Compte-Rendu - compte rendu 20 novembre

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Compte-Rendu - compte rendu 20 novembre Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 novembre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance du 24 novembre 2020

Présents : Bernard ALBERT, Daniel! BARTES, Luc BECARDIT, Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric LASSERRE, Christiane LEHMANN, Sylvia MARTINE, Cédric PECH, Sandrine RENOU, Marcel TUBAU

Absents excusés : Vanessa LOUVART, Annick ROSALEN

Secrétaire de la séance: Cédric PECH

Ordre du jour:

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2020 2 - Amortissement des subventions d'équipement 2020

3 - Convention de partenariat Réseau de lecture publique

4 - Convention redevance spéciale 2019

5 - Contrat d'assurance statutaire

6 - Création d'emploi d'agent recenseur

7 - Admission en non valeur

8 - Convention de servitude de passage et réseaux

9 - Convention GEPU

10 - PLUIi

11 - Délibération suppression de régies

12 - Projet éolien du moulin à Vent

13 - Questions diverses

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2020

VOTE Pour :13 Contre: 0 Abstention : 0

Délibérations du conseil:

2 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2020 (DE 72 2020)

Vu la délibération 12-2019 du conseil municipal en date du 26/03/2019, relative aux durées d'amortissement des subventions d'équipement,

Considérant qu'il y a lieu d'amortir les subventions d'équipement (compte 204),

comptes dépenses fonctionnement

(6811 |

comptes recettes investissement.

compte désignation du bien valeur brute durée dotation de l'année :28041412 °° |subvention équipement part 06 csc 4797.50). 15 ans, 319.84 (28041412 _ |subvention équipement 07 … 3 517.30 15 ans 234,48

2804151 1 aménagement aire de jeux 6 826.31 15 ans 455.09) 28041511 aménagement coeur du village 38 552.67 15 ans 2570.17 28041511 travaux chemins communaux . 2 391.32 15 ans 159.42 At

28041512 réfection cour des écoles-rue de la 3664485. 15ans 2 443.15 ____ _ jrépublique | 28041512 |remise en état voirie intempéries 2014 12 342.76, 15 ans

28041582 travaux effacement bt rue du fort . 703.6! 15 ans! 28041582 chemin traverse du café métairie haute 3 147.47 15 ans 28041582 travaux de voirie 1 693.58 15 ans :28041582 aménagement aire côté cimetière L 3121.50: 15 ans! 28041582 ‘aménagement chemin lous rocs 1055700, 15ans 7039228041582 reprofilage chemin las fountallieros ? 525015 15ans 350.71 28041582 chemin des garrigues | 1662.50 15ans 110.83! 128041582 ljardinières les Auberges L : 3 249.18 15 ans 216.61 [28041582 ‘chemin Païssiero | 3 166.20 15 ans: 211.08 28041582 _curage fossés LL. 1 653.00: 15 ans 110.20 28041582 . chemin de la Courbe 19 415.91 15 ans 1 294.39! 28041582 |rue du Minervois . 1370.70 15 ans. 2138] 128041582 chemin Païssiero | 15 397,60 15 ans] 1 026.51: 128041582 ‘rue Georges Brassens : : 5398.71| 15 ans| 359.91 (28041582 ancien chemin de Carcassonne . 1 734.84! 15 ans 115.66 28041582 é 23617.00°

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le tableau d'amortissement pour l'exercice 2020 sur le budget de la commune.

VOTE Pour :13 Contre: O0 Abstention : 0

3 - Convention partenariat - Réseau de lecture publique (DE 73 2020)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'actuellement des conventions distinctes formalisent Les différents niveaux d'intégration du Réseau de lecture publique (site internet, carte unique de lecteur et système informatique commun).

Afin de simplifier l'adhésion à l'ensemble des services proposés par le Réseau de lecture publique, un document unique a été élaboré en collaboration avec les professionnels des bibliothèques communales, Cette convention unique inclut des services "à la carte" qui pourront être retenus ou non par notre commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la convention d'adhésion au réseau départemental des bibliothèques de l'Aude remplie et annexée, et Autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment ladite convention.

