Arrêté - 118 PM Autorisation stationnement devers rue de saint omer

Documents similaires

Arrêté - 054 PM ODP CAM rue de saint omer

Arrêté - 086 PM ODP echafaudage CRIVIER rue de saint omer

Arrêté - 145 PM ODP Echafaudage rue de saint omer Mr Haudiq

Arrêté - 052 PM restriction de la circulation santerne rese

Arrêté - 104 PM Occupation du domaine public rue de saint o

Arrêté - 129 PM Autorisation stationnement le Vecteur rue L

Arrêté - 099 PM Autorisation stationnement fernagut rue de

Arrêté - 234 PM autorisation stationnement rue dArras LANDY

Arrêté - 15 PM autorisation de stationnement de vehucules r

Arrêté - 034 PM Autorisation de stationnement rue de la par

Arrêté - 118 PM Autorisation stationnement devers rue de saint omer Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 118 PM Autorisation stationnement devers rue de saint omer)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Hesdin

Republique

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20230612-118

République Française

Département du Pas-de-Calais

Arrêté municipal

Autorisation stationnement,

Rue de Saint-Omer

Commune d’Hesdin

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences

entre les communes, les départements, les régions et l’état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-

2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du

stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème partie-

signalisation de prescription- approuvée par l’arrêté interministériel du 7 Juin 1977

modifié et complété,

Vu la demande de Monsieur DEVERS Bernard demeurant 17 rue de Saint-Omer 62140

HESDIN pour le compte de l’entreprise DELCUSE demeurant 2 le clos saint-Berthe 62140

Sainte-Austreberthe,

Considérant les travaux de changement de menuiserie au 17 rue de Saint-Omer à

HESDIN,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

ARRÊTONS

Article 1er : le stationnement de trois véhicules d'entreprise sera autorisé du 03 au 05

Tel: 03.21.86.84.76 juillet 2023 face au 17 rue de Saint-Omer à HESDIN inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.

Article 2 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera

conforme aux prescriptions en vigueur.

Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait

des travaux ou à leur occasion.Hesdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Tel : 03.21.86.8476

Arrêté n°PM20230612-118

République Française

Département du Pas-de-Calais

Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris,

nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En

cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers

du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des

services techniques.

Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet

d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou

en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit

reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 6 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par les

soins et à la charge du prestataire, conformément à l’instruction Interministérielle du 6

novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté

de la même date.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.

Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le

présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification

ou de publication.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Maire d’Hesdin,

- Monsieur DEVERS Bernard,

- Ets DELCUSE,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne

qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.

Fait à Hesdin, le 12 juin 2023

Le Maire

Matthieu