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Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 01 pv Seance cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Énergies,
VILLE DE 1
Gex Feuillet n° 169
Gex, le 02 septembre 2024.
# Direction générale $&
Sandrine TAISNE
& 04.50.42.63.08 & 04.50.41.68.77
sandrine.taisne@ville-gex.fr
Affaire suivie par Jean-Christophe CUSIN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er JUILLET 2024 À 18H30
PRÉSENTS: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, VUILLIOT, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, CADOUX, MAZET, DUVILLARD, JUILLARD, (conseillers).
POUVOIRS :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. MAZET,
M. DESAY donne pouvoir à Mme COURT,
Mme GIET donne pouvoir à Mme CETTIER,
Mme LUZZI donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme GILLET,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. DUVILLARD,
M. MOLINAS donne pouvoir à M. le maire,
M. DANGUY donne pouvoir à M. VENARRE,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
SECRÉTAIRE : Madame Dominique COURT a été élue secrétaire de séance à l'unanimité des présents.
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :
Monsieur Jean-Christophe CUSIN, directeur général des services,
Monsieur Malek MANSOURI, directeur général adjoint des services, Monsieur Virgile HERVET, directeur du pôle opérationnel.
Page 1/22 Monsieur le maire: « Avant de commencer cette séance, je voulais avoir une pensée pour notre
collègue Charlotte GIET dont la maman est décédée brutalement il y a quelques jours. Nous lui apportons tout notre soutien ainsi qu'à sa famille dans cette période endeuillée.
Je souhaite adresser aussi un bon rétablissement à Georges DESAY dont un problème de santé
l'oblige à plusieurs semaines de convalescence. »
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 JUIN 2024 :
Abstention de Madame CHARRE et de Messieurs CADOUX, DUVILLARD, MAZET et BOCQUET (par
procuration).
APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR :
(envoyé et publié le 21 juin 2024).
ORDRE DU JOUR
I. DÉLIBÉRATIONS :
1) Décision modificative n° 1 - Budget général de la commune 2024,
Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l'Ain,
3) Avenant au protocole d'accord avec les centres musicaux ruraux pour les interventions musicales dans les écoles,
4) Convention entre la Ville de Gex et l’association « Cultures et Cinémas » à l'occasion du Festival des Cinq Continents,
5) Convention de mise à disposition de locaux et d'installations entre la Ville de Gex et l'association « La Remise » pour le musée départemental des sapeurs-pompiers,
6) Approbation d'une convention avec l’éco-organisme CITEO relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus sur la commune de Gex,
7) Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Gex,
8) Signature d'un avenant n° 2 au marché d'exploitation des installations de génie climatique des
bâtiments communaux,
9) .Marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration du groupe scolaire
Perdtemps : désignation des trois candidats admis à participer à la phase « offre », 10) Recensement de la population : dispositif 2025.
IL COMMISSIONS :
1) Commission Aménagement, mobilités et urbanisme du mardi O4 juin 2024, 2) Commission Actions éducatives et scolaires du jeudi 13 juin 2024, 3) Commission Espaces publics, environnement et travaux du jeudi 20 juin 2024.
(LR LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- 2024_074_DEC : signature avec la société SIGNAUX GIROD d'un devis relatif à la fourniture et pose de panneaux directionnels Place Perdtemps, rue des Usiniers et rue du Crêt, pour un montant total de 5.348,23 € HT,
- 2024_075_DEC : signature d'un bail d'habitation avec M. Ludovic THIRION, agent titulaire de la
Ville de Gex, pour un logement T4 sis 81 avenue des Tilleuls à Gex, couvrant la période du 1er juin 2024 au 30 mai 2027, pour un loyer mensuel de 164,66 euros,
- 2024_076_ DEC : signature avec les sociétés GIROD-MORETTI et DE SA SERRURERIE d'offres
relatives aux travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la mairie, pour le
Page 2/22 Feuillet n° 170
lot n° 02 « Charpente, couverture, zinguerie » et le lot n° 03 « Serrurerie, métallerie », pour un
montant total de 378.025,00€ HT,
- 2024_077_DEC : signature avec l'entreprise MUNIER d’un devis relatif aux travaux de construction
d'un jardin du souvenir dans l'extension du cimetière à Gex, pour un montant total de 9.843,23 € HT,
- 2024_078_DEC: signature avec la société BARON INGENIERIE d'un devis relatif à la maîtrise
d'œuvre pour la création d'un trottoir sur 210 ml, avenue des Tilleuls, pour un montant total de
6.775,00 € HT,
- 2024 _079_DEC : signature avec la société SBTP d'un devis relatif aux travaux de pose de réseaux d'éclairage public, avenue des Tilleuls, pour un montant total de 17.887,00 € HT, - 2024_080_DEC: signature avec la société COLAS d'un devis relatif au travaux de VRD et d'aménagement de voirie, rue Léone de Joinville et rue des Lapidaires, pour un montant de 37.251,65 €HT,
- 2024_081_DEC : signature d'un bail d'habitation avec M. David CROZES, responsable adjoint du
cinéma, pour un logement T3 sis 29 rue de Parozet, ferme Crochat à Gex, couvrant la période du 15
juin 2024 au 31 décembre 2024, pour un loyer mensuel de 316,13 euros,
- 2024 _082_DEC : signature avec le groupement d'entreprises ARCHITECTURE 123 et TECKICEA de
l'offre relative à la mission de maîtrise d'œuvre bâtiment pour le renouvellement et le renforcement de la toiture de l’espace Perdtemps, pour un montant total de 46 200,00 € HT, - 2024 _083_DEC: signature avec la société CITEOS SALENDRE RÉSEAUX de l'offre relative aux travaux de câblage et de mise en place d'équipements d'éclairage public avenue des Tilleuls à Gex, pour un montant total de 59 990,00 € HT,
- 2024 _084_DEC : signature avec la société RPC de l'offre relative à la fourniture et livraison de repas
en liaison froide pour les centres de restauration scolaire, le centre de loisirs, le foyer des personnes
âgées et le portage à domicile, accord-cadre à bons de commande conclu avec un volume minimum
annuel de 132 600 repas et un volume maximum annuel de 179 200 repas, marché conclu à partir
de sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois maximum par période
de 12 mois,
- 2024_085_DEC: signature d'un bail d'habitation avec M. Sébastien VALADIER, agent municipal,
pour un logement T3 sis 114 rue du Commerce (La Visitation) à Gex, couvrant la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027, pour un loyer mensuel de 416,46 euros + 120 euros de provisions pour charges locatives,
- 2024_086_DEC : signature avec la société ENM MOVING de l'offre relative aux travaux de
rénovation énergétique et aménagement des combles de la mairie, pour un montant total de
8.570,00€ HT,
- 2024 _087_DEC : signature avec le groupement d'entreprises ARCHITECTURE 123 - LAZZAROTTO de
l'offre relative à une mission de maîtrise d'œuvre bâtiment pour la réhabilitation des sanitaires du camping municipal de Gex, pour un montant total de 13.590,00 € HT.
