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Déliberation - DCM23 06 DG Adhesion nouvelle commune SMOYS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM23 06 DG Adhesion nouvelle commune SMOYS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/02/2823
phcaio
qrése
E-kqaire
n
!
)E-091-219104213-20230207-DCH23_06_DG
Ville
de
Y
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°23/06
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Approbation
de
l'adhésion
de
la
commune
d'EVRY-COURCOURONNES
au
SMOYS
Le
Maire,
soussigné,
certifie
que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
du
mois
de
février
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
27
janvier
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY
(jusqu'à
21h10),
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
M.
NOËL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
M.
LE
MEUR,
Mme
DE
SOUZA,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à M.
CORBIN
Mme
NOURRY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
TOUCHON
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à Mme
CIEPLINSKI
M.
VEYRAT
ayant
donné
procuration
à
M.
CROS
Mme
DE
SOUZA
a
été
élue
secrétaire
de
séance REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/82/2823
to
lequirs
L
OBJET :
DÉLIBÉRATION
N°23/06
APPROBATION
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
D'EVRY-
COURCOURONNES
AU
SMOYS
Vu
l’article
L2121-29
et
L5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2022-PREF-DRCL-397
du
10
octobre
2022
portant
modification
des
statuts
du
SMOYS,
Vu
la
délibération
n°2022-55
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
30
novembre
2022
approuvant
à
l'unanimité
l'adhésion
de
la
commune
d'EVRY-
COURCOURONNES
au
SMOYS,
Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
1°
février
2023,
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
de
la
commune
d'EVRY-
COURCOURONNES
au
SMOYS,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE MANDATE DIT Ville
de
Montgeron
L'adhésion
au
SMOYS
de
la
commune
d'EVRY-COURCOURONNES.
Le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
les
préfets
compétents
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Conseillère
régionale-d'Ile-de“France
Conseil
municipal
du
07
février
2023 REÇU
EN
PREFECTURE
1
Le
> tou
13/82/2823
et
pe
‘
"n
1
À
RECU
EN
PRETECTUIRE
le
95/12/2992
L
“
t
M4
LE-d01-29810045
PLUS
HR
O-INLE
ES
DC
î
DEPARTEMENT
REPUBLIQUEFRANCAISE
DE
LIBERTE
-EGALITE
-FRATERNITE
N°2022/55
L'ESSONNE
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
Suite
à l’absence
de
quorum
lors
de
la séance
du
24
novembre
2022,
le Comité
Syndical
de nouveau
légalement
convoqué
le
25
novembre
2022,
s’est
assemblé
le
30
novembre
2022
à
20h00,
au
Plessis
Pâté,
sous
la
Présidence
de
M
Brahim
OUAREM
Nombre
de
membres
en
exercice
: 62
Présents
: Pascal
FOURNIER,
Anne
SCACCHI,
Véronique
MAYEUR,
Jean-Claude
DELIANCOURT,
Stéphane
BELLEC,
Patrick
BARRANCO,
Sylvain
HAMARD,
Ruddy
SITCHARN,
Gaelle
NEDELEC,
Nathalie
PFEIFFER,
Sylvain
TANGUY,
Hervé
FORCONI,
Brahim
OUAREM,
Wilfrid
HILGENGA,
Michel
TERRIER,
Joel
VALETTE,
Sami
BEN
OUADA,
Daniel
CORRE,
Jean-Paul
REYNAUD,
Gino
BERTOL,
Jacques
GOMBAULT,
Marie-France
PIGEON,
Laurence
BUDELOT,
François
PAROLINI,
Bernard
ECK,
Corinne
CORDIER,
Frédéric
PYOT,
Karl
DIRAT,
Vivianne
LE
BLANC,
Jean-Claude
LE
ROUX
Pouvoirs
: Grégory
GOBRON,
Patrice
SAC,
Khellaf
BENIDIJER,
Philippe
BOUSSELET,
Daniel
ESPRIN,
Nicolas
FOUQUE,
Yann
PETEL,
Abena
GABIN
Absents
excusés
:
Eric
JANIN,
Romain
COLAS,
Michel
PELTIER,
Thierry
ROUYER,
Jean-Marc
FOUCHER,
Dominique
BOUGRAUD),
Michel
BISSON,
Grégoire
de LASTEYRIE,
Michael
DAMIATT,
Eric
GRILLON,
Lamia
BENSARSA
REDA,
Joclle
EUGENE,
Didier
GONZALES,
Jean-Bernard
BIGA,
Edouard
MATT,
Michel
NOEL,
Marianne
DURANTON,
Serge
HUBERT,
Joseph
DELPIC,
Pierre-Henri
CELLIER,
Gérard
RASSIER,
Ariel
SHEPS,
Marc
GUERTON,
Gilles
FRAYSSE,
Le
Président
ouvre
la
séance
et
procède
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
confonnément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Hervé
FORCONI
est désigné
secrétaire
de
séance,
OBJET
:
ADHESION
A
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
POUR
LA
COMMUNE
D’'EVRY-COURCOURONNES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
arrêtés
inter
préfectoraux
2021-PREF-DRCL-604
/ 605
/ 606
et
607
du
25
août
2021
portant
adhésion
de
l’
EPT
12,
du
SIEGRA,
du
SIARCE
et
de
La
commune
d’Epinay
sous
Sénart
au
SMOYS.
Vu
l'arrêté
inter préfectoral
n°
2022-PREF-DRCL-397
du
10
octobre
2022
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Orge-Y vette-Seine
pour
l’électricité
et Le gaz,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
d'Evry-Courcouronnes,
en
date
du
13
octobre
2022
portant
adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
« mobilité
électrique
» IRVE.
Considérant
que
l’adhésion
de
la
commune
d’Evry-Courcouronnes
relève
d’une
extension
du
périmètre
conformément
à l’article
L.
5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Considérant
qu’il
convient
que
le
comité
syndical
délibère
pour
accepter
l'adhésion
de
la
commune
d'Evry-
Courcouronnes
à la
compétence
IRVE
L'autorité
territoriale,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publicité
T l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/82/2823
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
99
_DE-031-213104215-20230207-0CH23_06_DG
ÿ
RECU
FN
PRETECTURE
Le
95
’
L ce
DER
LÉ
LEE
L'organc
délibérant
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
la demande
d'adhésion
à la compétence
IRVE
de
la commune
d’'Evry-Courcouronnes
lait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Vote
MAJORITÉ
Pour
37
Le
Président,
Contre
L
0
Abstention
1
La délibération est adoptée,
mÉhim
ovale M
L'autorité
territoriale,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publicité