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Arrêté - 066 PM Outillage saint etienne Bd brebion
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 066 PM Outillage saint etienne Bd brebion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal Ville d e
les l n Stationnement d’un camion magasin, République
Française Boulevard Brebion Pas-de-Calais
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2215-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du
stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4ème partie- signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 Juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la société Outillage de Saint-Etienne, située Parc des Essars BP20086, 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON Cedex,
Considérant le stationnement d'un camion magasin pour la vente d'outillage,
ARRÊTONS
Article 1*: Le stationnement d'un camion magasin sera autorisé Boulevard Brebion, à Hesdin, aux dates suivantes :
e Jeudi17 août 2023 de 08h30 à 12h30
aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police. Article 2: Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la
section par les soins et à la charge du demandeur, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, dans Un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Article 6 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
Outillage Saint-Etienne,
Service Technique
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, le 11 avril 2023
Le Maire
Matthieu}DE