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Ordre du Jour - ODJ
Compte-Rendu - CR du 13 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
L'an
2026
et
le
treize
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire
Présents
:
Mmes
:
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
LAGUERRE
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM
:
BRUCHON
Jean-François,
MARQUET
Éric,
DION
Christian,
CHARRUAU
Michel,
SADRY
Pascal,
FOUQUET
Ludovic,
TORCHEBOEUF
Benoit,
CHAUMET
Florian,
Pouvoir
donné
:Mme
ROUQUET
Martine
à
BRUCHON
Jean-François,
A
été
nommé(e)
secrétaire
:M.
MARQUET
Éric
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
Présents
: 14
Absent
: 0
Procuration(s)
: 1
Date
de
la
convocation
: 09/03/2026
Objet(s)
des
délibérations
:
SOMMAIRE
1)
FINANCES
LOCALES
1-1
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2025
1-2
-
Approbation
du
compte
administratif
2025
1-3
-
Affectation
du
résultat
1-4
-
Prise
en
charge
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
BHP
2026
1-5
-
Versement
subvention
pour
l'association
«
Les
Nouvelles
de
Boutiers
»
2)
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
1-6
-
Avis
de
la
commune
pour
modification
de
droit
commun
n°
1
du
PLUIi
3)
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
1-7
-
AMF
pour
motion
de
soutien
pour
la
liberté
et
pour
les
moyens
d'agir
des
communes Objet
:Approbation
du
compte
de
gestion
2025
Réf
:
1-1
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
à
l'état
des
reste
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
Considérant
:
que
le
compte
de
gestion
est
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative *
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
*statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
*statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
déciare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2025
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
À
l'unanimité
(pour
:15
- contre
:
0
- abstentions
:
0}
Objet
:Approbation
du
compte
administratif
2025
Réf
:1-2
Monsieur
Jean-François
BRUCHON,
Maire,
présente
le
projet
de
Compte
Administratif
pour
l’année
2025,
L'exercice
budgétaire
a
commencé
le
1°
janvier
2025
pour
se
terminer
le
31
décembre
2025.
Toutefois,
le
décret
n°
80-375
du
15
septembre
1980
a
permis
de
prolonger
la
journée
comptable
jusqu'au
31
janvier
2025
pour
les
seules
opérations
de
fonctionnement,
ainsi
que
pour
les
opérations
d'ordres
budgétaires.
L'article
L.1612-12
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
maire,
après
transmission,
au
plus
tard
le
ler
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale,
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
la
loi
92-125
du
6
février
1922
portant
sur
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2025
dressé
par
le
Comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
s'étant
absenté
pour
ne
pas
participer
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
M.
MARQUET
Éric
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2025
et
ses
résultats
comme
suit
:
RESULTAT
BUDGETAIRE
2025
SECTION
DE
SECTION
TOTAL
DES
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
SECTIONS
RESULTATDE
426.393.71
63
521,15
489
914.86
CLOTURE
2024
PART
AFFECTEE
A
0.00
€
0.00
€
L'INVESTISSEMENT EXERCICE
2025
RECETTES
927
231.00
184
077.84
1111
308.84
DEPENSES
825
621.77
260
127.32
4 085
749.09
RESULTAT.DE
101.609.23
-76
049,48
25
559,75
L'EXERCICE RESULTAT
DE
528
002.94
-12
528.33
515
474.61
CLOTURE
2025
R.AR
dépenses
-166
321.12
-166
321.12
RAR
recettes
62
396.99
62
396.99
RESULTAT.
GLOBAL
528
002,94
116
452.46
411:550,48
DE
CLOTURE
Fait
et
délibéré
ce
jour
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
A
l'unanimité
(pour
: 13
- contre
:
0
- abstentions
: 2)
Objet
: Affectation
du
résultat
Réf
: 1-3
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
de
ce
jour
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2025,
CONSIDERANT
que
le
résultat
N-1
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
:
-
lors
du
Budget
Primitif
lorsque
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
ont
été
adoptés
préalablement,
CONSIDERANT
que
le
résultat
N-1
doit
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement, Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DE
STATUER
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
pour
le
budget
primitif
de
la
commune,
ainsi
qu'il
suit
: INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
ligne
001
12
528.33
€lligne
001
RAR
RAR
dépenses
166
321.12
€
ÉSésttee
62
396.99
€
compte
L
1068
116
452.46
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
ligne
002
ligne
002
411
550.48
€
A
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
:
0
- abstentions
: 0)
Obiet
:Prise
en
charge
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2026
Réf
: 1-4
Monsieur
le
Maire
rappelle
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. CALCUL
DU
MONTANT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
POUVANT
ETRE
ENGAGE
AVANT
LE
BP
L
Crédits
Crédit à
Chapitre
ouverts
N-1
ouvrir (25%)
20
25
606.80
6
401.70
204
40
533,76
10
133.44
21
124
172.61
31
043.15
23
337
098.09
84
274.52
Totaux
527
411.26
131
852.81
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2026
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
527
411.26
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
131
852.81
€,
soit
25%
de
527
411.26
€. Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
;
Article
Chapitre
Compte
Désignation
Montant
20
2051
SEGILOG/droits
utilisation
5
410.80
€
logiciels
20415
|
SDEG
16
-
Fonds
de
concours
204
82
2020
2
820.76
€
21
2152
|
MAVASA
panneaux
B15
et
C18
1
060.08
€
21
2152
MAVASA
panneaux
rue
de
la
315.60
€
Furne
21
2152
|
SERIGRAF
-
plaque
SDF
456.00
€
Pascal
BATTAGLIA
-
23
2313
|
Construction
électricité
bureau
3
298.32
€
école
TOTAL
13
361.56
€
L'emploi
des
crédits
pour
la
D,S
N°
1
du
06
mars
2026
d'un
montant
de
13
361.56
€
est
bien
inférieur
au
montant
maximum
autorisé
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
déterminé
précédemment
à
hauteur
de
131
852.81
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-_
D'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
:
0
- abstentions
: 0)
Objet
: Versment
subvention
à
l'association
«
Les
Nouvelles
de
Boutiers
»
Réf
: 1-5
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
les
subventions
suivantes
aux
associations
pour
l'année
2026
:
Associations
Subvention
Les
Nouvelles
de
Boutiers
2
000.00
€
Total
2000.00
€ Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
:
+
D'approuver
les
subventions
ci-dessus
énoncées
au
titre
de
l'année
2026,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2026.