VOTE Pour :13 Contre: 0 Abstention : 0

4 - Redevance spéciale - Grand Narbonne {DE 74 2020)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Grand Narbonne assure le service d'élimination des déchets ménagers et assimilés des communes membres en exerçant la globalité de la compétence à savoir : la collecte, le tri, le traitement et la valorisation. Il indique également que la collecte et Le traitement des déchets sont financés par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Toutefois certains bâtiments communaux ne sont pas assujettis à la TEOM tout en produisant des déchets (Mairie, École, Salle des Fêtes …).

En complément de la TEOM, le Grand Narbonne a institué, en vertu des articles L2224-14 et L

2333-78 du CGCT la Redevance Spéciale destinée à financer les déchets des bâtiments non assujettis à la TEOM ainsi que Les déchets déposés par les agents communaux à la déchetterie de Ginestas.

Monsieur le Maire propose alors de passer une convention avec le Grand Narbonne réglementant le service et la tarification de cette redevance spéciale.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et demande au Conseil Municipal de délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAE, après en avoir délibéré, approuve la convention sur la Redevance Spéciale, autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement de la redevance spéciale 2019 pour un

montant de 3 315.57 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

VOTE Pour : 13 Contre: 0 Abstention : 0

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|

|

|5 - CDG - ASSURANCE DU PERSONNEL { DE 75 2020)

Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en

application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986, "les centres de

gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le

demandent, des contrats d'assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des

dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des

dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels..."

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats du

marché lancé pour le renouvellement du contrat groupe d'assurances statutaires la concernant.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour

le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition ci-après du Centre de Gestion :

Assureur : CNP

Courtier : GRAS SAVOVYE

Durée du contrat : 4 ans à compter du 17 janvier 2021

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve d’un préavis de 6 mois

Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL

Risques garantis : Décès + accident du travail et maladie professionnelle + longue maladie + longue

durée + maternité/adoption/paternité + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique + mise en

disponibilité d'office + allocation d'invalidité temporaire.

Conditions :

— Franchise: 15 jours

— Taux:640%

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires

Risques garantie : accident du travail et maladie professionnelle + grave maladie +

maternité/adoption/paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire

— Franchise : 15 jours

— Taux :0.95%

Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion, au titre de la

réalisation de la présente mission facultative,

Le conseil d'administration du Centre de Gestion, réuni le 8 septembre 2020, a fixé à 0.30%, la

participation des collectivités à la gestion du contrat groupe d'assurances statutaires applicable sur

l'assiette de cotisations de l'assurance en instaurant toutefois un plafond maximum de cotisation à 15

000 €. Ce taux reste inchangé depuis sa mise en place.

Le coût supporté par la collectivité comprendra donc :

- La prime due à l’assureur- la rémunération du Centre de Gestion en compensation des frais supportés par

l'établissement pour accomplir les missions de conseil et d’assistance technique en matière

d'assurance statutaire et d'assistance à la prise en compte et à l’amélioration des conditions de

travail (mission facultative du Centre de Gestion 11).

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

VOTE Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de Madame ROSALEN Annick

6 - CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT RECENSEUR ( DE 76 2020)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2021;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

V;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide la création d'un emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : - D'un d'emploi d'agent recenseur, non titulaire, à temps complet, pour la période allant du 14 janvier au 21 février 2021.

