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unknown - 2025 013 A PM Stationnement rue Jules Ferry boulevard et impasse Romeuf TPS
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - 2025 013 A PM Stationnement rue Jules Ferry boulevard et impasse Romeuf TPS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-202s/013
Publié le
tÉPutuouE ÈM,rç^lsE
MAIRIE de ROYAI
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territoriales, et notomment les articles L.2212-7,
1.2212-2, 1.2272-s,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-70, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notamment l'orticle R.61O-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à I'homologotion des feux temporoires
mobi les de ci rculoüon te mporoires,
VU l'instrucüon interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demande d'orrêté, présentée le 09 jonvier 2025, por l'entreprise STPS (743 Route
de Pompignot 63119 Choteouguoy) por loquelle elle sollicite l'outorisation d'occuper le
domoine public ou droit du 27 imposse Jeon-Boptiste Romeuî et à l'intersection Boulevord
Romeuf Rue Jules Ferry 63130 ROYAT du 10 février 2025, ou 14 mors 2025, pour une
extension du réseau de goz et bronchement de goz.
ARRÊTE
5
EXTRAIT DU REGTSTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Jules Ferry Boulevard et impasse Romeuf,
Société STPS
Article 1 : Du 10 février 2025 au 14 mars 2025, l'entreprise STPS est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, impasse
Jean-Baptiste Romeuf au droit du 27 sur 10 mètres et sur 10 mètres à l'intersection
Boulevard Jean-Baptiste Romeuf et rue Jules Ferry.
Mentionnons oue les travaux sur la rue Jules ferrv sont sous couyert de l'arrêté de
construction de la crèche municipale,
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriotions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- ArÉt et Stationnement interdits au droit du carrefour boulevard et impasse Romeuf sur
10 mètre linéaire de chaque côté du chantier.
- Pose de panneaux type 8641, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
tràvaux.
- Pré signalisaüon et signalisation du chantier de jour comme de nuit,
- chaussée rétrécie avec alternat manuel ou par feu tricolore
- Pré signalisation (150 mètres) aux intersections et sitnalisation, jour et nuit ; Publié I
2.2 / Déviaüon des piétons
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication:
« piétons, passez en facen.
Article 4: Lhccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou domma8es qui pourraient se produire du Êait de l'exécution du déménagement
qu'il y aat ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de l'entreprise STPS qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux. lJentreprise STPS devra obligatoirement informer 95 heures avant le début des travaux la régie des transports métropolitains et l'ensemble du groupe scolaire « Jules Ferry » de la circulation alternée.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivles conformément
aux lois et règlements en vigueur.
AÊicle 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Entreprise STPS
-Pôle Technio ue Cam Be âumont
-Service compta bilité Dour facturation.
-Services Technio ues de Rovat
-Police MuniciDale de Rovat
-Service Communicatio0 dqBovat
Fait à Royat, le t4/OL/2025
Le Maire,
Marcel ALEDo
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A-PM-202s/013
Article 3 : occuoation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/181 duO9/tZl2O24:
- 2 fois 10 mètres: soit 20 mètres linéaire.
- 1€ x 20 m =20 € parjour X 25 jours = 500 € (cinq cents euros)