IV. QUESTIONS DIVERSES : 1. DÉLIBÉRATIONS :
1) DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE 2024
% NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Patrice DUNAND
Le présent projet de décision modificative n°1 a essentiellement pour objet d'ouvrir des crédits supplémentaires aux inscriptions du budget primitif 2024 et a été transmis aux membres de la commission « Finances et Intercommunalité » par courriel du 7 juin 2024.
Ilest proposé les modifications suivantes au budget général de la commune, à savoir :
Recettes de fonctionnement
Les principales évolutions sont :
Ÿ -20 000 € sur les remboursements du personnel suite à la baisse de la base de
remboursement de l'assurance ;
Ÿ + 35600 € au chapitre 70 relatif aux produits de services avec 25000 €
supplémentaires pour l’utilisation des parkings des Cèdres et du Jura ;
+138 500€ au chapitre 73 qui comptabilise les recettes fiscales avec un montant de
16 500€ au titre des régularisations sur les exercices antérieurs ;
Y + 551 000 € pour les autres produits de gestion courante avec une prévision de
89 000 € au titre des pénalités de retard (mise à disposition retardée des
infrastructures de Cœur de Ville) et 462 000 € pour l'indemnisation par le tribunal
administratif du préjudice lié aux travaux de réhabilitation du complexe sportif du
Turet.
BP 2024 DM 1 - 2024 TOTAL
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 315 000,00 -20 000,00! 295 000,00)
70 - PRODUITS DE SERVICES 1 953 059,60 35 600,00] 1988 659,60)
73 - IMPOTS ET TAXES 10 098 500,00 138 500,00| 10 237 000,00
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 308 000,00 5000,00| 6 313 000,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 475 000,00 551 000,00! 1 026 000,00)
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 1 200,00 2 200,00
78 - REPRISE SUR PROVISIONS 2 000,00 0,00 2 000,00
OPERATIONS D'ORDRE 21 000,00 0,00 21 000,00
002 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 5 390 440,40 0,00! 5 390 440,40
TOTAL| 24 564 000,00 711 300,00| 25 275 300,00
Dépenses de fonctionnement
29 000 € sont inscrits pour ajuster les prévisions de dépenses réelles des chapitres 011 (charges générales) et 65 (autres charges de gestion courante) et 682300 € sont virés en section
d'investissement.
Page 4/22 Feuillet n° 171
BP 2024 DM 1-2024 || TOTAL BUDGET
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 029 293,00 21000,00| 7 050 293,00
012 - REMUNERATION DU PERSONNEL 8 771 000,00 0,00| 8771 000,00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 920 000,00 0,00 920 000,00
5 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTI 1 466 500,00 8 000,00! 1474 500,00
66 - CHARGES FINANCIERES 202 000,00 0,00 202 000,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000,00 0,00 30 000,00
68 - DOTATIONS PROVISIONS 126 185,00 0,00 126 185,00
OPERATIONS D'ORDRE (dont VIREMENT ALA SECTION RESTOS ENT) 6 019 022,00 682 300,00| 6 701 322,00
TOTAL| 24 564 000,00 711 300,00| 25 275 300,00
Recettes d'investissement
Le virement de 682 300 € de la section de fonctionnement en investissement permet de diminuer le montant d'emprunt de 450 300 €. Une prévision de 11 000 € est inscrite pour des cessions de tondeuses.
BP 2024 RAR 2023 DM 1-2024 |TOTAL BUDGET
D- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1600440,75 0,00 0,00! 1 890 446,75 T3- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 733 037,00] 1 354 494,25 0,00! 2087 531,25 16-EMPRUNTS ETDETTES ASSIMLEES | 4 603 000,00 0,00] -450300,00| 4152 700,00 204 - SUBVENTIONS VERSEES 0,00! 0,00 0,00 0,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00
024- CESSION D'UN BIEN 0,00 0,00] 11000,00| 11000,00
OPERATION Se CON AE RON RME DE | 6619 022,00 0,00] 682300,00| 7 301 322,00
TOTAL] 13 845 505,75] 1354494,25| 243 000,00! 15 443 000,00
Dépenses d'investissement
Le montant des crédits ouverts pour les opérations d'équipement est de 243 000 €.
BP 2024 RAR 2023 DM 1-2024 |TOTAL BUDGET
OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT 10 696 024,35] 2 162 485,63 243 000,00| 13 101 509,98
0 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESER\E 9 922,24 0,00 0,00 9 922,24,
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 222 000,00 0,00 0,00| 1222 000,00
204 - REFECTION DES FACADES 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00!
AFFECTATION DU RESULTAT 484 567,78] 0,00 0,00 484 567,78
OPERATIONS D'ORDRE 621 000,00 0,00! 0,00 621 000,00
TOTAL! 13037 514,37| 2162 485,63 243 000,00| 15 443 000,00
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver les modifications budgétaires ci- dessus énoncées et correspondant au document annexé à la présente.