L'agent sera rénuméré sur la base de l'indice brut 354 (indice majoré 330)

VOTE Pour : 14 Contre: O Abstention : 0

7 - ADMISSION EN NON-VALEUR (DE 77 2020)

Monsieur le Maire explique que le trésorier en charge de la commune nous fait part de son impossibilité à recouvrer pour un montant de 1 444.79 €, les titres suivants :

exercice réf débiteur reste du motif de la présentation ii 2011 T-106 ASSEMAT 2.92 RAR inférieur seuil de poursuite 2016 T-30 _[KALAJ 740.31 PV carence

12016 T-5 KALAJ 699.46. PV carence

12017 T-146 VALAT 0.70 RAR inférieur seuil de poursuite

12017 T-151 VALAT 0.70 RAR inférieur seuil de poursuite ‘2017 T-170 VALAT 0.70 RAR inférieur seuil de poursuite | [Total | 1 444.79Il est donc demandé à la commune de Pouzols-Minervois de procéder à la mise en non-valeur des produits pour un montant de 1 444,79 €.

L'admission en non-valeur doit être constatée par l'émission d'un mandat au compte 6541.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, autorise l'admission en non-valeur des produits pour un montant de 1 444.79 € qui sera constatée par l'émission d'un mandat au compte 6541.

VOTE Pour:14 Contre: O0 Abstention : 0

8 - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAUX SUR LA PARCELLE B979 (DE 78 2020)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune avait donné un accord de principe concernant la servitude de passage des réseaux d'assainissement sur la parcelle B979 au profit de Monsieur ENAUD.

Cette autorisation doit faire l'objet d'une convention de servitude de passage.

Les conditions de servitude sont les suivantes :

- la commune autorise le passage des réseaux d'assainissement sur la parcelle B979 - les travaux d'aménagement ou/et de réfection seront à la charge du demandeur - l'entretien est à la charge du demandeur

- la constitution de servitude sera notariée et Les frais sont à la charge du bénéficiaire de la servitude

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L2241-1 et suivants,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-4 et suivants,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la

convention de servitude et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir les formalités afférentes.

VOTE Pour : 14 Contre: O0 Abstention : 0

9 - PROLONGATION CONVENTION DE GESTION DE SERVICE ENTRE LE GRAND NARBONNE _ET_ LA COMMUNE DE POUZOLS-MINERVOIS _{ DE 79 2020)

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de la loi n°2018-702 du 03 août 2018 et par délibération N° C2019_105 en date du 06 juin 2019, le Grand Narbonne a modifié ses compétences pour exercer, à compter du ler janvier 2020, la compétence obligatoire "gestion des eaux pluviales urbaines" (GEPU).

Cependant, compte tenu du temps que requiert l'accomplissement de ces procédures, l'organisation ne sera pas effective au ler janvier 2020.

Dans l'attente et compte tenu de la nécessité d'assurer pour cette période transitoire la continuité du service public, le Grand narbonne a proposé, par délibération N°C2019 274 de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18 décembre 2019 la commune avait approuvé la convention de la gestion de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines", jusqu'au 31 décembre 2020.

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|

|

|Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'actuellement une réflexion est en cours sur le mode d'exercice de la compétence GEPU à compter de 2021, avec la possibilité offerte aux communes de solliciter la délégation de la compétence mais les modalités précises de celle-ci ne

pourront être arrêtées avant Le ler janvier 2021,

Il est proposé aux communes de prolonger de 3 mois cette convention par un avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve l'avenant de la convention de

gestion de service entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et la commune de

Pouzols-Minervois pour l'exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" et autorise

Monsieur Le Maire à signer l'avenant de la convention.

VOTE Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

10 - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - PROPOSITION DE

TRANSFERT DE COMPETENCE (DE 80 2020)

M. le Maire rappelle à l'assemblée que depuis l’adoption de la loi ALUR (Accès au Logement et

Urbanisme Rénové) le 24 mars 2014, le transfert aux EPCI de la compétence en matière de Plan Local

d'Urbanisme, de documents d'urbanisme et de carte communale est obligatoire.

La loi précise que, s’il n’a pas été effectué précédemment, le transfert de la compétence à l'EPCI se

réalisera automatiquement « le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la

communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ».

En conséquence, le transfert de cette compétence deviendra effectif au 1er janvier 2021.

