONSIDERANT
LE
TABLEAU
DES
RISQUES
DE
LA
CHARTE
DE
BONNE
CONDUITE
La
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
s'inscrit
dans
la
prise
en
compte
de
la
charte
de
bonne
conduite
entre
les
établissements
bancaires
et
les
collectivités
territoriales
qui
a
défini
une
double
échelle
de
cotation
des
risques
inhérents
à
la
dette
des
collectivités
territoriales. Les
deux
dimensions
de
classification
des
risques
contenues
dans
le
tableau
sont :
1 - Indices
sous-iacents
Le
risque
associé
à
l'indice
ou
les
indices
sous-jacents
: les
indices
de
la
zone
Euro
(Euribor,
CMS,
EURS,
etc.)
sont
ainsi
considérés
de
risque
minimum
frisquel)
quand
les
écarts
entre
indices
hors
zone
euros
présentent
le
risque
maximum
(risque
5).
2-
Structure
Le
risque
lié
à
la
structure
du
produit
: allant
de
A
{moins
risqué)
à
E
{plus
risqué)
; plus
la
structure
est
dynamique,
plus
le produit
sera
considéré
comme
risqué.
CLASSIFICATION
DES
RISQUES
INDICES
SOUS
JACENTS
STRUCTURES
Echange
de
taux
fixe
conire
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
indice
zone
Euro.
Ajltaux
variable
ou
taux
fixe
{sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(CAP)
ou
encadré
{tunnel).
Indice
inflation
française
ou
inflation
zone
Euro
ou
écarts
entre
ces|B |Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier.
indices. Ecarts
d'indice
zone
Euro.
C | Option
d'échange
{Swaption).
indices
hors
zone
Euro.
Ecart
d'indices
dont
l'Un
est
un
indice
hors | D
zone
Euro.
Multiplicateur
jusqu'à
3,
multiplicateur
jusqu'à
5
capé.
Ecarts
d'indice
hors
zone
Euro.
E | Mufiplicateur
jusqu'à
5.
Indexations
non
autorisées
dans
le
cadre
de
la
charte
(taux
de}F
change...)
Structures
non
autorisées
par
la
charte
(cumulatif,
multiplicateur
> 5).
13 Considérant
la
nécessité
de
financer
les
investissements,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
le
Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter :
DES
INSTRUMENTS
DE
COUVERTURE
:
-
Stratégie
d'endettement:
Compte-tenu
des
incertitudes
et
des
fluctuations
qu'est
susceptible
de
subir
le
marché,
la
Commune
de
Montauban
pourra
recourir
à
des
instruments
de
couverture
afin
de
se
protéger
contre
d'éventuelles
hausses
des
taux
ou
au
contraire
afin
de
profiter
d'éventuelles
baisses.
Ces
instruments
permettent
de
modifier
un
taux,
de
figer
un
faux
ou
de
garantir
un
taux.
-
Caractéristiques
essentielles
des
contrats
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
dans
le
souci
d'optimiser
sa
gestion
de
la
dette,
de
recourir
à
des
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
qui
pourront
êlire
:
-
des
contrats
d'échange
de
taux
d'intérêt
(SWAP),
-
et/ou
des
contrats
d'accord
de
taux
futur
{FRA},
-
et/ou
des
contrats
de
garantie
de
taux
plafond
(CAP),
-
et/ou
des
contrats
de
garantie
de
taux
plancher
{FLOOR),
-
et/ou
des
contrats
de
garantie
de
taux
plafond
et
de
taux
plancher
[COELLAR).
Le
Conseil
Municipal
autorise
les
opérations
de
couverture
sur
les
contrats
d'emprunts
constitutifs
du
stock
de
la
dette
{dont
la
liste
figure
en
fin
de
délibération),
ainsi
que
les
emprunts
nouveaux
ou
de
refinancement
à
contracter
qui
seront
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
ou
de(s}
décision(s})
modificative(s).
