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Arrêté - 2025 083 A PM Stationnement rue Jules Ferry impasse et boulevard Romeuf DCE Cycle de lEau
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 083 A PM Stationnement rue Jules Ferry impasse et boulevard Romeuf DCE Cycle de lEau)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
A-PM-202s/083
Publié lef,)t a>
iËPtiüuault Fi^lrcÀsE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulaüon et du stationnement
Rue Jules Ferry Boulevard et impasse Romeuf,
DCE CYCTE DE L,EAU
Le Maire de Royot,
vU le code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7, 1.2272-2, 1.2212-5,
Vll le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 reloül à l'homologoüon des feux temporoires
mobile s de ci rculotion te mporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 09 jonvier 2025, par DCE Cycle de L'EAU (58 Bd
Berthelot, 6i000 CLERMONT FERRAND) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public ou droit du 27 imposse Jeon-Boptiste Romeul et à l'intersection Boulevord
Romeuf Rue Jules Ferry 637i0 ROYAT, du 01 ovril 2025 ou 10 ovril 2025, pour une rénovotion
du réseou des ouvroges d'eau usées.
ARRÊTE
Article 1 : Du 01 avril au 10 avril 2025, DCE Cycle de l'eau est autorisée, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, impasse Jean-
Baptiste Romeuf au droit du 27 sur LO mètres et sur 10 mètres à l'intersecüon Boulevard
Jean-Baptiste Romeuf et rue Jules Ferry.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-1" I Prescriptions:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du carrefour boulevard et impasse Romeuf sur
10 mètre linéaire de chaque côté du chantier.
- Pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures aÿant le début des
travaux,
- Pré signalisaüon et signalisation du chantier de jour comme de nuit,
- chaussée rétrécie avec alternat manuel ou par feu tricolore
- Pré signalisation (150 mètres) aux intersections et signalisation, jour et nuit;
MAIRIE de ROYAT A-PM-202s/083
Publié led.ffi.
2.2 / Déviation des piétons:
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication:
« piétons, passez en face».
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la OM 2024/L8f du 09/12/2024 :
Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de DCE Cycle de l'eau qui informera les riverains 95 heures avant le début des travaux. DCE
cycle de l'eau devra obligatoirement informer 96 heures avant le début des travaux la
régie des transports métropolitains et l'ensemble du groupe scolaire « Jules Ferry » de la
circulation alternée.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Cvcle de l'eau
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service comptabilité pour facturation.
-Services Technioues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Royat
Fait à Royat, le 31/03/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut fâire l'objet d'un recours pour excès de æuvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notiflcation,
ZS