+ DÉLIBÉRATION
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE 2024
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
Page 5/22 VU le budget primitif voté par le conseil municipal du 4 mars 2024,
UU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d'ouvrir des crédits supplémentaires au budget 2024,
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le maire d'approuver les modifications du budget 2024 présentées dans le document annexé à la présente,
CONSIDÉRANT qu'après ces modifications le budget de la commune sera équilibré à 25 275 300 € en fonctionnement et 15 443 000 € en investissement,
Et après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 voix contre (Mesdames GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs JUILLARD, BOCQUET (par procuration) :
> APPROUVE, les modifications budgétaires ci-dessus énoncées et correspondant au
document annexé à la présente.
2) ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE SOUSCRITE
PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRIORIALE DE L’AIN
% NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Ségolène VUILLIOT
Le Centre de Gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de l’Ain a lancé une procédure de
mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque
«Prévoyance », conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581
du 20 avril 2022. Il est rappelé que la « Prévoyance » apporte le maintien du salaire aux agents
passant à demi-traitement en cas d'arrêt de travail prolongé.
A l'issue de cette procédure de mise en concurrence, le conseil d'administration du CDG de l'Ain a
délibéré le 8 septembre 2023 afin d'autoriser sa présidente à souscrire une convention de
participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représentée par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024
pour se terminer le 31 décembre 2029.
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention depuis le 1° janvier 2024 et tout au
long de la convention. Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel
aux garanties auxquelles il souhaite souscrire. Il est précisé que cette adhésion viendrait remplacer
le dispositif de labellisation actuellement appliqué pour la participation financière de la Ville au
risque « Prévoyance » des agents. Le plafond de participation demeureraïit inchangé, à savoir 75
euros bruts mensuels par agent.
Le Comité Social Territorial (CST) du 6 juin 2024 ayant émis un avis favorable à l'adhésion à la
convention de participation prévoyance conclue par le CDG de l'Ain, il est proposé au conseil
municipal d'approuver sa signature.
+ DÉLIBÉRATION
ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRIORIALE DE L'AIN
Page 6/22 Feuillet n° 172
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,
VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs
agents,
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à
leur financement,
VU la délibération du 3 avril 2023 sur la participation employeur à la protection sociale
complémentaire des agents communaux et passant de montants nets à des montants bruts,
VU la délibération du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain en date du 8 septembre 2023 portant acte du choix de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la présidente du Centre de Gestion de l'Ain à signer tous les documents afférents à sa conclusion et à son exécution,
VU la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l'Ain et TERRITORIA
MUTUELLE représentée par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 14 septembre 20923,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT l'intérêt de la collectivité à adhérer à cette convention et à en faire bénéficier ses
agents,
VU l'avis favorable du Comité social territorial en date du 06 juin 2024,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE, d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue
entre le Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1° janvier 2025,
> ACCORDE, sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux
agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant
adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque
«Prévoyance»,
Y FIXE, le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 75 € bruts par
agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré
au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion
signées par l'autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée
à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats
individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
> AUTORISE, Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer la convention d'adhésion à la
convention de participation et tout acte en découlant,
>. AUTORISE, l'inscription au budget des crédits nécessaires au versement de la participation
financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
Page 7/22 3) AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LES CENTRES MUSICAUX RURAUX
POUR LES INTERVENTIONS MUSICALES DANS LES ÉCOLES
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Gérard IVANEZ
Les centres musicaux ruraux (CMR) interviennent dans les écoles de Gex dans le cadre de projets pédagogiques axés sur l'enseignement et l'éveil musical.
L'ouverture à la prochaine rentrée scolaire d'une 11°" classe à l’école élémentaire des Vertes Campagnes, entraîne de facto une intervention musicale supplémentaire.
Après échange avec les CMR, il est proposé de faire passer le volume horaire hebdomadaire pour toutes les écoles de 27h00 à 27h et 50 minutes à compter du 1% septembre 2024. Le coût annuel
passerait ainsi à 60.120,56 euros TTC.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal d'approuver ledit avenant et d'autoriser Monsieur
le maire ou un adjoint délégué à le signer ainsi que tous les documents s'y rapportant.
+ DÉLIBÉRATION
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LES CENTRES MUSICAUX RURAUX POUR LES
INTERVENTIONS MUSICALES DANS LES ÉCOLES
Le conseil municipal,
VU la délibération en date du 7 mai 1979 autorisant Monsieur le maire à signer le protocole d'accord pour l'enseignement musical dans les écoles avec les Centres musicaux ruraux (CMR),
VU l'évolution prévisionnelle au 1% septembre 2024 du volume horaire hebdomadaire d'interventions musicales dans les écoles publiques de la ville de Gex, eu égard à l'ouverture d'une
11è"e classe à l'école élémentaires des Vertes Campagnes,
VU l'avenant au protocole d'accord n°010173COMMU actualisant le nombre d'heures/année à 27h50
minutes au 1° septembre 2024, contre 27h00 actuellement,
VU la note de synthèse,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE, le projet d’avenant annexé,
> AUTORISE, Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer l'avenant au protocole
n°010173COMMU actualisant le nombre d'heures/année à 27h50 au 1 septembre 2024.
4) CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GEX ET L'ASSOCIATION « CULTURES ET
CINÉMAS » À L'OCCASION DU FESTIVAL DES CINQ CONTINENTS
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Dominique COURT
Page 8/22 Feuillet n° 173
L'association Cultures et Cinémas organise la 19ème édition du festival de cinéma des Cinq Continents. Il a pour objectifs de faire découvrir des films en provenance du monde entier et de
traiter des sujets majeurs de la société.
Cet événement basé principalement à Ferney-Voltaire est également mis en place dans les communes de Saint-Genis-Pouilly, Genève et Versoix. L'association souhaite maintenir le
partenariat mis en place depuis 2016 avec la Ville de Gex.