En
toute
hypothèse,
les
opérations
de
couverture
sont
toujours
adossées
aux
emprunts
constitutifs
de
la
dette
et
le
montant
de
l'encours
de
la
dette
sur
lequel
portent
les
opérations
de
couverture
ne
peui
excéder
l'encours
global
de
la
dette
de
collectivité
{seuil
maximum
retenu
conformément
aux
critères
arrêtés
par
le Conseil
National
de
la
Comptabilité).
La
durée
des
contrats
de
couverture
ne
pourra
excéder
la
durée
résiduelle
des
emprunts
auxquels
les
opérations
sont
adossées.
Les
index
de
référence
des
contrats
d'emprunts
et
des
contrats
de
couverture
pourront
être :
-_
l'Eonia
etses
dérivés
(T4M,
TAG,
TAM),
-
_l'Euribor,
-
le CMS
EUR
1 à
30
ans,
-
JeTEC I
à
20
ans,
-
l'inflation
Européenne
et française,
-
lelivret
A,
-
_l'Esther.
Pour
l'exécution
de
ces
opérations,
il
est
procédé
à
la
mise
en
concurrence
d'au
moins
deux
établissements
spécialisés.
Des
primes
ou
commissions
pourront
être
versées
aux
contreparties
ou
aux
intermédiaires
financiers.
14 Le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
délégation
au
Maire
et
l'autorise
:
-
à
lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations,
-
à
retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché
à
un
instant
donné,du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à
verser,
-
à
passer
les
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
-__
à
résilier l'opération
arrêtée,
à
signer
les
contraïs
de
couverture
répondant
aux
conditions
posées
aux
alinéas
précédents.
DES
PRODUITS
DE
FINANCEMENT :
-
Caractéristiques
essentielles
des
contrats
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
dans
le
souci
d'optimiser
sa
gestion
de
la
dette
et
dans
le
cadre
des
dispositions
des
circulaires
interministérielles
du
25
juin
2010,
de
recourir
à
des
produits
de
financement
qui
pourront
être :
-
des
emprunis
obligataires,
-
et/ou
des
emprunts
classiques
: taux
fixe
ou
taux
variable
sans
structuration,
-
et/ou
des
emprunts
à
barrière
sur
Euribor
ou
Fonia
etses
dérivés,
-
et/ou
des
contrats
avec
effet
de
levier
maximum
d'un
an.
Le
Conseil
Municipal
autorise
les
produits
de
financement
pour
un
montant
maximum
correspondant
à
la somme
inscrite
au
budget,
y compris
les
restes
à
réaliser.
La
durée
des
produits
de
financement
ne
pourra
excéder
50
années.
Les
index
de
référence
des
contrats
d'emprunt
pourront
être :
-
l'Eoniaetses
dérivés
(T4AMTAG,TAM),
-
l'Euribor,
-
le CMS
EUR
1 à
30
ans,
-
TMO,THE
etTME,
-
JeTEC
1 à
20
ans,
-
l'inflation
Européenne
etfrançaise,
-
lélivret
A,
L'Esther.
£
#
Pour
l'exécution
de
ces
opérations,
il
est
procédé
à
la
mise
en
concurrence
d'établissements
spécialisés.
