Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Creation poste charge de mission interfonds
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Creation poste charge de mission interfonds)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
FREEPrarEREe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
a Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois Année 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 15 octobre 2020 GRANET BRUNELLO
N°13
Objet : Création d’un poste
contrat de projet chargé de
mission interfonds
Etalent présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu’au rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KRUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4),
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etajent sunnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etalent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaient excnsés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
I REQUEN PREFECTURE 1 Le 20/18/2928
ion
99_DE-004-200097497-28261615-19 15102020
2020-390 2020-391
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération gère des programmes de financement européens (LEADER, Espace Valléen, ALCOTRA) et répond à des appels à projets pour le développement dans le cadre de ses compétences (DSIL: Dotation de soutien à l’investissement local, DETR : dotation d'équipement des territoires ruraux). L'ensemble de ces fonds implique un suivi régulier des dépenses auprès des financeurs. La multiplication des fonds et leur technicité requiert des moyens humains. Le travail de suivi administratif et financier est essentiel car la collectivité est contrôlée régulièrement sur l’utilisation financière des programmes.
Au vu de ces éléments, et afin de contribuer à la sécurisation de la gestion des fonds il est proposé la création d’un poste de chargé de mission interfonds d’une durée de deux ans afin
de mettre en œuvre les actions suivantes :
- Suivi administratif et financier des programmes ALCOTRA CLIP et PROSOL,
-__ Supervision du programme LEADER Durance Provence,
- Préparation et suivi administratif et financier de la DSIL et de la DETR,
- Suivi des derniers projets espace valléen en cours notamment l'étude de programmation du bureau d’information touristique des Mées,
- Elaboration de réponses à des appels à projets
Depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement
sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau
contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifié ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Le
contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite
de six ans.
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d’emplois de rédacteurs
territoriaux sur un IM 388 auquel s’ajoute le régime indemnitaire correspondant, soit un montant annuel chargé de 36 300 euros. Ce poste ouvre droit au financement ALCOTRA dans la limite de 85% du mi-temps dédié au suivi financier et administratif de ce programme, soit
15 427 euros annuel. Le reste à charge pour la collectivité s'élève à 20 873 euros annuel.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission interfonds,
Considérant que le coût annuel chargé du poste est de 36 300 euros
Considérant que ce poste ouvre droit à des financements,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer un emploi non permanent pour assurer les missions interfonds énoncées ci- dessus.
- de définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu'il suit :
HS
REÇU EN PREFECTURE
Lo 29/18/2029
LT p
29_DE-004-200067437-20201015-19_15102620 2020-392
Durée
prévisible
du projet ou
de
l'opération
identifiée
[Du
01/01/2021
au
| 31/12/2022
Nombre Emploi Nature des fonctions Temps de
d'emploi | et catégorie travail
hiérarchique
1 Catégorie B |Suivi administratif et financier des programmes | Temps
ALCOTRA CLIP et PROSOL, complet
Supervision du programme LEADER Durance
Provence,
Préparation et suivi administratif et financier de la
DSIL et de la DETR,
Suivi des derniers projets espace valléen en cours
notamment l'étude de programmation du bureau
d’information touristique des Mées,
Elaboration des réponses aux appels à projets
Les candidats devront justifier d’un diplôme BAC +2 dans le domaine du développement
territorial ou de l’action publique. Une expérience professionnelle dans la conduite de projet
est souhaitée,
La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois
des rédacteurs territoriaux, sur la base de l’indice majoré 388 ainsi que du régime
indemnitaire correspondant. Le coût annuel relatif à cet emploi s'élève à 36 300 euros
maximum, Les financements participent à hauteur de 85% du coût annuel pour 50% du poste.
Le reste à charge annuel pour la collectivité s’élève à 20 873 euros.
- _ D’inscrire au budget les crédits correspondants
- De modifier le tableau des effectifs
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 vote contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RECU EN PAFFECTURE I
le 20/18/2028
écarts
99_DE-UM-209067457-26201018-15_ 18102020