L'association prend en charge la communication de l'évènement et les démarches auprès des professionnels (distributeurs, invités, etc.). Le partenariat a pour objet de permettre la
programmation de séances de cinéma sur la période du 20 au 29 septembre 2024 et la rencontre entre le public et les spécialistes cinématographiques. Dix séances sont prévues au cinéma Le Patio de Gex.
Un partage des coûts et des recettes sera effectué selon les termes de la convention, dans la limite
d'une dépense maximum, pour la Ville de Gex, fixée à 1 800€ TTC.
Cette année encore, un PASS est créé. Le tarif public du PASS est de 25 euros pour 5 séances. Au cinéma de Gex, le tarif réduit est appliqué dans ce cadre-là, soit 5,30€ la place.
Un tableau de suivi sera mis en place et complété pendant toute la durée du festival, à chaque séance (pour chaque entrée PASS utilisée), permettant ainsi de rapprocher les données.
À l'issue du festival, le cinéma de Gex facturera l’ensemble des places utilisées dans le cadre du PASS à l'Association Cultures et Cinémas qui règlera la somme due dans un délai maximum de 60 jours. Cette facturation sera accompagnée du tableau de suivi. La place unitaire sera facturée à hauteur de 5,30€ par le Cinéma le Patio à l'Association Cultures et Cinémas.
+ DÉLIBÉRATION
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GEX ET L'ASSOCIATION « CULTURES ET CINÉMAS » À L'OCCASION DU FESTIVAL DES CINQ CONTINENTS
Le conseil municipal,
VU le budget 2024,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que l'association Cultures et Cinémas organise la 19" édition du festival de cinéma des Cinq Continents, celui-ci ayant pour objectifs de faire découvrir des films en provenance du
monde entier et de traiter des sujets majeurs de la société,
CONSIDÉRANT que cet événement, basé principalement à Ferney-Voltaire, est également mis en place dans les communes de Saint-Genis-Pouilly, Genève et Versoix,
CONSIDÉRANT que l'association souhaite maintenir le partenariat mis en place depuis 2016 avec la
Ville de Gex,
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les rapports entre la ville de Gex et l'association Culture et
Cinémas dans le cadre du Festival de Cinéma des Cinq Continents,
CONSIDÉRANT la proposition faite aux membres du conseil municipal d'approuver la convention annexée à la présente pour la période du 20 au 29 septembre 2024,
Page 9/22 Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE, la convention à passer avec l'association Culture et Cinémas dans le cadre du
Festival de Cinéma des Cinq Continents, telle qu'annexée,
> AUTORISE, Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention et tous
documents s'y rapportant.
5) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET D'INSTALLATIONS ENTRE
LA VILLE DE GEX ET L'ASSOCIATION «LA REMISE», POUR LE MUSÉE
DÉPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS
% NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Patrice DUNAND
Dans le cadre de sa politique de transmission de la mémoire collective, de soutien et de
développement des activités culturelles et patrimoniales, il est rappelé que la ville de Gex possède sur des terrains communaux un ensemble immobilier destiné à la mise en valeur des matériels anciens de secours et de sécurité.
Afin de conserver et mettre en valeur la collection du Musée départemental des sapeurs-pompiers de l'Ain, la Ville met ces diverses installations à la disposition de l'association « La Remise » pour lui permettre de répondre à ses objectifs de transmission de l'histoire et de la mémoire des soldats du feu.
En raison du caractère désuet de la convention signée en 1999, un nouveau projet de convention a été mis en place aux fins de mise à jour des modalités de mise à disposition des locaux et
installations entre la Ville et l'association « La Remise ». Cette nouvelle convention définit aussi les activités d'intérêt général que « La Remise » s'engage à mettre en œuvre, conformément à son objet statutaire, pour bénéficier du soutien logistique et matériel de la Ville.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce projet de convention et d'autoriser M. le maire ou un adjoint délégué à le signer.
+ DÉLIBÉRATION
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET D'INSTALLATIONS ENTRE LA VILLE DE GEX ET L'ASSOCIATION « LA REMISE », POUR LE MUSÉE DÉPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et à son décret d'application du 6 juin 2001,
VU la délibération datée du 8 novembre 1999 et la convention signée le 16 novembre 1999 relative à la mise à disposition de locaux au bénéfice de l'association « La remise » pour l'exposition des
matériels anciens de secours et de sécurité,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour ladite convention et de redéfinir les modalités de mise à disposition des locaux et installations entre la Ville et l'association,
Page 10/22 Feuillet n°174
CONSIDÉRANT le projet de convention qui lui a été soumis,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE, la convention de mise à disposition des locaux et installations entre la Ville et
l'association « La Remise », telle qu'annexée,
> AUTORISE, Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer cette convention et tous
documents s'y rapportant.
6) APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ÉCO-ORGANISME CITEO RELATIVE À
LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS SUR LA COMMUNE DE
GEX
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Christian PELLÉ
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a transformé le système d'organisation des filières « responsabilité élargie du producteur » (REP)
avec, entre autres, la création de nouvelles filières en vue d'agrandir la responsabilité des industriels.
En application du principe de REP, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets de ces emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses
adhérents qui lui permettent de financer les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, l'éco- organisme agréé CITEO a élaboré une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Le soutien financier aux collectivités signataires est compris entre 0.9 et 4.3 €
par an et par habitant en fonction de la taille des communes ou groupements de communes. Pour la ville de Gex, cela représenterait 3.2 € par an et par habitant.
Cette convention est proposée à toutes les communes et groupements de communes à fiscalité
propre ayant en charge la gestion de déchets issus des produits d'emballages relevant de son agrément et qui sont produits dans le cadre d'opérations de nettoiement.
Par cette convention, l'éco-organisme s'engage à :
+ Contribuer aux coûts optimisés de nettoiement des déchets abandonnés d'emballages
ménagers diffus sur l'espace public ainsi qu'aux actions curatives et préventives menées
par la Ville par le versement de soutiens financiers forfaitaires selon le nombre
d'habitants établis selon un barème national ;
+ Contribuer aux dépenses liées aux actions de communication, d'information et de
sensibilisation pour prévenir l'abandon de ces déchets.
