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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 20 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
L'an
2026
et
le
vingt
mars
à
18
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
l’accueil
de
Monsieur
BRUCHON
Jean-François,
ancien
Maire
et
qui
cède
la
présidence
à la
doyenne
d'âge,
Mme
POULY
Nicole.
Présents
:
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis, TROUVÉ
Olivier
A été
nommé(e)
secrétaire
: M.
GUILLEMETTE
Rémy
Nombre
de
membres
e _
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 15
e
Absent:0
e__
Procuration(s)
: O
Date
de
la convocation
: 16/03/2026
Obijet(s)
des
délibérations
:
SOMMAIRE
1)
INSTITUTION
ET
VIE POLITIQUE
2-1—
Procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
et
de
l'élection
du
Maire
2-2
— Election
du
Maire
2-3
— Détermination
du
nombre
des
adjoints
2-4
Election
des
Adjoints
au
Maire
2-5
— Election
des
Conseillers
Délégués
2-6 — Vote
des
indemnités
des
Elus
2-7
— Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire Objet
:Procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
et
de
l'élection
du
maire
Réf
:2-1
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
quinze
mars
deux
mille
vingt-six,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
conformément
aux
articles
L 2122-7
et
L 2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les conseillers
municipaux
:
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-
BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
Le
quorum
étant
atteint,
la mairie
de
Boutiers
Saint
Trojan
peut
délibérer.
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Mme
Nicole
POULY
la doyenne
d'âge,
qui,
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installés
:
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DÉMAREST
Frédérique,
BRARD-
BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-
Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux. Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mr
GUILLEMETTE
Rémy
l'est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Élection
du maire
:
Premier
tour
de
scrutin
Le
président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L
2122-7,
L
2122-8
et
L
2122-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
invité
le
conseil
à
procéder
à
l'élection
d'un
maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L 2122-7
de
ce
code.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
:15
- bulletins
blanes
où
nuls
:1
- suffrages
exprimés
:14
- majorité
absolue
:8
À
obtenu
:
- Mr
MARQUET
Éric
:14 voix
Mr
MARQUET
Éric,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
maire,
et
a été
installé.
Mr
MARQUET
Éric
a déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction. Objet :
Election
du
Maire
Réf
: 2-2
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Mme
POULY
Nicole
la
plus
âgée
des
membres
du
conseil.
Sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
sortant.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L'2122-7 ;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1®" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À déduire
{bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 4
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
A obtenu
:
— Mr
MARQUET
Éric.
: 14
voix
((quatorze
voix)
- Mr
MARQUET
Éric,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire.
L'an
2026
et
le
vingt
mars
à
18
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARQUET
Éric,
Maire
Obiet
: Détermination
du
nombre
des
Adjoints
Réf:
2-3
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-2
et
suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2121-2-1
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
4
postes
d'adjoints.
RAPPEL
Population
municipale
Nombre
de conseillers
Nombre
maximum
d'adjoints
de
la commune
effectivement
élus
Moins
de
100
*
5
de
6
il
7
2
De
100
à
499
*
9
2
10
8
11
3
De
500
à 999
*
13
:
14
4
15
4
De 1000
à
1499
15
4
De
1500
à
2499
19
5
De
2500
à
3499
23
6
De
3500
à 4999
27
8
De
5000
à 9999
29
8
De
10
000
à
19
999
33
5
De
20
000
à 29
999
35
10
De
30
000
à
39
999
39
al
De
40
000
à 49
999
43
12
De
50
000
à 59
999
45
13
De
60
000
à
79
999
49
14
De
80
000
à 99
999
53
15)
De
100
000
à
149
999
55:
16
De
150
000
à
199
999
59
17
De
200
000
à
249
999
61
18
De
250
000
à
299
999
65
19
De
300
000
et au-dessus
69
20
A
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
: 0 - abstentions
: O)
Objet
: Election
des
Adjoints
au
Maire
Réf
: 2-4
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7-2
:
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
1%" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15 À
déduire
{bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
—
Liste
composée
de
Mme
DE
LAMARRE
Nathalie,
de
Mr
CHAUMET
Florian,
de
Mme
POULY
Nicole
et
de
Mr
TORCHEBOEUF
Benoït
: 14
voix
(quatorze
voix}.
- La
liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
Mme
DE
LAMARRE
Nathalie,
Mr
CHAUMET
Florian,
Mme
POULY
Nicole,
Mr
TORCHEBOEUF
Benoït
Objet :
Election
des
Conseillers
Délégués
Réf
: 2-5
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18
lequel
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
;
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
laquelle
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations.