Des
primes
ou
commissions
pourront
être
versées
aux
contreparties
ou
aux
intermédiaires
financiers.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
délégation
au
Maire
et
l'autorise
:
à
lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations,
-
à
retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché
à
un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à
verser,
-
à
passer
des
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
-__
àrésilier
l'opération
arrêtée,
-
à signer
les
contrats
répondant
aux
conditions
posées
aux
articles
précédents,
-
à
définir
le
type
d'amortissement
et
procéder
à
un
différé
d'amortissement,
15 à
procéder
à
des
tirages
échelonnés
dans
le
temps,
à
des
remboursements
anticipés
et/ou
consolidation,
sans
intégration
de
la
soulte,
et
notamment
pour
les
réaménagements
de
dette,
la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
où
du
taux
fixe
au
taux
variable,
à
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
où
des
taux
d'intérêt,
à
allonger
la
durée
du
prêt,
à
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement,
à
modifier
la
marge
appliquée,
et
enfin
à
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
DES
PRODUITS
DE
REAMENAGEMENT
DES
ENCOURS
EXISTANTS
:
En
substitution
des
contrats
existants,
le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
délégation
au
Maire
et
l'autorise
à
souscrire
des
produits
de
refinancement,
qui
pourront
être :
des
emprunts
obligataires,
et/ou
des
emprunts
classiques
: taux
fixe
ou
taux
variable
sans
structuration,
et/ou
des
barrières
sur euribor,
et/ou
des
emprunts
structurés
pour
refinancer
éventuellement
la dette
structurée,
dès
lors
qu'ils
n'auront
pas
pour
effet
de
dégrader
le
classement
des
emprunts
existants
au
regard
de
la codification
« Structures/Indices
sous-jacents
n.
Le
montant
du
prêt
de
refinancement
ne
pourra
pas
excéder
le
montant
du
capital
restant
dû
augmenté
des
indemnités
contractuelles.
La
durée
des
produits
de
refinancement
ne
pourra
excéder
la
durée
résiduelle
du
contrat
refinancé
augmentée
de
5 ans.
DES
PRODUITS
DE
TRESORERIE :
Le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
délégation
au
Maire
et
l'autorise
à
souscrire
pour
les
besoins
de
trésorerie
de
la
Commune
des
lignes
de
trésorerie
pour
un
montant
maximum
de
20.000.000
€.
Les
index
de
référence
de
laligne
de
trésorerie
pourront
être
:
l'Eonia
et ses
dérivés
(TAMTAG,T4M),
l'Euribor, l'Esther, un
taux
fixe.
Des
frais
et
commissions
pourront
être
verses
aux
contreparties
et
aux
intermédiaires
financiers. AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
donner
délégation
au
Maire
pour
contracter
les
produits
de
trésorerie
et
les
produits
nécessaires
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
Commune
de
Montauban
(budget
principal
et
budgets
annexes)
où
à
la
sécurisation
de
son
encours
dans
les
conditions
et limites
ci-avant
définies,
donner
délégation
au
Maire
pour
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
de
l'exercice
et
de
prendre
à
cet
effet
tous
les
actes
nécessaires,
dire
que
cette
délégation
est
donnée
pour
toute
la durée
du
mandat,
dire
que
le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
emprunts,
des
instruments
de
couverture
et
produits
de
financements
contractés
dans
le
cadre
de
cette
delegation.
16 Monsieur
HILION
souligne
l'importance
de
la
gestion
de
«l'argent
des
contribuables
montalbanais
»
et
rappelle
le
montant
de
la
dette
actuelle
de
la
collectivité
qu'il
juge
trop
élevé
et
inquiétant.
Il
exprime
ses
préoccupations
concernant
la
durée
des
produits
de
financement,
qui
peuvent
être
conclus
pour
une
durée
pouvant
aller
jusqu'à
50
ans,
et
propose
de
revenir
devant
le
Conseil
Municipal
chaque
fois
que
des
emprunis
au-delà
de
30
ans
seraient
envisagés.
il insiste
sur
la
nécessité
de
transparence
et
de
discussion
pour
de
tels
emprunts,
même
s'ils sont
justifiés
par
des
investissements
à
long
terme.
Monsieur
LOUSTAUNAU
commence
par
rappeler
que
de
2001
à
2024,
la
Commune
a
encaissé
2,421
milliards
et
dépensé
2,281
milliards,
ce
qui
montre
un
différentiel
supérieur
au
montant
du
capital
restant
dû
de
la
dette.
Ensuite,
il explique
que
les
emprunts
sur
50
ans
ont
été
souscrits
pour
des
projets
immobiliers
dont
la
durée
de
vie
est
de
40/50
ans,
ef
que
ces
emprunts
ont
été
contractés
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
émanation
de
la
Caisse
des
Dépôts.