En contrepartie, la Ville s'engage à :
Page 11/22 + Recenser et situer les hotspots qui sont des lieux de concentration de déchets
abandonnés diffus ;
+ Formaliser un plan de lutte contre les déchets abandonnés issus des emballages
ménagers (PLDA) avec le budget estimé des actions prévisionnelles préventives et
curatives pour contribuer à leur diminution sur l’espace public ;
+ Faire valider les supports et actions de communication par CITEO préalablement à leur
diffusion ou réalisation ;
+ Restituer un bilan annuel à la fois des résultats et enseignements des actions de
prévention et curatives mises en œuvre sous forme d'indicateurs, mais aussi de
l'organisation et des charges du service en vue de suivre les effets du dispositif dans le
temps.
Ilconvient d'autoriser Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer la convention de lutte contre
les déchets ménagers diffus avec l'éco-organisme CITEO ainsi que toute pièce annexe.
Monsieur JUILLARD : « Je formule une suggestion qui serait de créer le prix de la Ville de Gex pour la convention la plus longue : celle-ci fait 39 pages et en serait la gagnante cette année. »
Monsieur le maire: « J'espère que c'est du papier recyclable. Ce sont des sujets complexes et denses mais il y a pire, je pourrais vous citer les 160 pages de réserves sur certains chantiers
communaux... »
+ DÉLIBÉRATION
APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L'ÉCO-ORGANISME CITEO RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS SUR LA COMMUNE DE GEX
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 du Ministère de la Transition Ecologique modifiant l'arrêté du 5
mai 2017 portant agrément de l'éco-organisme CITEO pour les déchets d'emballages,
VU le projet de convention de lutte contre les déchets abandonnés d'emballages ménagers diffus,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a permis des avancées dans la lutte contre les dépôts sauvages au service des collectivités; que la lutte contre les déchets abandonnés sur l’espace public contribue à la réduction des déchets, enjeu financier majeur pour la ville de Gex; qu'il convient d'approuver la
convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l'éco-organisme
CITEO,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention ci-annexée entre la ville de Gex et l’éco-organisme CITEO,
concernant la gestion des déchets abandonnés d'emballages ménagers diffus ;
Page 12/22 Feuillet n°175
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer cette convention ainsi que toute
pièce annexe et à suivre son exécution.
7) ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
COMMUNAUX DE LA VILLE DE GEX
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Christian PELLÉ
Il'est rappelé que tout au long de l’année, la Ville de Gex a la nécessité d'assurer la propreté de ses divers bâtiments communaux.
Au 1° août 2024, l’accord-cadre d'entretien en cours arrivera à son terme. À la lumière des prestations nécessaires au cours des quatre dernières années, l’accord-cadre a été divisé en quatre
lots avec les montants minimums et maximums annuels de commande suivants :
. _ : Montant minimum | Montant maximum Lot n Désignation
annuel annuel
O1 Entretien des bâtiments secteur Mairie 40 000 € HT 240 000 € HT
02 Entretien des bâtiments culturels 30 000€ HT 210 O0O0€ HT
03 Entretien des bâtiments spécifiques 20 000€ HT 120 000 € HT
O4 Nettoyage des vitres 5 000 € HT 60 000 € HT
En conséquence, l’accord-cadre est estimé à 2 520 000 € HT pour 48 mois, durée maximale du
marché.
Au Vu de ce montant et de son objet, une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert a été lancée en application des dispositions des articles L. 1111-1, L. 1111-3, L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1 1°, L. 2131-1, R. 2121-1 et suivants, R. 2124-2 1°, R. 2161-1 et suivants, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Un avis d'appel public à la concurrence a été adressé pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 29 avril 2024. Le dossier de consultation des
entreprises était téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org. En outre, un avis de publicité a été mis en ligne sur le portail de la ville de Gex. La date limite de remise des offres était fixée au 13 juin 2024 à 12 heures.
22 dossiers de consultation ont été retirés sur le profil d'acheteur. 4 offres sont parvenues dans les délais impartis. Il a été procédé à l'ouverture des plis qui ont été transmis aux services techniques pour analyse. Le rapport d'analyse des offres a été présenté en Commission d'appel d'offres lors de
sa séance du 26 juin 2024.
Les membres de la commission, après examen, ont attribué les accords-cadres à bons de commande suivants :
+Æ Pour le lot n°01 «entretien des bâtiments secteur Mairie », l'offre de l'entreprise
TEAMEX ;
+ Pour le lot n°02 « entretien des bâtiments culturels », l'offre de l’entreprise TEAMEX ;
+ Pour le lot n°03 «entretien des bâtiments spécifiques », l'offre de l'entreprise TEAMEX ;
Page 13/22 + Pour le lot n°04 « nettoyage des vitres », l'offre de l'entreprise DHN NETTOYAGE.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois par période de 12 mois, soit 48 mois maximum.
Il convient d'autoriser Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer les documents du marché
ainsi que toute pièce annexe.
+ DÉLIBÉRATION
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA
VILLE DE GEX
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le budget communal,
VU la procédure de commande communale en vigueur depuis le 13 juin 2022,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres réunie le 26 juin 2024,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT qu’un avis d'appel public à la concurrence a été adressé pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne
(JOUE) le 29 avril 2024 ; que la date limite de remise des offres était fixée au 13 juin 2024,
CONSIDÉRANT que sur les 22 dossiers de consultation retirés sur le profil d'acheteur, 4 offres sont parvenues dans les délais impartis et qu'il a été procédé à l'ouverture des plis pour transmission aux services techniques pour analyse,
CONSIDÉRANT qu'au vu du rapport d'analyse des offres, les membres de la Commission d'appel
d'offres ont attribué les marchés suivants :
+ Pour le lot n°01 «entretien des bâtiments secteur Mairie », l'offre de l'entreprise
TEAMEX ;
+ Pour le lot n°02 « entretien des bâtiments culturels », l'offre de l'entreprise TEAMEX ;
+ Pour le lot n°03 «entretien des bâtiments spécifiques », l'offre de l'entreprise TEAMEX ;
% Pour le lot n°04 « nettoyage des vitres », l'offre de l'entreprise DHN NETTOYAGE.
