Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 013 A PM Stationnement rue Jules Ferry boulev
Arrêté - 2024 306 A PM Stationnement avenue Pasteur 6 a 8 K
unknown - 2026 023 A PM Stationnement 6 a 18 avenue Pasteur
Arrêté - 2025 146 A PM Stationnement 6 a 8 avenue Pasteur S
Arrêté - 2025 121 A PM Stationnement du 5bis au 11 avenue P
Arrêté - 2025 113 A PM Stationnement 5bis au 11 avenue Past
Arrêté - 2024 183 Stationnement Avenue Pasteur Carnaval des
Arrêté - 2025 150 Stationnement rue Jules Ferry Maison de l
unknown - 2024 172 A PM Stationnement avenue Pasteur Sanchez
Arrêté - 2025 124 A PM Stationnement 17 rue de la Pepiniere
Arrêté - 2025 115 A PM Stationnement rue de la Pepiniere rue Jules Ferry avenue Pasteur Ecole maternelle Jules Ferry
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 115 A PM Stationnement rue de la Pepiniere rue Jules Ferry avenue Pasteur Ecole maternelle Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-202S/115
ils Publié le
fun rBuean: Fl^xlÇ{sE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Pépinière, rue Jules Ferry Avenue
Pasteur - Ecole maternelle Jules Ferry
Le Mairc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2212-2, 1.2272-s,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles 1.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
vU le Code PénoL et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circu lation temporo i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 08 avril 2025, por Mme lo directrice de l'école
Jules Ferry (38 rue de lo pépinière 63130 ROYAT) por loquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public, Rue de lo pépinière, Rue Jules Ferry et Avenue PosteuL pour le
défi1é du cornovol.
ARRÊTE
Article 1 : Le 18 avril 2025 de L2 heures à 18 heures, l'école maternelle Jules Ferry est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, 8ue de lo pépinière, Rue Jules Ferry et Ave Posteur, pour le défi1é du carnovol des enfonts de lo moternelle.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-1'/ Prescriptions :
- La rue de la pépinière sera barrée de son intersection avec le square du 08 maijusquâ
l'inteEection avec la rue Jules Ferry avec pose de panneau type 81
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début du carnaval sur cette zone.
- La rue Jules ferry sera barrée de son intersection avec la rue de la pépinière jusquâ l'intersection avec lâve Pasteur, avec pose de panneau type 81
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début du carnaval sur cette zone,
- (avenue Pasteur sera barrée de son intersection avec la rue Pierre Paulet jusquâ son
intersection avec le Bd J.B Romeuf avec pose de panneau type 81
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 85A1, avec le présent
arrêté affiché 95 heures avant le début du carnaval sur cette zone.
MAIRIE de ROYAI A-PM-2025/11s
Publié lÿ. z5
La partie roulante du Square du 08 mai, sera barrée sur sa totalité avec pose de panneaux type B1 aux extrémités.
Arrêt et stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début du carnaval sur cette zone.
2.2 / Déviation :
- la déviation s'effectuera par la rue Pierre Paulet, le bd J.B Romeuf, et l'avenue Pasteur
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisaüon de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction Interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de le service logisüque de la commune de ROYAT, qui informera les riverains 96 heures avant
le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezvous lO4l73l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
- école maternelle Jules Ferry
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service comptabili
-Services TechDiques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communicaüon de Rovat
Fait à Royat, le 09/04/2025
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2124lt8t du 09/72/2024 :
Néant
Le Maire,
Marcel AIEDO