À
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
:
0
- abstentions
: 0)
Objet
:
GRAND
COGNAC
pour
avis
de
la
commune
sur
modification
de
droit
commun
n°
1
du
PEUÏi
Réf
:1-6
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.151-1
et
suivants,
et
L.153-45
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-2024-03-27
du
27
mars
2024
portant
modification
de
la
décision
institutive
de
Grand
Cognac
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire,
en
date
du
9
juillet
2015,
portant
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
de
communes
de
Grand
Cognac
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire,
en
date
du
23
février
2017
portant
extension
du
périmètre
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
de
Grand
Cognac
et
définition
des
modalités
de
concertation
:
Vu
la
délibération
2024/119
du
conseil
communautaire,
en
date
du
25
avril
2024
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Grand
Cognac
et
abrogeant
les
cartes
communales
en
vigueur
;
Vu
le
PLUI
de
Grand
Cognac
en
vigueur
;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
l’Agglomération
n°2025,141
prescrivant
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLUI
de
Grand
Cognac
;
Vu
La
demande
de
consultation
de
Grand
Cognac
à
la
commune
en
qualité
de
Personne
Publique
Associée
en
date
du
21
janvier
2026
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Motif
de
la
modification
simplifiée :
Une
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLUI
de
Grand
Cognac
a
été
prescrite
par
arrêté
du
Président
n°2025.41
en
vue
de
permettre
de
créer
des
emplacements
réservés,
de
supprimer
des
emplacements
réservés,
de
créer,
modifier
ou
agrandir
des
Secteurs
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitée,
ajouter
une
protection,
d'ajuster
le
règlement
graphique,
ajouter
un
changement
de
destination
et
d'agrandir
un
tramage
carrière.
Le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLUI
de
Grand
Cognac
porte
donc
sur
les
points
suivants
:
- Créer
dix
emplacements
réservés ;
- Supprimer
trois
emplacements
réservés
:
- Créer
seize
Secteurs
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitée
;
- Modifier
deux
Secteurs
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitée
;
- Agrandir
deux
Secteurs
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitée
; - Ajouter
une
protection
de
type
Espace
Boisé
Classé ;
-
Procéder
à
un
ajustement
graphique
afin
de
changer
la
zone
au
sein
d'une
zone
Ue
;
- Ajouter
un
changement
de
destination
dans
le
respect
des
critères
définis
dans
le
PLUi
;
- Ajouter
Un
tramage
carrière.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le
Maire
propose
au
conseil
:
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
Modification
de
droit
commun
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
annexé
à
la
présente
délibération
A
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
:
0
- abstentions
: 0)
Objet
: AMF
motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
pour
les
moyens
d'agir
des
communes
Réf
: 1-7
La
liberté
locale
est
la
condition
d'une
démocratie
vivante
et
d'une
action
publique
efficace,
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l'action
publique
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
A
l'occasion
du
107è
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
de
»s
présidents
d'intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l'effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Boutiers
Saint
Trojan
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d'une
autre
collectivité
;
-_
L'autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d'une
même
catégorie.
La
commune
de
Boutiers
Saint
Trojan
s'oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur :
-
Le
pouvoir
réglementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes
;
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c'est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d'agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole,
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
; -
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
«
à
l'euro
près
»
:
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
:
-
La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiées
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n'est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à
toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d'un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l'heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il
est
urgent
de
régénérer
l'action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la
confiance. A
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
:
O0
- abstentions
: 0)
Séance
levée
à
: 21:45
En
mairie,
le
16/03/2026
Le
Maire,
Le
suétoe
Le
séance,
Jean-François
BRUCHON
Éric
MARQUE