Il
souligne
que
la
durée
plus
longue
des
emprunts
permet
de
diminuer
le
capital
à
payer
chaque
année
et
de
créer
une
recette
supérieure.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dotations
de
la
collectivité
ont
baissé
de
25
millions
d'euros
depuis
2014,
Il
indique
que
la
gestion
de
la
collectivité
a
été
rigoureuse
et
qu'elle
va
continuer
à
l'être.
Monsieur
DEVILLE
précise
que
les
Dotations
Globales
de
Fonctionnement
{(DGF)
ont
baissé,
poussant
l'État
à
proposer
aux
collectivités
d'emprunter
sur
50
ans.
Il
estime
que
cette
pratique
des
emprunts
de
longue
durée
est
une
bonne
gestion.
Il insiste
sur
la
nécessité
d'être
vigilant
concernant
les
charges
de
fonctionnement,
qui
sont
plus
nuisibles
que
les
investissements.
Il souligne
que
des
projets
comme
le
Centre
d'Excellence
Sportive
(CES)
et
la
Salle
des
Musiques
Actuelles
{$MAC)
génèrent
des
charges
de
fonctionnement
importantes,
et
que
l'opposition
portera
son
attention
sur
cet
aspect
plutôt
que
sur
la
dette,
car
il
est
difficile
de
réaliser
des
projets
sans
augmenter
les
impôts
ou
s'endetter.
Monsieur
BECADE
corrige
les
informations
données
par
Monsieur
DEVILLE
concernant
les
frais
de
fonctionnement
de
la
salle
des
musiques
actuelles,
précisant
que
le
budget
global
est
de
500
000
euros,
dont
100
000
euros
maximum
par
an
pour
la
Commune
de
Montauban.
Monsieur
LOUSTAUNAU
rappelle
que
la
capacité
d'autofinancement
de
la
collectivité,
soit
la
différence
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement,
s'établit
à
environ
12
millions
d'euros
depuis
2020.
Il précise
ensuite
le
délai
de
la
capacité
de
désendettement
pour
2025
qui
sera
tout
juste
à
10
ans
et
en
dessous
de
celui
initialement
prévu.
Après
délibération
du
Conseil
Municipai,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET
ABSTENTIONS
: 8
(Titem
BOUDEFOUA,
Catherine
BOURDONCLE,
Franck
BOUSQUET,
Lucie
FOURNEL,
Olivier
FOURNET,
Arnaud
HILION,
Damien
LEMOUZY,
Cécile
ROBLIN)
17 N°
40/03/2028
: CREATION
D'EMPLOIS
DE
COLLABORATEURS
DE
CABINET
Monsieur
Didier
LALLEMAND
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
et
notamment
les
articles
L 333-8
à
11
et
R 333-1
à
R333-14,
Vu
le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
le
besoin
de
disposer
de
collaborateurs
de
cabinet
pour
assister
l'autorité
territoriale
dans
la
conduite
des
proiets
de
la
collectivité,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R333-6
du
CGFP,
la
Commune,
au
regard
de
sa
strate
démographique,
est
autorisée
à
créer
3
postes
de
collaborateur
de
cabinet, L'autorité
territoriale
d'une
collectivité
territoriale,
peut
constituer
un
cabinet
dont
les
membres,
qui
sont
appelés
«
collaborateurs
de
cabinet
»
lui
sont
directement
rattachés
et
l'assistent
dans
sa
double
responsabilité
politique
et
administrative.
Les
collaborateurs
de
cabinet
ont
des
missions
de
conseils
à
l'autorité
territoriale,
d'élaboration
et
de
préparation
des
décisions
(à
parti
des
analyses
des
services
compétents),
de
liaison
avec
les
services,
les
organes
politiques
et
interlocuteurs
extérieurs
et
de
représentation
de
l'autorité
territoriale.
lls
l'assistent
donc
dans
sa
double
responsabilité
politique
et
administrative.
L'emploi
de
collaborateur
de
cabinet
implique
un
engagement
dans
l'activité
politique
de
l'autorité
territoriale.
