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Arrêté - Arrete n° 333 Cours Bouteville aut de travaux int de stat occup domaine public rue barree 2107 au 16 08 2025
Document publié le Samedi 16 août 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 333 Cours Bouteville aut de travaux int de stat occup domaine public rue barree 2107 au 16 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
\
e!e
Feuillet
025};
S$
j
SUITE
ARRÊTÉ
DE
Arrêté
n°:
MD/ST/2025;
555$
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
en.
VU
le
Code
Pénal,
Autorisation
de
travaux,
Interdiction
de
stationnement,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Occupation
du
domaine
public,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
RUerÉRÉE
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
du
pôle
d'échange
multimodal,
il est
nécessaire
d'occuper
Du
Lundi
21
Juillet
2025
les
emprises,
et
d'interdire
le
stationnement
au
Au
Samedi
16
Août
2025,
droit
du
chantier
du
Cours
Bouteville
ARRETONS
Article 1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
au
droit
du
chantier,
du
Cours
Bouteville,
du
Lundi
21 Juillet
au
Samedi
16
Août
2025.
Article
2:
L'autorisation
est
donnée
à l’entreprise
COLAS,
d'occuper
les
emprises
du
Cours
Bouteville,
pour
permettre
des
travaux
grâce
à un
alterna par
feu,
du
Lundi
21
Juillet
au
samedi
16
Août
2025.
Article
3:
Le
Cours
Bouteville
sera
fermé
le
Mercredi
30
Juillet
afin
de
réaliser
les
enrobés.
Article 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 :
L'entreprise
est
responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
tout
le balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article 6 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
7:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 8
:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
9
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
1
8
JUIL.
207%
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Æt
par Délégation,
\
__Däniel GUEDRAS ” 4 ème
Adjoint
au
Maire
Publié
sur
le site
de
la Collectivité
le:
7.
1
ô
JUIL
DE
Et
notifié
à
l'intéressé
le :
…
1 8 JUIL.
207