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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 044 2 2024 Groupement+commande+collecte+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 044 2 2024 Groupement+commande+collecte+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
ZX
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 28/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 33
- Titulaires : 30
- Suppléants : 3
Absents : 17
- Dont représentés : 14
Votants : 47
- Pour : 47
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O0
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024 S L
Publié le 06/05/2024 C
ID : 058-200067890-20240411-044_2 2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°044-2-2024
OBJET : Renouvellement du marché de collecte
de verre dans Le cadre d'un groupement de
commande
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, André BUTTIGHOFFER,
Jean-Max GLORIFET, Eric JUSSIERE, Fabrice VEAU, Daniel GONTHIER, Patrick
LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN,
Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, René CORNIAUX, Sébastien DAVIOT, Michel
GOBILLON, Abel MOURA, Bernard DETILLEUX, Jean-Luc VIEREN :
Pouvoirs: Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Marc PERRIN à Eric
GALLOIS, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS à
Jean-Luc VIEREN, Serge DUSSAULE à Brigitte GAUDRY, Laurent SOULLARD à
Jean-Max GLORIFET, Christiane BROCHET à Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à René BLANCHOT,
Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Andrée LUTREAU à Christian PAUL,
Danièle PERROT à Fabien BAZIN, Laurent LIBRERO à Laurent COTTIN, Marie
LECLERCAQ à Jean-Pierre GIRARD
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L. 2113-6 et suivants :
Vu la délibération n°017-1-2022 du conseil communautaire du 11 février 2022 relatif à la participation à
un groupement de commandes pour la conclusion de marchés de collecte du verre en point d'apport
volontaire ;
Considérant que le marché de collecte du verre en points d'apports volontaires arrive à son terme le 1er
juillet 2024 et qu'il convient de le renouveler conformément aux stipulations du cahier des clauses
administratives particulières ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve le renouvellement pour une durée d’un an du marché public à la collecte des verres
en points d'apports volontaire.
2. Charge le Président de conclure tout acte permettant le renouvellement du marché selon les
formes prescrites par le cahier des clauses particulières ;