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACTE, l'attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des
bâtiments communaux de la ville de Gex dans les conditions suivantes :
ô : M t R Lot n° Désignation ee ontan M gntant Entreprise minimum annuel | maximum annuel
Entreti âti t
o1 Helen Êss Semen teen 40 000 € HT 240 000 € HT TEAMEX Mairie
02 Entretien des bâtiments culturels 30 000 € HT 210 000 € HT TEAMEX
Page 14/22 03 ÉcHeierees Détiments 20 000€ HT 120 000 € HT TEAMEX spécifiques
O4 Nettoyage des vitres 5 000€ HT 60 000 € HT DHN NETTOYAGE
> AUTORISE, Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer ces marchés et à suivre leur
exécution.
8) SIGNATURE D'UN AVENANT N°2 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Hervé CADOUX
Il'est rappelé que par délibération en date du 5 septembre 2022, le conseil municipal a attribué le marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux à l'entreprise DALKIA pour un montant de 2 599 162.14€ HT pour une période de huit ans.
Pour mémoire, ce marché comprend certaines prestations de services énergétiques de type Marché Forfait incluant notamment la fourniture d'énergie transformée, la conduite, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production de chaleur sur les sites. Le marché a
débuté le 1° novembre 2022.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 26 juin 2024 pour valider l'avenant n°2. Un avis favorable à l'unanimité à été rendu.
Cet avenant n°2 a pour objet :
+ L'ajustement de la cible de consommation « NB » pour le bâtiment « Le Zégut » à compter
du 1° janvier 2024.
+ La neutralisation de l’intéressement 2023 et 2024 pour les sites suivants, suite à
l'installation des nouveaux compteurs de chaleur effectuée à l'été 2023 :
o Gymnase
o Piscine
© Ecole de Parozet
Les cibles de consommation de ces trois sites seront définies à l'issue de la saison de chauffe 2024 en fonction des consommations réellement constatées un an après la mise
en place des nouveaux compteurs contrôlés conformes.
+ L'ajustement de la formule de révision P1 gaz de l’ensemble des sites au gaz
conformément au nouveau tarif gaz 2024 du contrat gaz du groupement SIEA à compter
du 1°' janvier 2024.
+ La prise en compte de l’ordre de service pour le site « Stade de Chauvilly »
Le site passe en marché « PF P2/P3 » et les redevances P2 et P3 restent inchangées.
Il est rappelé au conseil municipal que la Ville est accompagnée par un bureau d'étude spécialisé (EXOPEN, anciennement BET HUGUET) dans le cadre du suivi de ce marché complexe.
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver l'avenant n°2 qui lui est présenté.
+ DÉLIBÉRATION
Page 15/22 SIGNATURE D'UN AVENANT N°2 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GÉNIE
CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
UU le budget communal,
VU la procédure de commande communale en vigueur depuis le 13 juin 2022,
VU la délibération du conseil municipal n°2022_087_ DEL du 5 septembre 2022 actant l'attribution du marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux à
l'entreprise DALKIA pour un montant de 2 599 162.14€ HT,
VU le marché subséquent n°1 à l'accord-cadre pour la fourniture, l'acheminement de gaz naturel
et services associés signé le 28 octobre 2022 et notifié le 2 novembre 2022 à la société
TOTALENERGIES GAZ ET ELECTRICITE FRANCE,
VU le marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Gex signé le 6 octobre 2022 et notifié le 11 octobre 2022 à la société DALKIA,
VU le protocole d'accord tripartite pour la fourniture de gaz naturel et services associés entre la Commune de Gex, TOTALENERGIES GAZ ET ELECTRICITÉ FRANCE et DALKIA,
VU l'avenant n°1 signé le 8 septembre 2023 et notifié le 27 novembre 2023 à la société DALKIA,
VU le projet d’avenant n°2,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres réunie le 26 juin 2024,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster le marché passé avec la société DALKIA pour les points cités
dans la note de synthèse,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE, le projet d'avenant n°2 à passer avec la société DALKIA qui lui est présenté,
> AUTORISE, Monsieur le maire où un adjoint délégué à signer cet avenant n°2 et tous
documents s'y rapportant.
9) MARCHÉ RELATIF À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE
RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE PERDTEMPS: DÉSIGNATION DES
TROIS CANDIDATS ADMIS À PARTICIPER À LA PHASE « OFFRE »
+ NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Christian PELLÉ
Ilest rappelé que le groupe scolaire Perdtemps est situé au centre bourg de Gex. Cette école a déjà
fait l’objet de plusieurs phases de travaux et les locaux existants ont été optimisés. Cependant,
Page 16/22 Feuillet n°177
certaines fonctions sont trop à l'étroit et/ou présentent des fonctionnalités non satisfaisantes. C'est
pourquoi la Commune a acquis un ancien entrepôt de limonadier attenant à l'école maternelle afin de le restructurer et pouvoir étendre les locaux de l'école. L'enveloppe financière prévisionnelle des
travaux est estimée à 2 700 000 euros hors taxe.
La Ville a lancé une consultation sous forme de procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande
publique, afin de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre dans le cadre de ce projet de restructuration du groupe scolaire Perdtemps.
Le déroulement de cette procédure avec négociation consiste dans une première étape à sélectionner des candidats sur la base de critères de sélection définis dans le règlement de consultation de la phase « candidature ». La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités ensuite à remettre une offre est fixé à 3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de
dossiers répondant aux critères de sélection.
Dans une seconde étape, les 3 offres seront analysées et le maître d'ouvrage pourra rencontrer un ou plusieurs de ces candidats pour discuter et négocier avec eux les conditions du marché public.
Un candidat sera ensuite sélectionné et présenté en commission d'appel d'offres pour attribution du marché de maitrise d'œuvre.