Le
collaborateur
de
cabinet
n'a
pas
vocation
à
gérer
des
services
de
la
collectivité
territoriale.
L'article
R 331-1
du
CGFP
dispose
que
«la
qualité
de
collaborateur
de
cabinet
d'une
autorité
territoriale
est
incompatible
avec
l'affectation
à
un
emploi
permanent
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
mentionné
à
l'article
L. 4. n
Les
collaborateurs
sont
placés
auprès
de
l'autorité
territoriale
qui
est
seule
compétente
pour
constituer
son
cabinet
dans
les
limites
fixées
par
les
textes.
De
ce
fait,
les
fonctions
de
collaborateur
de
cabinet
prennent
fin
au
plus
tard
en
même
temps
que
le
mandat
de
l'autorité
territoriale
qui
l'a
recruté.
Les
collaborateurs
de
cabinet
sont
recrutés
par
contrat
sur
la
base
et
dans
les
conditions
des
articles
L 333-8
à
L. 333-11
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
nombre
de
collaborateurs
de
cabinet
est
limité.
Cette
limitation
varie
selon
qu'il
s'agisse
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
établissement
public
{articles
R. 333-6
à
R. 333-10).
Pour
la
Commune
de
Montauban,
l'effectif
maximal
autorisé
est
de
3.
18 En
application
de
l'article
R.
333-2
précité,
l'autorité
territoriale
ne
peut
pas
recruter
des
collaborateurs
de
cabinet
en
l'absence
de
crédits
disponibles
au
budget.
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
postes
et
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
ces
recrutements. La
rémunération
des
collaborateurs
de
cabinet
comprend
le
traitement
indiciaire,
et
le
cas
échéant
le
supplément
familial
de
traitement
et
du
régime
indemnitaire.
Elle
est
fixée
par
l'autorité
territoriale
dans
le
respect
des
crédits
disponibles
et
des
plafonds
fixés
par
la
réglementation. Conformément
à
l'article
7
du
décret
n°87-1004
précité,
les
emplois
de
collaborateurs
de
cabinet
ne
peuvent
en
aucun
cas
faire
l'obiet
:
-
D'une
part,
d'un
traitement
indiciaire
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
ce
jour
{ou
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
le
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité),
»"
Et
d'autre
part,
d'un
régime
indemnitaire
supérieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionné
ci-
dessus).
Enfin,
les
frais
de
déplacements
professionnels
seront
remboursés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
municipaux.
Comme
il
appartient
au
seul
organe
exécutif,
par
dérogation
au
principe
posé
par
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
de
définir
le
nombre
et
la
naiure
des
emplois
de
collaborateurs
affectés
auprès
de
son
cabinet,
la
délibération
a
seulement
vocation
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
recrutement
et
à
préciser
le
nombre
de
collaborateurs
de
cabinet.
Il vous
est
donc
proposé
de
confirmer
le
nombre
de
collaborateurs
de
cabinet
de
l'autorité
territoriale
et
d'inscrire
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
au
recrutement
de
3
collaborateurs
de
cabinet.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-__
créer
trois
emplois
de
collaborateurs
de
cabinet
avec
effet
au
30
mars
2026,
-__
prévoir
les
crédits
correspondants
au
Budget
Principal
-
Chapitre
12.
