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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Contrat de projet econome de flux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Contrat de projet econome de flux)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT 2021-267
Alpes-de-Haute-Provence
_—_]_] —— EXTRAIT
co à d'Agstomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL mmunauté d'Aggi ration PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION k . . L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N°07 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Contrat de projet
économe de flux
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etaient représentés :
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu'au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
f RECU EN PREFECTURE 1
le 05/07/2021
ao DU
99DE-004-200007437-20218850-07 3008202 1 2021-268
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération en date du 21 avril 2021, le conseil communautaire a approuvé la convention
de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du programme SEQUOIA. Cette convention
comprend des actions en direction de l’intercommunalité et de ses communes membres
volontaires.
Les actions retenues dans le cadre de ce programme sont éligibles au financement de la
ENCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) à hauteur de 564 709
€ HT et du CRET (à hauteur de 392 500 € pour de l'investissement).
Afin de mettre en œuvre les actions définies dans le programme SEQUOIA, il est proposé la
création d’un contrat de projet économe de flux pour assurer les missions suivantes :
- Suivi du programme SEQUOIA,
- Analyse des éléments pré-opérationnels pour les 400 bâtiments retenus pour l’audit
thermique simple travaux à gains rapides,
-__ Suivi de l’opération 40 bâtiments performants,
- Participation à la coordination du groupement de commande,
- Suivi des études auprès des partenaires,
Le temps de travail de l’économe de flux sera réparti à 50% pour les bâtiments communaux et à 50% pour les bâtiments intercommunaux. Il s’agit d’un poste partagé entre les communes et
Provence Alpes Agglomération.
Ce contrat de projet économe de flux ouvre droit à des financements de la FNCCR à hauteur
de 50% dans la limite de 90 000 € pour une durée d’une année renouvelable dans la limite de trois années. Ce poste ouvre droit également à des financements dans le cadre du contrat
d'objectif territorial de l'ADEME à hauteur de 50% dans la limite 38 700 €.
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d’emplois de rédacteurs territoriaux sur un indice majoré maximal de 388 auquel s'ajoute le régime indemnitaire
correspondant, soit un montant annuel chargé de 34 000 euros. Ce poste ouvre droit à des
financements pour la première année. Le renouvellement du contrat de projet à l’issue d’une année est conditionné à la reconduction des financements pour les deux années suivantes.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 IT et le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission économe de flux,
Considérant que le coût annuel chargé du poste est de 34 000 euros
Considérant que ce poste ouvre droit à des financements,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer un emploi non permanent pour assurer les missions d’économe de flux dans le cadre du programme SEQUOIA à temps complet pour une durée d’une année renouvelable dans la limite totale de trois années sous réserve de la reconduction des financements,
de définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu’il suit :
1 REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/07/2021
dar yon E nat ram
29_NE-004-200067437-2021065 0-07 50062021 2021-269
Durée Nombre | Emploiet Nature des fonctions Temps |
prévisible du | d’emploi catégorie de
projet ou de hiérarchique travail
l'opération
identifiée
Du 1 Catégorie B Suivi du programme SEQUOIA, Temps
Analyse des éléments pré-opérationnels pour les 400 01/09/2021 let
bâtiments retenus pour l’audit thermique simple 0e
au travaux à gains rapides,
31/08/2022 Suivi de l'opération 40 bâtiments performants,
Participation à la coordination du groupement de
commande,
Suivi des études auprès des partenaires, |
Réalisation d’un bilan annuel,
Les candidats devront justifier d’un diplôme BAC +2 (BTS fluides énergies, domotique) ou
BAC +3 (licence professionnelle métiers du BTP, maîtrise de l’énergie, électricité et
développement durable, énergétique, environnement et génie climatique, génie thermique).
Une expérience professionnelle dans la conduite de projet est souhaitée.
La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois
des rédacteurs territoriaux, sur la base de l’indice majoré maximal 388 ainsi que du régime
indemnitaire correspondant. Le coût annuel relatif à cet emploi s'élève à 34 000 euros
maximum. Les financements participent à hauteur de 100% du coût chargé annuel du poste.
D'inscrire au budget les crédits correspondants,
De modifier le tableau des effectifs,
D’autoriser Madame la Présidente à signer les documents relatifs aux contrats de
projet,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFÉCTURF
Le 65/87/2021
ds réctE Bree E
Da_DE-004-200067497-20210650- 07 30082021