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Déliberation - deliberation 002857 contrat projet manager centre
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Creation poste contrat de projet charge de mission manager centre ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Creation poste contrat de projet charge de mission manager centre ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 15 octobre 2020
N°11
Objet : Création d’un poste
contrat de projet chargé de
mission manager centre-ville
| Etalent présents:
2020-371
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Rerny(jusqu’au rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KRUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etajent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
taient i
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURIJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gülbert
ï RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 29/19/2028
leu s me
S-DE-U04-200007437-20201018-11_16 102026 2020-372
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est compétente dans le domaine de la politique de la ville. Cette compétence s’exerce dans le cadre d’un contrat de ville signé en juillet 2015 avec l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Ville de Digne les Bains et d’autres partenaires (CAF, chambres consulaires).
Dans le cadre du contrat de ville et d’un partenariat entre Provence Alpes Agglomération et la Chambre de Commerce et d’Industrie des Alpes de Haute Provence, a été réalisée une étude de revitalisation commerciale à l'échelle du centre ancien classé de Digne les Baïns quartier prioritaire de la politique de la ville. Un des facteurs de réussite de ce projet repose sur la coordination de l’ensemble des acteurs œuvrant dans le cœur de ville.
Par délibération en date du 13 février 2019, le conseil communautaire a approuvé la demande de subvention pour un emploi de manager centre-ville. Cette subvention a été accordée par le Conseil Régional en date du 06/03/2020 et par décision du conseil de programmation du FEADER en date du 06/06/2020.
Au vu de ces éléments, et afin de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de revitalisation économique du Cœur de Ville de Digne les Bains, il est proposé la création d’un poste de chargé de mission manager centre-ville d’une durée de deux ans afin de mettre en œuvre les actions suivantes :
- Renforcer l'offre et l'appareil commercial,
- Fävoriser les partenariats publics/privés et développer un réseau d’acteurs contribuant au développement du centre-ville,
- Assurer la promotion de la ville de Digne les Bains,
- Favoriser l'innovation l’usage des outils numériques,
- Faciliter les échanges entre les collectivités, les chambres consulaires et l’association de commerçants sur les problématiques du centre-ville,
- Être relais d’information et force de proposition sur les projets menés au centre-ville à l'initiative des partenaires,
Depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifié ». Il s’agit d’un
contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le
contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite
de six ans.
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d'emplois de rédacteurs
territoriaux sur un IM 388 auquel s’ajoute le régime indemnitaire correspondant, soit un montant annuel maximum chargé de 40 000 euros. Ce poste ouvre droit au financement
LEADER dans la limite de 80% plafonné à 85 272.92 euros; cette subvention doit être
consommée au plus tard le 31/12/2022. Le reste à charge pour la collectivité s'élève à 8000
euros annuel.
RECU EN PREFECTURE Î REÇY EN PREFECTURE
lo 29/18/2029
m EI Enr
3_DE-004-200067#37-20201015-11 15102020 2020-373
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020
relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission manager centre-ville,
Considérant que le coût annuel chargé maximal du poste est de 40 000 euros
Considérant que ce poste ouvre droit à des financements,
Il est proposé au conseil communautaire :
- De créer un emploi non permanent pour assurer les missions manager centre-ville
énoncées ci-dessus.
- De définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu’il suit :
Durée prévisible | Nombre Emploi Nature des fonctions Temps
du projet ou de | d’emploi et catégorie de travail
l'opération hiérarchique
identifiée
Du 01/01/2021 1 Catégorie B Renforcer l’offre et l’appareil commercial, Temps
au 31/12/2022 Favoriser les partenariats publice/privés et développer | Complet
un réseau d'acteurs contribuant au développement du
centre-ville,
Assurer la promotion de la ville de Digne les Bains,
Favoriser l'innovation l'usage des outils numériques,
Faciliter les échanges entre les collectivités, les
chambres consulaires et l'association de commerçants
sur les problématiques du centre-ville,
Être relais d’information et force de proposition sur les
projets menés au centre-ville à l'initiative des
partenaires,
Les candidats devront justifier d'un diplôme BAC +2 dans le domaine de l’action
commerciale, du marketing ou en communication complétée par une expérience
professionnelle souhaitée dans les domaines de compétences.
F RECU EN PREFECTURE |
le 29/10/2029
APE
99-DE-00-200087487-20201015-11 15102020 2020-374
La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois
des rédacteurs territoriaux, sur la base de l'indice majoré 388 ainsi que du régime
indemnitaire correspondant. Le coût annuel relatif à cet emploi s'élève à 40 000 euros
maximum. Les financements participent à hauteur de 80% du coût annuel. Le reste à charge
annuel pour la collectivité s'élève à 8000 euros.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants
- De modifier le tableau des effectifs
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 vote contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
r RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 29/16/2029
af EI "on
V9-DE-004-290087437-20201018-11 16102020