Le
montant
des
crédits
étant
fixé
annuellement
à
300
000
€ chargés,
-
autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
recrutement
à
intervenir
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
39
VOIX
POUR
ET
ABSTENTIONS
: 10
(Titem
BOUDEFOUA,
Catherine
BOURDONCLE,
Franck BOUSQUET,
Lucie
FOURNEL,
Olivier FOURNET,
Arnaud
HILION,
Damien
LEMOUZY,
Cécile
ROBLIN,
Brigitte LAMOURI,
Jean-Philippe
LABARRE)
19 N°
41/03/2026
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée,
Vu
la
délibération
n°117/08/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article,
Considérant
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
conseillers
ont
pris
connaissance
des
décisions
dont
la
liste
est
la
suivante, AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
sortant,
Madame
Marie-Claude
BERLY,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
88
10/02/2026
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
SARE
THEATRE
NATIONAL
DE
MARSEILLE
— LA
CRIÉE
dans
le cadre
de
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« La
leçon
» le
17
mars
2026
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
89
10/02/2026
Renouvellement
de
l'adhésion
2026
à
L'ASSOCIATION
DES
BIBLIOTHECAIRES
DE
FRANCE
{[ABF)
90
10/02/2026
Renouvellement
de
l'adhésion
2026
à
l'association
RESEAU
CAREL
91
10/02/2026
Renouvellement
de
l'adhésion
2026
à
l'association
IMAGES
EN
BIBLIOTHEQUES
92
10/02/2026
Renouvellement
de
l'adhésion
2026
à
l'association
L'AGENCE
UNIQUE
OCCITANIE
CULTURE
93
10/02/2026
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
VOIR
AUTREMENT
82
94
10/02/2026
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'ASSOCIATION
TEMPS
DANSE
EVENEMENTS
95
10/02/2026
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
VIREVOLTE
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Philtre
d'amour,
drame
lyrique
en
un
entracte
» le 9 avril
2026
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
96
13/02/2026
Etude
confort
d'été
- Ecoles
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
97
16/02/2026
Avenant
n°2
au
marché
« Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
Ville
de
Montauban
» - Modification
de
la
décision
n°71/2026
du
02/02/2026
20 98
17/02/2026
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
pour
l'acquisition
et
livraison
de
mobilier
scolaire,
restauration
scolaire,
petite
enfance
et
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
99
17/02/2026
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
FAMILLE
DE
CHOEURS
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Les
chants
de
la
terre
» le
12
avril
2026
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
100
17/02/2026
Convention
de
dépôt
d'œuvres
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Commune
de
Troyes
au
profit
du
Muséum
d'Histoire
Naturelle
de
Montauban
101
18/02/2026
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
SI TOUS
LES
GARS
DU
MONDE
{radio
club
amateur)
102
18/02/2026
Protocole
transactionnel-
Assurances
103
19/02/2026
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Direction
Zonale
des
Compagnies
Républicaines
de
Sécurité
Zone
Sud-CRS
84
Unité
de
Force
Rapide
104
19/02/2026
Convention
de
prêt
entre
la
Commune
de
Montauban
(Muséum
d'Histoire
Naturelle)
et
le
GRANDPALAISRMN
dans
le
cadre
d'une
exposition
temporaire
«
Gestes
d'Eternité
»
105
20/02/2026
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Monsieur
Gérard
PRINCEAU
{dit
Mathieu
BELEZI}
- Rencontre
littéraire
le
mercredi
4 mars
2026
à
la
Mémo
Médiathèque
Montauban
106
25/02/2026
Convention
d'occupation
précaire
entre
la
Commune
et
les
Epoux
NANGUET
- 85
chemin
de
Baillot
107
25/02/2026
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Loubejac
Ardus
Football
Ciub
- Mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
108
25/02/2026
Constitution
d'une
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