Un avis d'appel public à la concurrence a été adressé pour publication au Bulletin officiel
d'annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 26 avril 2024. Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://Webmarche.adullact.org. En outre, un avis de publicité a été mis en ligne sur le portail de la ville de Gex. La date limite de remise des candidatures était fixée au 27 mai 2024 à 12 heures.
31 dossiers de consultation ont été retirés sur le profil d'acheteur. 18 candidatures recevables ont été analysées par les services techniques et par un groupe de travail ad hoc. Celui-ci a donné son
avis et procédé au vote sur la base des critères définis dans le règlement de consultation. Les 3 candidatures admises à participer à la seconde phase de la procédure ont été présentés à la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 6 juin 2024.
Les membres de la commission, après examen, ont émis pour avis de sélectionner les groupements suivants pour participer à la phase « offre » de la procédure :
+ Plin°04 : ARCHIBULLE / TECO / THERMI-FLUIDES / ECONOMIA / VENATHEC
+ Pli n°14: ATELIER BELLEGARDE / CHAPUIS STRUCTURES / FCI / ECONOMIA / EXACT
ACOUSTIQUE
+ Pli n°15: METAMORPHOSES ARCHITECTURES / EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES /
STRUCTURES BATIMENT / MATTE / ECOMETRIS / GENIE ACOUSTIQUE
Il convient d'admettre les trois candidats à participer à la seconde phase de la procédure avec négociation. Une lettre de consultation sera envoyée aux trois candidats sélectionnés et le rejet sera
notifié aux candidats non retenus.
+ DÉLIBÉRATION
MARCHÉ RELATIF À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GROUPE
SCOLAIRE PERDTEMPS : DÉSIGNATION DES TROIS CANDIDATS ADMIS À PARTICIPER À LA PHASE «
OFFRE »
Page 17/22 Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le budget communal,
VU la procédure de commande communale en vigueur depuis le 13 juin 2022,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres réunie le 6 juin 2024,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence a été adressé pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 26 avril 2024 ; que la date limite de remise des candidatures était fixée au 27 mai 2024;
CONSIDÉRANT que sur les 31 dossiers de consultation retirés sur le profil d'acheteur, 19 candidatures sont parvenues dans les délais et qu'il a été procédé à l'ouverture des plis pour
transmission aux services techniques et au groupe de travail pour analyse ; que le pli n°01 est un doublon avec le pli n°02 et qu'il convient de l'éliminer ;
CONSIDÉRANT qu'au vu du rapport d'analyse, les membres de la Commission d'appel d'offres ont émis pour avis de sélectionner les trois candidats admis à participer à la seconde phase de la
procédure de sélection de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Perdtemps ;
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADMET, à participer à la phase « offre » de la procédure de sélection de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Perdtemps les groupements
suivants :
o Plin°04 : ARCHIBULLE / TECO / THERMI-FLUIDES / ECONOMIA / VENATHEC
o Plin°14: ATELIER BELLEGARDE / CHAPUIS STRUCTURES / FCI / ECONOMIA / EXACT
ACOUSTIQUE
o Plin°15 : METAMORPHOSES ARCHITECTURES / EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES
/ STRUCTURES BATIMENT / MATTE / ECOMETRIS / GENIE ACOUSTIQUE
> DÉCLARE, irrégulière la candidature du pli n°01, doublon avec la candidature du pli n°02,
> DIT, qu'une lettre de consultation sera envoyée aux trois candidats admis à participer à la
phase « offre » et que le rejet sera notifié aux candidats non retenus.
10) RECENSEMENT DE LA POPULATION ; DISPOSITIF 2025
% NOTE DE SYNTHÈSE
Rapporteur : Jacques LEVITRE
En application de la loi 2002-276 du 27 février 2002, dans le cadre du recensement de la population, la collecte des données aura lieu du jeudi 16 janvier au samedi 22 février 2025.
Page 18/22 Feuillet n° 178
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, cette collecte se déroule par sondage auprès d'un échantillon d'adresses établi par l'INSEE dans le répertoire d'immeubles localisés (RIL). Cet
échantillon représente 8 % des logements répartis sur l’ensemble du territoire communal.
Le recensement relève de la responsabilité de l’État, mais la réalisation des enquêtes repose sur un partenariat étroit entre l'INSEE et la Commune.
L'INSEÉE :
e organise et contrôle la collecte des informations,
fournit les imprimés,
dispense la formation aux coordonnateurs et agents enquêteurs,
attribue une dotation forfaitaire dont le montant n’est pas encore connu à ce jour.
La Commune prépare et réalise l'enquête de recensement. À ce titre, il est proposé aux membres
du conseil municipal :
e d'autoriser Monsieur le maire à être responsable de l'enquête de recensement,
e__ de nommer un correspondant RIL : Monsieur Christophe VIGUÉ, en charge de la mise à jour
et de l'expertise du répertoire d'immeubles localisés,
e de nommer un coordonnateur communal: Madame Patricia GERMAIN, responsable du
service population et un coordonnateur communal adjoint : Monsieur Damien QUILLARD,
agent administratif au service population,
e de recruter trois agents recenseurs, en contrat à durée déterminée après appel à
candidatures, qui seront rémunérés sur la base d'un adjoint administratif (temps de
formation + réalisation des enquêtes),
de mettre à disposition des locaux et du matériel téléphonique et informatique pour le
stockage, le dépouillement des enquêtes et l'enregistrement des résultats.
