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Déliberation - d 162 2021 aide a limmobilier dentreprise attribution de subvention a la societe lorigine du monde
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 162 2021 aide a limmobilier dentreprise attribution de subvention a la societe lorigine du monde)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU x e ID : 039-200090579-20211216-D 162 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-162
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 10/1 2/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 20/12/2021
Votants : | 99 | Pour : 99 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ARTIGUES Damien : BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BRUNET
Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ
Christophe ; CHATOT Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles
: DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise
: DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille
: JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ;
PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GiBOZ Brigitte; GRESSET Dominique; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (11) : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) : CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie); GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MORISSEAU Gilles; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; BOURGEOIS Josette à CHATOT Patrick ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre ; ETCHEGARAY Josiane à
PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG
Grégoire ; GUILLOT Evelyne à BELPERRON Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET
Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; PIETRIGA Guy à GIROD Franck ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne
; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11) : BIN Richard : BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice ; GROS-FUAND Florence: HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
ché Objet : AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - attribution de subvention| "°°
ID : 039-200090579-20211216-D 162 _2021-DE
Monde
Rapporteur : LONG Grégoire
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
En matière de développement économique, la loi NOTRe du 7 août 2015 a réorganisé les interventions
des collectivités territoriales sous l'égide de la Région responsable sur son territoire, de la définition des
orientations en matière de développement économique et chargée d'élaborer un Schéma Régional de
Développement Economique, d'innovation et d'internationalisation (« SRDEIll»)}. En revanche,
l'immobilier d'entreprise reste de la compétence des communes et des EPCI à fiscalité propre, qui
pourront décider de l'attribution des aides en matière d'investissement immobilier des entreprises et
de location de terrains ou d'immeubles.
Terre d'Emeraude Communauté, compétente dans ce domaine d'intervention a rédigé un règlement
d'intervention au titre de l'appui à l'immobilier d'entreprise adopté par délibération le 31 mars 2021,
prévoyant le versement d'aides directes aux entreprises.
La brasserie l'Origine du monde, représentée par Mme Nadine LABELLE et M. Philippe PAILLARD, dont
le siège social est situé 22 bis avenue Lacuzon 39270 Orgelet a sollicité une subvention en vue d'acheter
du matériel et d'aménager son nouveau bâtiment. Le montant total des travaux s'élève à 156 150€ HT.
La société l'Origine du monde a sollicité une aide de la Région Bourgogne Franche Comté à hauteur de
20% (maximum de l'assiette éligible fixée par la Région).
L'intervention régionale ne pourra se faire qu'en complément de l'intervention de l'EPCI.
Il est proposé, au vu du règlement d'intervention de la collectivité et des conditions requises pour
bénéficier d'une subvention, d'accorder une subvention d'un montant de 10 000€.
La COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, dans sa séance du 8 novembre 2021 a émis un
avis favorable,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1 décembre 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'OCTROYER une aide de 10 000€ à la société l'Origine du monde dont le siège social est situé au 22
bis avenue Lacuzon 39270 Orgelet
DE CHARGER M. le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021 ID : 039-200090579-20211216-D 162 2021-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
| Président Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 033-200090579-20211216-D_162_2021-DE
(GE