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Arrêté - 2025 150 Stationnement rue Jules Ferry Maison de lEnfance SAS GATP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 150 Stationnement rue Jules Ferry Maison de lEnfance SAS GATP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-202s/1s0
Publié le.
nêIr,BueuE tlrNç^rsE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Jules Ferry Maison de l'Enfance
SAS GATP
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code PénoL et notomment l'article R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relatif à l'homologotion des feux temporoires
mob iles de circu lotion te mporoi res,
VU l'instrucüon interministérielle sur la signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU la demonde d'orrêté, présentée le 79 moi 2025, por SAS GATP (TSA 70077 Che2
Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX) par laquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public, sur lo portion de lo rue lules Ferry située entre les intersections ovec le
boulevord leon-Boptiste Romeuf et l'ovenue Posteur, pour lo créotion de possoges à boteou
et réfecüon de trottoirs.
ARRÊTE
Article 1 : Du 23 mai 2025 au !! juillet 2025, SAS GATP est autorisée, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, sur la portion
de la rue Jules Ferry située entre les intersections avec le boulevard Jean-Baptiste Romeuf
et l'avenue Pasteur.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et staüonnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneau type
86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux,
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux;
- Tenir en compte du chantier dtdification de la Maison de l'Enfance qui est en cours ;
- Prendre attache avec les conducteurs de travaux pour avoir accès à la zone de travaux.
Article 3 : Occupation du domaine DU bt tc
- Une fucturation sera effectuée conformément à la DM 2024118L du 09172/2024 :
Néant A-PM-2025/150
Publié le.Z ZS
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la SAS GATP qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l7tl35l73lL7l esr possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remlse d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-SAS GAÏP
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Rovat
-Service Co m otabilité oour facturation
Fait à Royat, le 21105/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,