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
deux
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
en
charge
de :
-
des
finances
(préparation
du
compte
financier
unique,
du
budget,
signature
des
bordereaux
de
recettes
et
de
paiement...)
-
revalorisation
et
modernisation
du
journal
communal
et
mise
à jour
des
manifestations
locales
sur
le site
internet
-__
suppléance
de
l’Adjoint
en
charge
de
la communication
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
donner
ces
délégations
à
Mesdarnes
Gaëlle
RICHARD
pour
la gestion
des
finances
et à Mme
COTRAUD
Céline
pour
la gestion
du
journal
communal
et du
site
internet. l'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Article
1
- de
créer
deux
postes
de
Conseillers
délégués
;
Article
2
- de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
et à la bonne
exécution
de
la présente
décision.
Après
délibération,
fes
propositions
sont
adoptées
à la majorité
(1 abstention) Obiet
: Vote
des
indemnités
des
Elus
Réf
: 2-6
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à L
2123-24
;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1%
juillet
2022
;
Vu
le budget
communal :
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
:
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à
la
demande
du
maire
:
Considérant
que
Mr
le
maire
a demandé
expressément
à cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
Mr
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- maire
: 31.630
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 1%
adjoint
: 12.165
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2
adjoint
: 12.165
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3° adjoint
: .12.165
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 4f
adjoint
: 12.165
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- conseiller
délégué
à la finance
: 12.165
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- conseiller
délégué
à la communication
: 4.980
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(annexé
à la délibération) TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(art.
L2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement
avant
le
dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
—
recensement
du
1er
janvier
2026)
: 1413
INDEMNITÉS
DES ÉLUS
:
N
&
Fonction
om
et
prénom
Taux
en
#
Taux
Maire
MARQUET
Eric
31,630
55,70%
ler
adjoint
DE
LAMARRE
Nathalie
12,165
21,38%
2è
adjointe
CHAUMET
Florian
12,165
21,38%
3è
adjoint
POULY
Nicole
12,165
21,38%
4è
adjointe
TORCHEBOEUF
Benoît
12,165
21,38%
Conseillère
déléguée
RICHARD
Gaëlle
12,165
,
00
Conseillère
déléguée
COTRAUD
Céline
4,990
05,00
Total
4005,
5 804,88
indice
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
: 18
1027
/ IM
835
= 4
110,52
€
brut
À
l'unanimité
(pour
: 15
- contre
: O - abstentions
: O)
Objet
: Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Réf:
2-7
Il
est
exposé
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Vu
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
certaines
décisions
afin
de
favoriser
une
bonne
administration
communale. Les
différentes
délégations
sont
exposées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 15
voix
pour,
O voix
contre,
O abstentions
:
De
confier
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
les
délégations
suivantes:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
pour
1500€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
la
proposition
de
500
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-
2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
:
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
pour
la
proposition
de
20
000€;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
à hauteur
de
10
000€.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
à hauteur
de
100
000€
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
; 27°
De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes
: projets
d'investissement
ne
dépassant
pas
1
000
000€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
et toutes
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
plafonné
à 200€.
Le
Maire
rend
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
conseil
municipal
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et
les
motifs
ayant
présidé
à cette
admission.
Il tient
à
la
disposition
du
conseil
municipal
les
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
d'admission
en
non-
valeur
présentée
par
le comptable
public.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
des
adjoints
en
cas
d'empêchement
du
maire.
QUESTIONS
DIVERSES
- changement
des
membres
de
la commission,
à savoir :
>
M.
GUILLEMETTE
Rémy
quitte
la
commission
du
Personnel
pour
intégrer
la
commission
de
l'Aménagement
du
Territoire,
>
M.
TROUVÉ
Olivier
quitte
la
commission
de
l'Aménagement
du
Territoire
pour
intégrer
la
commission
du
Personnel
- des
travaux
ont
lieu
pour
le
raccordement
de
l'antenne.
La
question
est
posée
de
savoir
si
problème
de
connexion
internet
dans
le secteur
concerné.
- une
demande
est
faite
pour
savoir
si
sur
2026,
le
14
juillet
sera
organisé.
Après
un
tour
de
table
et
vote,
pas
pour
2026.
Séance
levée
à : 20
:30
En
mairie,
le
08/04/2026
Le
Maire,
Éric
MARQUET
Le
secrétaire
de
séance,
Rémy
GUILLEMETTE