4 DÉLIBÉRATION
RECENSEMENT DE LA POPULATION : DISPOSITIF 2025
Le conseil municipal,
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du recensement de la population, la collecte des données aura
lieu du jeudi 16 janvier au samedi 22 février 2025,
CONSIDÉRANT que pour les communes de plus de 10 000 habitants, cette collecte se déroule par sondage auprès d'un échantillon d'adresses établi par l'INSEE dans le répertoire d'immeubles localisés (RIL). Cet échantillon représente 8 % des logements répartis sur l'ensemble du territoire
communal,
CONSIDÉRANT que le recensement relève de la responsabilité de l'État mais que la réalisation des enquêtes repose sur un partenariat étroit entre l'INSEE et la Commune, cette dernière devant
arrêter des principes d'organisation interne,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE, du dispositif de recensement de la population,
Page 19/22 > NOMME, le correspondant RIL à savoir Monsieur Christophe VIGUÉ, le coordonnateur
communal, à savoir Madame Patricia GERMAIN, le coordonnateur adjoint, à savoir Monsieur
Damien QUILLARD,
> DÉCIDE DE RECRUTER, après appel à candidatures, les agents recenseurs nécessaires pour
la période de recensement 2025,
> CHARGE, Monsieur le maire de la préparation et de la réalisation de l'enquête de
recensement 2025.
11. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS :
1) COMMISSION AMÉNAGEMENT, MOBILITÉS ET URBANISME DU MARDI 07 JUIN 2024.
Monsieur Hervé CADOUX présente le compte-rendu de cette commission.
2) COMMISSION ACTIONS ÉDUCATIVES ET SCOLAIRES DU JEUDI 13 JUIN 2024.
Monsieur Gérard IVANEZ présente le compte-rendu de cette commission.
Monsieur le maire: « Un courrier sera prochainement à ma signature pour Madame l'Inspectrice
d'Académie, afin d'exprimer notre inquiétude quant au grand nombre de postes à pourvoir à la
rentrée, et aux difficultés de logement et de remplacement des enseignants. J'espère que la
promesse de mettre un enseignant devant chaque classe, sera tenue.
Nous sommes par ailleurs toujours en recherche active d’animateurs car seuls 18 postes sont
pourvus sur les 24 ouverts. Cela génère des listes d'attente sur le temps périscolaire. »
3) COMMISSION ESPACES PUBLICS, ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX DU MERCREDI 22 MAI 2024.
Monsieur Christian PELLÉ présente le compte-rendu de cette commission.
Monsieur le maire : « Je souhaite mettre l'accent sur le contrôle des dépôts irréguliers de déchets
par ce système de caméras que nous mettons en place avec l'espoir d'inverser la tendance. Une
campagne de communication sera lancée auprès du grand public mais aussi des syndics etc. Des
mesures coercitives seront appliquées à la lettre ; nous espérons que cette expérimentation portera
ses fruits sur notre cadre de vie. »
III. LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Voir supra.
IV. QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur JUILLARD : « Lors du conseil de mai, à propos des élections européennes, vous nous aviez
annoncé que la commune allait formellement appeler les Gexois à participer à cette consultation.
En dehors de la date et des horaires des élections, nous n'avons pas trouvé d'autre message à ce
sujet. De quelle manière votre appel a-t-il été diffusé ? »
Page 20/22 Feuillet n° 179
Monsieur le maire : « Nous sommes une collectivité publique. Lorsqu'il y a une élection, la Ville ne
fait pas campagne mais nous appelons à voter, ce que nous avons fait par nos moyens de
communication. Que pouvions-nous faire de plus ? Il appartient aux candidats de faire campagne.»
Monsieur JUILLARD : « C’est sur la notion d'incitation à voter que nous avons une divergence. »
Monsieur le maire: « En tant qu'institution, nous devons mettre à disposition des moyens et des
informations pour que la population aille voter. Nous ne sommes pas là pour valoriser l'Europe car il
y a une pluralité de positionnements à ce sujet. Qu'attendiez-vous de plus ? »
Monsieur JUILLARD : « Un appel citoyen. »
Monsieur le maire : « C'est aux candidats de faire campagne, de notre côté nous avons appelé les
électeurs à aller Voter. Je signale d’ailleurs que nous avons eu un record de participation dans le
Pays de Gex tant aux élections européennes qu'aux législatives. Nous jouons bien notre rôle
d'information en toute impartialité mais devons rester lucides sur l'impact des campagnes de
communication car les gens font bien ce qu'ils veulent. Dans les autres communes, j'ai constaté le
même format d’information.»
Monsieur JUILLARD : « J'ai une seconde remarque : lors d'un précédent conseil, le SDIS nous a
présenté ses activités ainsi qu'un bilan, ce qui nous a permis d'apprécier les services apportés par
cet organisme. Pourriez-vous, lors d'un prochain conseil, nous présenter un rapport similaire sur
les activités et les résultats de la police municipale ? »
Monsieur le maire: « Pas lors du prochain conseil municipal compte tenu de la forte mobilisation
de nos policiers durant l'été, en revanche nous le ferons quand le temps nous permettra de produire
cette synthèse. Il s'agira d'informations générales sur l'activité de la police municipale, sachant que
beaucoup d'éléments relèvent des pouvoirs de police du maire et ne sont pas communicables. »
Monsieur JUILLARD : « Notre demande portait bien sur un prochain conseil municipal, ce n'est pas
pressé. »
Monsieur le maire : « Ce que je peux vous dire tout de suite, c'est une augmentation inquiétante de
l’activité de la police du fait des violences routières, des vagues de dégradations, du trafic de
drogues. Nous faisons en sorte de libérer du temps administratif pour que nos agents soient sur le
terrain, y compris pour des patrouilles le week-end et la nuit. Ce contexte peu rassurant explique la
tendance à l'augmentation de nos effectifs de police municipale. »
Monsieur le maire: « Je vous rappelle que le second tour des élections législatives aura lieu le
dimanche O7 juillet 2024 et je voulais remercier élus et fonctionnaires pour leur forte mobilisation.
Nous avons les festivités de la Fête Nationale le 13 juillet au soir ainsi qu’une commission municipale
généralisée « Cœur de Ville » le lundi 15 juillet 2024 à 19h00, qui portera sur les choix à faire dans
les aménagements extérieurs. »
La séance est levée à 19 h 25.
Page 21/22 LA PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EST FIXÉE AU :
LUNDI 02 SEPTEMBRE 2024 À 18 H 30
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
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