ascenseurs
de
la
Ville
de
Montauban
109
25/02/2026
Signature
du
marché
«
Prestations
traiteurs
pour
la
Ville
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
»—
Lots
1 à
3
21 110
25/02/2026
Signature
du
marché
« Fourniture
et
pose
de
signalétique
institutionnelle
et
évènementielle
»
111
25/02/2026
Avenant
N°2
au
marché
« Prestations
diverses
de
gardiennage
» -
Lots
1 à
3
112
25/02/2026
Avenant
N°1
au
marché
« Prestations
diverses
de
gardiennage
-
Lot
4
: Missions
SSI
dans
les
ERP
»
113
26/02/2026
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
(GMCA)
114
02/03/2026
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
UN
BRIN
DE
SENS
— Une
représentation
du
spectacle
«
Poétesses,
les
invisibles
» le
19
mars
2026
à
la
Mémo
Médiathèque
Montauban
115
02/03/2026
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
LES
AMIS
DE
LA
BULLE
CARREE
—
Un
atelier
d'impro
pour
les
ados
et
une
représentation
du
spectacle
« VF
improvisée
» le
Ter
avril
2026
à
la
Mémo
Médiathèque
Montauban
11é
02/03/2026
Contrat
d'exposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
Madame
Eela
LAITINEN
— Exposition
d'une
série
de
5 œuvres
au
sein
de
l'exposition
« MÂP
—
Mondes
à
Parcourir
»
du
16
avril
au
18
juillet
2026
et 3 ateliers
artistiques
à
la
Mémo
Médiathèque
Montauban
117
02/03/2026
Contrat
de
location
d'un
lieu
d'hébergement
pour
l'organisation
du
voyage
à
Paris
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
{CME)
de
la
Commune
de
Montauban
du
26
au
28
octobre
2026
118
02/03/2026
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
THEATRE
PNEUMATIQUE
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
Ravissement
-
Histoire
de
Bakhita
» le
16
avril
2026
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
119
02/03/2026
Vente
d'un
piano
Rameau
120
02/03/2026
Indemnisation
en
recours
direct
suite
au
sinistre
SVDB
2025-66
/
Une
borne
escamotable
endommagée
par
le véhicule
à
l'entrée
du
Cenire
d'Excellence
Sportive
de
Montauban
le
04/10/2025
121
03/03/2026
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
équipement
sportif
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Comité
Départemental
de
rugby
82
122
03/03/2026
Contrat
de
production
d'œuvre
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'artiste
Jülia
FORMA
à
l'occasion
des
20
ans
des
Journées
Olympe
De
Gouges
22 123
03/03/2026
Convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
UNION
DEPARTEMENTALE
DE
L'ENSEIGNEMENT
GENERAL
DU
SPORT
DE
L'ENSEIGNEMENT
LIBRE
(UGSEL}
de
Tarn
et
Garonne
124
03/03/2026
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
125
03/03/2026
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
équipement
sportif
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Organisme
de
formation
AMBRE
SELECT
ACADEMIE
126
03/03/2026
Convention
de
prestation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Compagnie
GRASPAROSSA
dans
le cadre
du
projet
artistique
{« Obstinées
» pour
un
atelier
de
scractchboard
le 7 mars
à
15h
et
la
mise
en
œuvre
de
l'exposition
du
14
mars
au
16
mai
2026
au
Musée
de
la
Résistance
et
du
Combattant
127
03/03/2026
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Montauriol
Poésie
128
05/03/2026
Convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
Rentrée
des
Séniors
2026
129
06/03/2026
Contrat
d'animation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
une
intervenante
-
Rencontre
littéraire
le
samedi
14
mars
2026
à
15h00
à
l'auditorium
de
la
Mémo
Médiathèque
Montauban
130
06/03/2026
Contrat
de
cession
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
compagnie
9THERMIDOR
- Une
représentation
du
spectacle
« L'île
au
trésor
» le 29
avril
2026
à
15h00
à
l'auditorium
de
la
Mémo
Médiathèque
Montauban
131
06/03/2026
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
132
06/03/2026
Régie
d'avances
- Administration
Générale
- Nomination
d'un
mandataire
133
06/03/2026