Toutefois, Le même mécanisme d'opposition au transfert de la compétence est également rendu

possible à cette occasion. Pour ce faire, au moins 25 % des communes, représentant au moins 20 %

de la population doivent délibérer dans les trois mois précédents, soit du 1€ octobre au 31

décembre 2020, afin de s’y opposer.

En Pétat actuel des choses, compte tenu du peu de temps entre l'élection du Président du Grand

Narbonne et la date butoir pour se prononcer sur ce transfert, aucune réflexion approfondie entre

P'EPCT et les différentes communes adhérentes n’a pu être engagée de façon à ce que chacune d’entre

elles puissent appréhender les enjeux d’un tel transfert de compétence. Aussi, afin de donner du temps

au temps, et de ne pas agir dans la précipitation, il est proposé aujourd’hui de se prononcer contre ce

transfert.

Cependant, répondre aux enjeux actuels d’un territoire, qu’il s’agisse du développement économique,

des déplacements, de l’habitat ou de l’environnement, nécessite de dépasser les limites communales.

La réalité quotidienne de notre bassin de vie invite légitimement À penser nos politiques

d'aménagement à l’échelle intercommunale.

Un PLUT n’est pas une juxtaposition de documents existants mais le reflet d’une réflexion commune

sur un projet de territoire, sur un projet politique. I ne peut être imposé. IL nécessite une

co-construction entre nos communes et l'EPCI.

Aussi, il est nécessaire qu’un débat soit ouvert par le Grand Narbonne afin de réfléchir cotlectivement

sur les principales problématiques rencontrées par les Communes en matière d'urbanisme et

d'aménagement qui pourraient être traitées à l'échelle de l'agglomération.

A l'issue de cette phase, chaque commune en fonction des réponses apportées, pourrait revoir sa

position.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

— Décide de s’opposer au transfert de compétence « en matière de Plan Local d'Urbanisme

(PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » au profit de la

Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne,— Décide que cette compétence sera conservée par la Commune,

— Souhaite qu’un débat soit ouvert par le Grand Narbonne afin de réfléchir sur les principales

problématiques rencontrées par les Communes en matière d'urbanisme et qui pourraient être

traitées à l'échelle de l'agglomération.

— Donne tout pouvoir au Maire pour mener à bien l’opération et signer toute les pièces

afférentes.

VOTE Pour: 14 Contre: O0 Abstention : 0

11 - PROJET EOLIEN DU MOULIN A VENT (DE 81 2020)

Le projet, porté par la Société « RES EN FRANCE» prévoit la construction de six éoliennes G sur la commune de Pouzols-Minervois- 3 sur la commune de Mailhac) pour une puissance comprise entre

13.2 MW ET 21.6 MWde 3,3 MW.

Considérant la réunion de présentation du projet aux membres du Conseil municipal qui s’est tenue le

mardi 17 novembre 2020,

Considérant la volonté du conseil municipal de maîtriser le développement des champs d’éoliennes

sur notre territoire,

Considérant que l'impact environnemental peut engendrer des pollutions visuelles et sonores,

Considérant la taille de ces éoliennes (125 à 150 mètres de hauteur) et la proximité du village (500m), limplantation de ces éoliennes serait véritablement disproportionnée et altérerait fortement le paysage ainsi que la cohérence environnementale.

Considérant que ce type de projet peut avoir un effet négatif sur les valeurs foncières et Les valeurs

immobilières de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DONNE un avis négatif sur ce projet situé sur

le secteur du moulin à vent.

VOTE Pour:13 Contre: O0 Abstention : 1

13 - Questions diverses:

Monsieur DUBOËLLE Fréddy demande si la municipalité est d'accord pour lui vendre une

partie de la parcelle cadastrée B 1137, pour stationner son camping-car. Il se plaint du

ruissellement des eaux pluviales en provenance du domaine communal

Monsieur Le Maire informe que Grains d'ici souhaite obtenir une rupture de bail d'un commun accord. Son départ s'effectuerait le 31 janvier 2021. Quelles solutions pour éviter la fermeture temporaire de l'épicerie et du dépôt de pain ?