institution
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
-
Muséum
d'Histoire
Naturelle
Victor
Brun
134
10/03/2026
Contrat
d'animation
enire
la
Commune
de
Montauban
et
Monsieur
Jérémie
BRASSAC
{dit
Emmanuel
Ruben)
- Rencontre
liftéraire
le
samedi
25
avril
2026
à
15h30
à
l'auditorium
de
la
Mémo
Médiathèque
Montauban
135
11/03/2026
Convention
de
prêt
de
matériel
entre
la
Commune
de
Montauban
{Musée
de
la
Résistance
et
du
Combattant)
et
Mourad
MAALAOUIÏ
dans
le
cadre
d'une
exposition
«
plan
séquence
» du
3 au
9 avril
2026
136
11/03/2026
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
MARIGNAN
PETANQUE-
Mise
à
disposition
d'équipement
sportif
137
11/03/2026
Convention
d'Occupation
Temporaire
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
SAS
EN
INNOV
23 138
11/03/2026
Demande
de
subvention
2026
auprès
de
l'Etat
- Contrat
de
Ville
Action
direction
de
l'Enfance
- «
Bien
vivre
avec
les
écrans
»
139
11/03/2026
Demande
de
subvention
2026
auprès
de
l'Etat
- Contrat
de
Ville
2024-2030
-
Action
direction
de
l'Enfance
: « Grandir
Égaux
:
promouvoir
l'égalité
filles-garçons
en
temps
périscolaire
»
140
12/03/2026
Représentation
des
intérêts
de
la
Commune
/ Saisine
Avocat
141
12/03/2026
Convention
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'Union
Nationale
du
Sport
Scolaire
de
Tarn
et
Garonne
{UNSS
82)
- Mise
à
disposition
d'un
équipement
sportif
142
12/03/2026
Contrats
de
prêts
d'œuvres
entre
la
Commune
de
Montauban
et
les
préteurs
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
exposition
intitulée
« Lucien
CADENE,
Peintre
de
l'intime,
témoin
de
l'histoire
du
5 mai
au
25 juillet
2026,
dans
la salle
de
la
chapelle
de
l'ancien
collège
143
16/03/2026
Régie
de
recettes
et
d'avances
- Médiathèque
Mémo
-
Nomination
de
mandataires
144
16/03/2026
Avenant
n°5
au
marché
« Marché
public
global
de
performance
pour
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation-maintenance
d'établissements
scolaires
à
Montauban
»
145
16/03/2026
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Eurythmie
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
dans
le
cadre
du
spectacle
des
Classes
à
Horaires
aménagées,
le vendredi
17
avril
2026
146
19/03/2026
Vente
d'un
iPhone
15
plus
{Apple)
Monsieur
HILION
demande
des
précisions
sur les
décisions
n°124,
131
et
140.
Madame
BERLY
indique
que
la
décision
n°124
concerne
un
bâtiment
construit
sans
autorisation
d'urbanisme,
situé
au
Boulevard
Hubert
Gouze
en
bas
du
Conseil
Départemental. Elle
explique
que
la
décision
n°131
concerne
une
problématique
"ressources
humaines"
avec
un
agent
suite
à
Une
demande
de
disponibilité.
Pour
la
décision
n°140,
elle
explique
que
LIDE
souhaite
s'installer
sur
la
zone
d'Albasud
mais
n'a
pas
rempli
toutes
les
conditions
légales
et
la
saisine
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC).
Monsieur
DEVILLE
exprime
ses
observations
sur
la
décision
n°109
concernant
un
marché
pour
des
«
prestations
traiteurs
»
avec
plusieurs
lots.
H
note
qu'un
seul
un
traiteur
monialbanais
a
été
retenu,
tandis
que
les
autres
sont
de
Saint-Jean
et
Agen.
Il
suggère
de
privilégier
les
traiteurs
locaux.
Madame
BERLY
répond
que
si
la
collectivité
est
soucieuse
de
soutenir
le
tissu
économique
local,
elle
explique
que
le
seul
critère
de
localisme
est
pénalement
répréhensible
par
la
loi et
interdit
par
le
code
de
la
commande
publique.
l'analyse
globale
des
offres
n'a
malheureusement
pas
permis
d'attribuer
ces
marchés
à
d'autres
entreprises
locales.
24 Monsieur
LALLEMAND
mentionne
l'obligation
de
respecter
le
code
de
la
commande
publique.
Il
conclut
en
rappelant
que
le
programme
de
la
majorité
inclut
des
efforts
pour
aider
les
entreprises
locales
à
mieux
répondre
aux
marchés,
tout
en
respectant
le
code
des
marchés
publics.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: PREND
ACTE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
25